Carl-Gustav Iacobino est un universitaire que ses responsabilités passées ont amené à s’intéresser aux Idex du Programme d’Investissement d’Avenir.

2/2 LA GAUCHE

Les Assises et la loi du 22 juillet 2013

Dès son arrivée au pouvoir en mai 2012, la gauche organise des Assises locales et nationales de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elles sont présentées lors de leur lancement, le 11 juillet 2012, comme un moment de consultation préalable à la rédaction d’un projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche que le nouveau gouvernement souhaite déposer « dès le début 2013 ».

L’un des 3 thèmes de ces Assises est « la révision de la gouvernance des établissements et des politiques de sites et de réseaux », ce qui se transforme, lors de la tenue du colloque conclusif (26 et 27 novembre) en « contribuer à la définition du nouveau paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche ». 

Le rapport de synthèse[1] [1], remis le 17 décembre 2012 à François Hollande, contient 135 propositions dont certaines concernent plus ou moins directement les Idex:

-       « Retirer  la  personnalité  morale[2] [2]  aux  Idex et  supprimer  les  «périmètres d’excellence» (propositions 82 et 83) ;

-       « Transformer  les  pôles  de  recherche  et  d’enseignement  supérieur  en grandes  universités à  l’échelle  régionale »  (propositions 95 à  99)

    Ce rapport est très critique sur les  « modalités de l’appel d’offre des Idex, qui a donné lieu à de nombreux dysfonctionnements », sans pourtant autant préciser la nature de ces dysfonctionnements. Il est tout aussi critique sur le « gouvernement précédent » qui « s’est invité dans ce regroupement historique des universités avec impéritie», pour avoir donné comme objectif la concurrence là où il fallait défendre la coopération et le regroupement à travers des PRES, mais sous la réserve de la proposition 95 : « transformer les PRES en grandes universités démocratiques […] , permettre le développement de grandes universités à caractère fusionnel, fédéral ou confédéral. […] Proscrire le développement d’établissements à caractère dérogatoire au cadre légal général».

On reconnaît ici en germe l’une des dispositions centrale de la loi qui sera votée en juillet 2013, à savoir la création de plusieurs formes de regroupements, combinables : association (anciennement appelé « rattachement »), fusion, communautés d’universités et d’établissements (Comue). La mention des établissements « à caractère dérogatoire » visait les « grands établissements », sous-catégorie juridique des EPSCP, et la loi de juillet 2013 introduira de fortes contraintes[3] [3] pour en limiter la création. Ce qui a eu une conséquence indirecte sur certains projets d’Idex qui avaient annoncé utiliser des dérogations pour sortir des règles statutaires classiques des universités françaises, notamment pour la composition des instances de gouvernance.

Le rapporteur insiste sur la nécessité d’aller au delà des 8 Idex existants : « les opérations de consolidation d’ensembles universitaires concernent tout le monde[4] [4], y compris ceux qui n’ont pas été labellisés Idex mais qui ne doivent pas être oubliés, parce qu’ils œuvrent aussi à la construction de grandes universités avec des potentiels de recherche parfois importants ».

D’où la proposition 99 : « lancer un nouveau programme de consolidation de grandes universités, prenant en compte la politique d’aménagement du territoire ».

On voit que ces analyses et critiques ne conduisent pas à remettre en cause le programme Idex, mais peut-être à l’aménager, sans que ces aménagements soient explicités, sauf dans l’abandon de la notion[5] [5] de « périmètre d’excellence ».

Ainsi, dans toute cette période allant de 2012 à la fin 2013, le gouvernement ne semble pas se forger une conviction claire sur la façon dont allaient, ou même pouvaient, s’articuler deux ambitions  simultanément affichées : maintenir un programme Idex dont l’objectif est de créer un nombre limité de « grandes universités » ; mailler systématiquement tout le territoire par des  regroupements. C’est cependant clairement ce second point qui est mis en avant dans les Assises, puis dans la loi de juillet 2013.

