PROLOGUE

Alors que se dessine la possibilité d’un changement politique en 2012, on peut rester perplexe sur la façon dont ce changement pourrait se traduire dans l’enseignement supérieur et la recherche. En effet, là-dessus, le programme officiel du PS est assez général dans ses bonnes intentions et plutôt flou sur les questions les plus sensibles. Vincent Peillon, chargé de ce secteur dans l’équipe de François Hollande, interviewé dans [1] Le Monde du 22 novembre, est peu bavard sur le sujet.

Qu’il s’agisse de l’équilibre du pilotage de la recherche entre les organismes, les agences et les universités, de l’avenir de la LRU, de la gouvernance des universités, du financement de celles-ci, des aides étudiantes, des statuts des personnels…, on reste sur sa faim. Or tout le monde à gauche ne s’accorde pas là dessus - c’est le moins qu’on puisse dire. Pour certains il s’agirait seulement de gommer les réformes de ces dernières années pour revenir à l’ordre ancien, implicitement paré de toutes les vertus. Pour les autres, quelle que soit la sévérité des critiques faites à ces réformes ambigües (où les options libérales coexistent avec des pratiques « néo-colbertistes »), il s’agirait plutôt de mettre à profit la remise en cause de facto du système, pour promouvoir des solutions nouvelles qui n’hésitent pas à bousculer quelques « tabous ». Les débats risquent d’être vifs. La proposition d’organiser plus tard des « assises de l’enseignement supérieur et de la recherche » revient à botter en touche. N’attendons pas pour parler des « sujets qui fâchent ».

LE  FINANCEMENT PAR LES BENEFICIAIRES

Parmi les divers « tabous », je voudrais commencer par rediscuter ici celui du financement des universités et des écoles par les bénéficiaires de la formation supérieure, qui est sans doute le sujet le plus brûlant. D’autant plus brûlant que l’on entre dans une période où le recours aux finances publiques va devenir problématique. Or la France ne dépense que 1,3% de son PIB pour l’enseignement supérieur, en dessous de la moyenne des pays de l’OCDE (1,5%) et loin derrière les Etats-Unis (3%). La dépense par étudiant d’université est de 9.000 euros contre plus de 15.000 pour un élève de grande école[2] [1], et 36.000 euros en moyenne pour un étudiant américain. Le taux d’encadrement est d’un enseignant pour 20 étudiants, soit l’un des plus faibles des pays de l’OCDE. Où va-t-on prendre l’argent ? Surtout si l’on veut passer en dix ans de 25% à 50% de diplômés au niveau licence dans une classe d’âge, en luttant contre l’échec en premier cycle et en augmentant substantiellement les aides aux étudiants[3] [2]. Et ceci alors que la priorité du gouvernement serait, par ailleurs, de recréer 60.000 emplois dans l’enseignement secondaire ! Pour rester dans l’enseignement supérieur et la recherche, l’engagement de financer les « investissements d’avenir », qui ne sera pas remis en cause, va quasi-automatiquement réduire d’autant les crédits ordinaires accordés aux universités qui ne figureront pas parmi les happy few.

Aucune transformation de l’enseignement supérieur n’est possible sans une injection massive de moyens[4] [3]. Or il est illusoire de penser qu’on va pouvoir tout fonder sur le financement public et l’impôt. Il faudra demander une contribution aux bénéficiaires. Je renvoie à l’article « [5] Universités : qui doit payer ? » pour une analyse de cette question délicate et complexe. Je veux seulement la replacer dans l’actualité politique française.

On ne peut pas trancher cette question par des arguments élémentaires du style « l’éducation doit être gratuite ». En effet, s’agissant de l’enseignement supérieur qui ne concerne qu’une moitié de la jeunesse, toutes filières confondues (les vrais bénéficiaires ne dépassant pas le quart), on sait très bien que la quasi-gratuité des études et le système actuel d’aides aux étudiants, sont des sources considérables d’inégalités. On organise en fait un transfert de ressources vers les milieux favorisés, les grandes écoles et les études longues, qui atteint une belle hypocrisie dans certains cas[6] [4]. Dans sa [7] contribution au projet 2012, le groupe « Terra Nova » a eu la témérité de proposer une augmentation relativement modérée des droits de scolarité pour les cursus universitaires (fixée nationalement, assortie d’exonérations et d’une « allocation d’autonomie » universelle). Ce fut une levée de boucliers à gauche ! Mais aussi à droite ! Si l’on en croit [8] Le Monde du 26.08.11, Laurent Wauquiez, ministre de l’enseignement supérieur, a « failli tomber de sa chaise » : « J’étais complètement abasourdi.  Penser que Terra Nova qui est un think tank proche du parti socialiste produise ces idées avec le plus parfait cynisme, a un côté surréaliste. (..) L’avenir ne se construit pas en faisant payer une facture exorbitante aux étudiants. De plus cela représenterait une rupture forte avec le modèle français ».

