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L’avenir de l’autonomie (post-scriptum)

Posted By JFM On 6 août 2010 @ 19:32 In Autonomie, Universités | Comments Disabled

Le Conseil constitutionnel vient de faire connaître, aujourd’hui 6 août 2010, sa [1] décision sur les QPC relatives à la LRU (cf article précédent). Comme nous l’avions pronostiqué, le Conseil constitutionnel a validé les articles contestés, et donc la LRU s’en trouve confortée dans son ensemble. A noter cependant la réserve émise par le Conseil sur le droit de veto du président qui ne saurait fonder son appréciation sur “des motifs étrangers à l’administration de l’université et, en particulier, sur la qualification scientifique des candidats retenus à l’issue de la procédure de sélection”.

Pour un béotien comme moi, l’argumentation générale est un peu filandreuse, mais il est remarquable que la garantie constitutionnelle d’indépendance n’est plus reconnue aux seuls professeurs (comme dans la [2] décision de 1984) mais à tous les enseignants chercheurs. On pourrait en conclure que le vocable “professeurs” dans la décision antérieure était un “lapsus”, ce qui, en matière constitutionnelle, fait mauvais genre. Il est vrai que “l’indépendance” des professeurs (ou des enseignants-chercheurs) n’a pas de fondement textuel précis dans la constitution, ce qui donne au principe affirmé par le Conseil une valeur quasiment constituante (aux yeux d’un béotien !).

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[1] décision sur les QPC relatives à la LRU: http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/
decisions-depuis-1959/2010/2010-20/21-qpc/decision-n-2010-20-21-qpc-du-06-aout-2010.49057.html

[2] décision de 1984: http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/
decisions-depuis-1959/1984/83-165-dc/decision-n-83-165-dc-du-20-janvier-1984.8111.html

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