Il est vrai que le programme Idex était rentré dans une phase de réalisation de chacun des 8 projets, avec une période probatoire devant se terminer vers février 2016, et que la définition globale de ce programme ne constituait donc pas un sujet de préoccupation immédiat.

D’autant que la priorité était alors de rédiger un projet de loi, puis de maîtriser un délicat débat parlementaire.

Cependant, au moins 2 des  8 Idex sélectionnés en février 2012 allaient entrer en crise,  ce qui allait obliger le gouvernement à agir pour éviter leur arrêt brutal.

Les solutions apportées aux crises de Toulouse et de Sorbonne Universités (2012 et 2013)

Comme on l’a signalé dans la première partie, les élections dans deux des trois universités de Toulouse se sont menées sur fond[6] [6] de forte contestation du projet Idex[7] [7]. Les nouveaux présidents élus au printemps 2012, qui s’étaient engagés à ne pas accepter et mettre en œuvre le projet sélectionné en février 2012, dont la convention n’avait pas été signée avant mai 2012, ont voulu renégocier  des éléments essentiels de ce projet.

Ceci a été accepté par l’Etat, mais on peut deviner que l’arbitrage n’a pas dû être simple, tant les analyses du CGI et du ministère chargé de l’enseignement supérieur étaient divergentes: le premier, attaché au respect du projet initial, ne pouvant qu’être hostile à un compromis tenant compte de la nouvelle position des deux universités, rejointes par l’INP de Toulouse ; le second se sentant plus proche du point de vue exprimé lors des Assises, point de vue qui allait influencer la loi alors en gestation. Quoi qu’il en soit, l’arbitrage a été rendu par Matignon et un projet nouveau a été élaboré et validé entre la fin 2012 et le début 2013.  Sur cette base, une convention a été signée le 1^er juillet 2013, en présence de la ministre et du commissaire général à l’investissement.  Ce projet, signé par l’Etat (mais pas présenté au jury dans son entier)  s’est écarté significativement du projet Idex de février 2012, notamment sur la gouvernance et sur la vision de l’université unifiée. Ainsi, alors que le projet initial annonçait la création d’un « grand établissement » en 2016, intégrant tous les établissements du site avec une dynamique centrée sur le périmètre d’excellence, le nouveau projet affiche le principe d’une « université fédérale » très inclusive  ou chaque établissement garde son indépendance.

La crise au sein de Sorbonne Université a pris un autre chemin. Le projet d’Idex, baptisé « Super », était construit sur 4 universités  (Paris 2, Paris 4, Paris 6 et l’UTC à Compiègne) et deux autres établissements (Museum et INSEAD), tout en associant de nombreux autres partenaires.

Mais apparaissent très vite, avant la fin 2012, des désaccords entre établissements ou entre responsables, donnant lieu au départ de deux premiers présidents de Sorbonne Université, tous deux issus de Paris 2 : démission en décembre 2012 du président élu en juillet 2012 - par ailleurs porteur du projet Idex de 2012 -, démission en septembre 2013 du président élu en mars 2013, après un interim effectué par le président de l’UMPC.

Le projet sélectionné[8] [8] en 2012 mentionnait la création d’une « unified university » dont le statut légal serait négocié en 2012 avec le gouvernement « according to the legal instrument available at the time of creation of the unified University », pour aboutir en 2016 afin d’arriver à « a fully integrated structure ».

L’un des risques affiché par les porteurs de cet Idex  était celui-ci : « Internal opposition within the founding partners, linked namely to differences in culture or a will to maintain the existing structures». C’était assez bien vu puisque l’élection d’un nouveau président à Paris2-Panthéon-Assas a permis de constater que le projet initial, peu connu des acteurs de terrain, notamment - mais pas seulement - à Paris 2, n’était guère populaire au sein de cette université si attachée à ses spécificités disciplinaires.

A partir de juin 2013, cette université a annoncé « rechercher de nouveaux partenaires », son président expliquant que “si l’on veut recréer l’université de Paris, unique et pluridisciplinaire, il faut assumer une vraie logique facultaire, et le faire avec toutes les universités parisiennes. Sinon, cela n’a pas de sens“. On voit que l’on s’est alors très éloigné de la vision et des engagements collectifs de 2012.