Nicolas Sarkozy enfonce le clou en conclusion de son [9] allocution au colloque « 15 ans de réforme des universités » organisé par l’Institut Montaigne à La Sorbonne : « Je crois que ce serait une très mauvaise idée que toutes les universités décident d’augmenter leurs droits d’inscription parce que cela donnerait alors de l’extérieur l’image d’une barrière économique. (..) Pour moi, les sources de financement à privilégier sont la recherche, le privé… ». On pourrait ricaner du « toutes les universités » lorsqu’on sait que certains établissements comme l’université Paris-Dauphine ont déjà largement augmenté, de façon détournée, les droits d’inscription à certaines de leurs formations[10] [5]. Quand aux fondations alimentées par des fonds privés, on sait très bien que les établissements qui en bénéficient sont les grandes écoles les plus élitistes qui sont déjà les mieux pourvues.

Cet engagement public de la droite dans la défense de la « gratuité » des études universitaires, est on ne peut plus suspect. Pour amuser le lecteur, je peux livrer ici un souvenir personnel qui remonte au temps où j’étais président d’université. En 1995, la CPU avait commandité la première grande étude sur « le statut social de l’étudiant » qui avait démontré clairement le caractère anti-redistributif de la « gratuité » des droits de scolarité, et des aides directes et indirectes aux étudiants[11] [6]. A l’occasion de l’élection présidentielle, l’UNEF avait organisé un débat avec les représentants des différents candidats. La CPU m’avait envoyé au casse-pipes défendre dans ce débat l’idée d’une légère augmentation des droits d’inscription ! Je m’étais fait descendre par l’ineffable De Boishue qui représentait le candidat Chirac (dont il sera un météorique ministre), expliquant à l’auditoire que ce n’était vraiment pas la peine d’augmenter les droits car, une fois Chirac élu, l’argent public allait couler à flots… Je me souviens encore des rires goguenards et pleins de pitié pour moi, des organisateurs dont certains étaient les fils de mes amis…

La position de la droite a une logique : la France est un pays où les enfants des classes privilégiées sont bien traités par les grandes écoles publiques[12] [7], tandis que le tout-venant peut faire des études pas chères dans des universités sous-financées, en bénéficiant d’aides limitées qui, de toute façon, profitent encore aux familles les plus aisées. Pourquoi changer de système ? Ce qui est moins logique, c’est de voir l’alliance objective qui s’établit entre la droite et la gauche sur le refus de faire payer les bénéficiaires de ce système inégalitaire.

LE DILEMME DES DROITS DE SCOLARITE

Une fois admis le principe de faire contribuer les bénéficiaires, de multiples objections se présentent à une augmentation pure et simple des droits d’inscription. Certes on exonèrera les boursiers, mais ne risque-t-on pas de décourager les enfants des classes moyennes d’entreprendre des études supérieures ? A ce propos, on peut constater que la gratuité des universités n’empêche pas la part des étudiants issus de milieux populaires de décroître, comme le montre une récente étude de [13] l’OVE[14] [8]. Donc le coût des études n’est pas tout. Tandis que l’on se récrie devant le doublement ou le triplement éventuel des droits universitaires (actuellement 177€ en licence), Le Monde du 24.11.2011 nous apprend que les 6 instituts d’études politiques qui ont un concours commun, ont signé une convention avec des lycées de quartiers défavorisés pour proposer une préparation à « moins de 400 euros »! Quel paradoxe ! Les français acceptent de payer des sommes importantes pour le soutien scolaire, les écoles privées, les prépas à de nombreux concours… Et parmi eux il n’y a pas que des riches ! C’est un cercle vicieux : les universités ne faisant rien payer, mais n’ayant pas les moyens de lutter efficacement contre l’échec, ne pratiquant pas de sélection (sinon par l’échec), apparaissent comme « la solution du pauvre ». Les familles, quand elles le peuvent, choisissent des voies payantes qu’elles pensent plus rentables pour leurs enfants. La gratuité favorise paradoxalement le secteur payant car les gens identifient gratuité et le fait que ça ne marche pas, que ça ne mène à rien.

On peut trouver paradoxal de vouloir faire payer les étudiants lorsqu’on parle, par ailleurs, d’accorder une « allocation d’autonomie » à tous, ou une « allocation d’études » au plus grand nombre. La France se distingue, aujourd’hui, internationalement, comme un pays où les études universitaires sont gratuites, mais les aides sont faibles, et l’accessibilité sociale à l’enseignement supérieur est réduite[15] [9]. La France dépense deux fois moins en aides pour les étudiants que l’Allemagne, la Belgique, et huit fois moins que le Danemark ou la Norvège[16] [10]. Lorsqu’on regarde du côté des Etats-Unis et que l’on considère le cas extrême des universités d’élite (appartenant à l‘Ivy League), le coût moyen tout compris est de 57.500 $ pour un an, mais les aides financières se montent en moyenne à 37.650 $ et environ la moitié des étudiants en bénéficient[17] [11]. La logique sous-jacente est de faire payer cher ceux qui le peuvent pour pouvoir aider les autres. C’est cette logique que prétend adopter Sciences Po Paris. On ne peut aller contre une telle politique, à ceci près que les étudiants d’origine modeste sont ultra-minoritaires à Sciences Po, en dépit des initiatives en direction des lycées de quartiers défavorisés. Tout ne se résume pas, en effet, à une question d’argent !

Revenons à l’idée de mettre à contribution les bénéficiaires. Sans doute ne faut-il pas raisonner en termes de paiement immédiat et direct de droits d’inscription. La logique serait de faire contribuer, le moment venu, ceux qui auront réellement bénéficié de leurs études supérieures, et de les faire contribuer à un niveau en rapport avec les avantages qu’ils auront obtenus, c’est-à-dire en fonction de leurs revenus futurs. En pratique, ceci reviendrait à prêter sans intérêt de l’argent aux étudiants (pour payer leur inscription) en leur demandant de le rembourser plus tard, uniquement lorsque leur revenu aurait dépassé un certain niveau. Dans le cas contraire ils seraient dispensés de tout remboursement. Un impôt progressif différé, en somme. Encore faudrait-il que cette charge reste modérée afin de ne pas hypothéquer les débuts dans la vie active, ce qui suppose que le montant des droits reste raisonnable et que le niveau de revenu à partir duquel on rembourse soit suffisamment élevé. L’application de ces principes est forcément délicate. Lorsqu’on regarde à l’étranger, la Grande Bretagne qui a de belles universités est, pour le cas, un contrexemple car le montant des droits y a été fixé à un niveau prohibitif (le plafond est passé en 2010 de 3.290 £ à 9.000 £) et un étudiant peut se retrouver avec une ardoise de 27.000 £ à régler à son entrée dans la vie active. Il faut dire que la contribution des bénéficiaires a été conçue par le gouvernement conservateur, non pas en complément, mais en remplacement du financement public[18] [12]. L’Australie a mis en place depuis quinze ans un système analogue, sur des bases plus raisonnables sans provoquer, ni baisse du nombre d’étudiants, ni augmentation des inégalités socio-économiques.

Cette contribution des bénéficiaires n’est pas exclusive, bien sûr, d’une action sur la fiscalité.  qui supprime certaines « niches ». Les aides fiscales (demi-part d’impôt pour enfant étudiant, réduction d’impôt pour étudiant à charge, réduction pour pension alimentaire) équivalent à 60% des aides sociales directes (bourses et prêts, ALS, APL) et bénéficient surtout aux catégories sociales supérieures. Par ailleurs, on pourrait envisager d’inclure dans la catégorie « bénéficiaires » les entreprises qui emploient des diplômés du supérieur. Mais cette opération pourrait se montrer contreproductive en ce qui concerne l’emploi de diplômés.

La fixation des droits de scolarité, pas plus que leur perception différée, ne peuvent être laissées à la liberté des établissements, ceci d’autant plus que l’Etat interviendrait en cas de défaillance de remboursement. Tout d’abord, les droits devraient être fixés nationalement par le parlement. D’autre part, on ne peut laisser jouer de façon totalement libre la rentabilité différenciée des diplômes selon les établissements. Les écoles les plus sélectives auraient un avantage exorbitant par rapport aux universités ordinaires, alors qu’elles sont déjà en position privilégiée pour la levée de fonds privés. Il faut donc admettre une certaine mutualisation du produit des droits de scolarité entre les établissements publics qui concourent à l’enseignement supérieur national dont la diversité et l’équilibre doivent être préservés. La question se pose aussi de la politique vis à vis de l’enseignement privé. Mais c’est une affaire qui dépasse de beaucoup le problème traité ici.