Le gouvernement, constatant l’éclatement du consortium initial, aurait pu en tirer la conclusion qu’il fallait arrêter cet Idex. Mais il a préféré trouver une solution plus douce, se contentant de légèrement baisser la dotation Idex (il n’est pas sûr que cette baisse ait été effective).

Cette crise, qui a duré de 2012 à la mi-2013, a conduit Sorbonne Universités à changer de cap et à se centrer sur un axe Paris 4 - Paris 6. Le thème de la fusion de ces deux universités est apparu dès 2013, d’abord de façon discrète dans des cercles restreints. C’est à la mi-2015 que les deux présidents concernés ont décidé de se représenter à la tête de leurs universités (pour les élections de février 2016) en mettant au centre de leur programme électoral la fusion rapide de leurs établissements. Ils ont été réélus l’un et l’autre en février sur cette base, ce qui leur donne un clair mandat politique pour organiser cette fusion. Dans le même temps, la Comue Sorbonne Universités, officiellement créée par un décret du 10 juin 2015, est restée une coquille vide : aucune de ses instance n’a été installée. Curieusement, l’Etat est resté muet sur cette situation non conforme à la loi de 2013.

Des difficultés dans une majorité des autres Idex, le silence de l’Etat, le rôle de membres du jury.

Si ces deux sites ont connus des crises immédiates et visibles, presque tous les autres Idex, sauf Strasbourg et Aix-Marseille, ont eu du mal à maîtriser leur trajectoire.

Bordeaux, qui avait lié son dossier Idex à la fusion des 4 universités de cette ville, et du jeune INP, n’a su réaliser qu’une fusion partielle, n’intégrant ni l’INP (ce qui n’est pas très grave pour la recherche puisque les laboratoires INP sont presque tous conjoints avec les autres universités), ni Bordeaux 3 (ce qui est plus embarrassant, puisque la nouvelle université fusionnée n’a pas de sciences humaines et pas énormément de sciences sociales). Mais trois des universités de Bordeaux ont réussi leur fusion, ce qui a été largement suffisant pour tenir le cap annoncé en 2011. L’écart à la trajectoire, sans être négligeable, a été suffisamment faible pour ne pas être un grave problème.

L’université de Paris-Saclay, ou UPS, a connu une période très difficile à partir de juin 2015[9] [9], moment où a été rendu public le rapport sur Polytechnique de Bernard Attali. Ce dernier[10] [10]  avait été missionné au printemps 2015 par le Premier ministre pour faire des propositions sur l’avenir de l’X, ce qui l’a inévitablement conduit a aussi parler de l’UPS et de son avenir. Ce rapport, marqué par l’importance accordée à certains des grands corps de l’Etat,  insiste sur ce rôle spécifique de l’X et de ses écoles d’application. Il est aussi traversé par un mépris constant pour les universités. Les 6 première lignes donnent le ton « Soyons clairs dès le début : je fais partie de ceux qui défendent notre système de grandes écoles. Un modèle original n’est pas nécessairement un modèle inadapté. Dans le monde d’aujourd’hui, la sélection des talents et la recherche de l’excellence sont plus que jamais nécessaires au succès d’un pays. Fabriquer des élites, de toute origine sociale, constitue un devoir national. Sacrifier cette ambition au nom d’un idéal égalitariste illusoire n’a aucun sens. C’est dans ce contexte que s’inscrit la réflexion qui suit. » Chacun peut comprendre que, contrairement aux grandes écoles,  les universités, figées dans un « idéal égalitariste », sont incapables de sélectionner les talents, de s’attacher à l’excellence et de contribuer au succès du pays.