La question des droits de scolarité va immanquablement se poser dans tous les pays européens à des échéances variables, compte tenu de la situation financière des Etats et des ambitions affichées pour la formation supérieure et la recherche. Il faudra soulever un autre problème : le traitement différencié des étudiants européens et des étudiants d’autres pays. L’accroissement des droits de scolarité pour les étudiants extra-européens apparaît déjà comme une variable d’ajustement dans plusieurs pays (notamment les pays nordiques qui restent pour l’instant attachés à la gratuité pour les nationaux et les européens).

On a bien vu, en développant cet argumentaire, que le financement par les bénéficiaires est une opération des plus délicates lorsqu’on refuse une approche strictement libérale. Il convient d’ouvrir dès maintenant un débat sans tabous là-dessus. Sans tabous mais pas sans principes sur lesquels on peut s’accorder dès le départ. Ainsi, par exemple :

- La contribution des bénéficiaires doit venir accroître le financement public, et non pas le remplacer. Le remboursement par les bénéficiaires ne peut pas compenser une fiscalité injuste.

- Le partage entre fiscalité et contribution des bénéficiaires doit rester équilibré, car on ne peut pas reporter une charge trop lourde sur les générations futures.

- L’introduction de droits de scolarité à paiement différé doit se faire dans un esprit de justice sociale, et doit concerner en priorité les bénéficiaires les plus incontestables de l’enseignement supérieur.

A suivre, avec d’autres sujets « tabous »…

[19] [1] Le différentiel est beaucoup plus important entre un étudiant de licence et un élève de classe préparatoire.

[20] [2] Le projet d’une « allocation d’autonomie » versée à tous les jeunes a été avancé par les « Jeunes socialistes ». Le projet du PS est en réalité plus restrictif ; il prévoit une « allocation d’études » qui serait accordée sous conditions de ressources, mais qui offrirait « une aide aux jeunes issus des classes moyennes aujourd’hui exclus des bourses comme des exonérations fiscales ». Si l’on en croit Le Monde du 22 novembre, François Hollande « a annoncé depuis longtemps qu’il ne reprendrait pas la mesure phare des « Jeunes socialistes ».

[21] [3] [22] Selon Stéphane Gregoir, chercheur à l’EDHEC, si on voulait atteindre la moitié du niveau américain, « il faudrait augmenter la dépense d’enseignement supérieur de plus de 7 milliards d’euros à effectifs constants, et ceci sans compter les dépenses d’investissement, de mise à niveau des équipements et des locaux ou de construction de campus ».

[23] [4] Les élèves de Polytechnique, de Normale Sup, ou de l’ENA, non seulement ne payent pas de frais de scolarité (alors que le coût de leur formation est très supérieur à celui des étudiants à l’université), mais ils sont même payés. Aujourd’hui un polytechnicien, payé 900 € par mois pendant 3 ans, n’est même plus obligé de rembourser la « pantoufle » (coût de ses études) s’il ne reste pas 10 ans au service de l’Etat !

[24] [5] La dérive des droits de scolarité concerne de nombreux établissements. Et elle ne date pas d’hier : déjà dans un article du Monde en date du 6.12 94, on pouvait lire que de nombreuses filières professionnalisées faisaient payer des « contributions annuelles » pouvant aller jusqu’à 10.000 F alors que les droits de scolarité légaux étaient fixés à 675 F.

[25] [6] Voir le « Document de synthèse des tables rondes autour du statut social de l’étudiant » (1995-96) consultable dans le fonds documentaire de [26] l’Observatoire de la Vie Etudiante (OVE).

[27] [7] Ceci explique peut-être le caractère relativement limité de l’enseignement supérieur privé, excepté dans quelques secteurs comme le management. A quoi bon payer ce qu’on peut avoir pour pas cher ?

[28] [8] Selon cette étude, entre 2006 et 2010, la part des étudiants de milieux populaires est passée de 35% à 31% tandis que la part de ceux issus de classes supérieures est passée de 32% à 36%.

[29] [9] Voir l’article [30] « France : Liberté, Egalité, Fraternité - But not yet ! » in JFM’s blog.

[31] [10] [32] Stéphane Gregoir, « Les prêts étudiants peuvent-ils être un facteur de progrès social ? ». EDHEC (2008).

[33] [11] D’après Nicolas Gachon, maître de conférences en civilisation américaine, université Paul Valéry, Montpellier (supplément du Monde du 17.11.11)

[34] [12] Voir l’article [35] « Universités : qui doit payer ? » in JFM’s blog.