Ce qui donne une conclusion simple : la véritable excellence de Paris-Saclay est celle des 10 grandes écoles et celles-ci doivent donc se réunir dans un pôle spécifique et très autonome au sein de l’UPS, préfiguration d’une nouvelle, et grande, « Ecole Polytechnique de Paris » intégrant ces écoles. Les universités Paris-Sud et Versailles-Saint-Quentin doivent être fusionnées sous la dénomination « université Paris-Saclay »

Cette proposition a provoqué une forte perplexité au sein de la plupart des écoles d’application, un fort désaccord des autres écoles (dont Centrale-Supélec et l’ENS Cachan), et une très franche désapprobation de l’université Paris-Sud et du CNRS qui est allé jusqu’à menacer de renoncer à avoir des UMR avec l’X.

Mais elle a suscité un vif intérêt de plusieurs ministères et ministres, notamment de la Défense et de l’Economie.

Il est vrai que l’X avait peu à peu défini des orientations sans tenir compte des projets de l’UPS. Ceci a pris un tour spectaculaire en décembre 2015 quand la totale autonomie de la stratégie de formation et de recherche de l’X a été publiquement soutenue par le ministre de la Défense : ce dernier annonce que l’Etat va apporter dans les 4 ans 60 M€ à cette école, soit à peine moins que ce que l’Idex de l’UPS a obtenu pour une vingtaine d’établissements pour la même durée, et que ceci permettra notamment de créer des masters et bachelors propres à l’X, affaiblissant ainsi un des succès de l’UPS qui avait su construire une offre globale de masters.  Tout ceci a été présenté lors d’un CA[11] [11] de l’X convoqué à cet effet, devant le président de l’UPS. On devine que ce dernier n’a pu vivre ce moment que comme une humiliation.

 L’émoi créé a conduit à une période chaotique où l’Etat a confirmé ses divisions, avant qu’un arbitrage ne soit imposé in extremis par l’Elysée, obligeant l’X à signer le rapport Idex de décembre 2015, alors même que ce rapport contient des propositions contradictoires avec la stratégie affichée par l’X et soutenue financièrement et politiquement par son ministre de tutelle.

Cet arbitrage, à peine rendu,  a été remis en cause par le ministre de l’Economie qui a défendu la constitution d’un pôle d’excellence autour des écoles parisiennes dont il a la tutelle (courrier du 25 janvier). Les contradictions entre les demandes du jury (très forte intégration des établissements) sont compatibles avec la volonté de souveraineté de l’X et de quelques autres écoles. Il va probablement y avoir des écoles qui vont quitter le premier cercle de l’UPS et l’Idex de Saclay. C’est d’ailleurs ce que le jury Idex, radicalement indifférent aux arbitrages de l’Elysée, a suggéré dans les auditions de la fin Avril 2016.

Paris-Sciences-Lettres (PSL) rassemble des établissements sélectifs avec peu d’étudiants : la majorité des étudiants sont les 10 000 inscrits à Dauphine.  Il est difficile de commenter son projet d’Idex de 2011  puisqu’il n’est pas accessible sur internet, il semble que PSL n’est pas tout à fait converti à l’open data. PSL est à la fois une FCS, fondation de coopération scientifique, et un PRES, devenu Comue. Ce qui conduit à deux CA, certes de composition très proches. Le changement de direction à la tête du Collège de France en 2012 a conduit à un éloignement réel de cet établissement, désireux de bénéficier des crédits et de la dynamique Idex, et apportant pour cela à PSL le prestige d’une partie de ses professeurs et de leurs laboratoires, mais campant de plus en plus  sur une vision étroite de sa souveraineté. Le Collège est resté membre de la FCS PSL, et c’est là qu’on trouve les crédits de l’Idex, sans devenir membre de la Comue PSL, structure publique qui semblait le cœur de la possible intégration des établissements. La fusion, ou quasi fusion, promise en 2011 avait su convaincre le jury, PSL ayant été le seul site d’Île-de-France retenu dès la première vague du PIA1. Mais il suffit d’avoir une connaissance, même superficielle, de la réalité de ces établissements et de leurs diversités (illustration : le Collège de France ; l’ENS ;  l’ESPCI – régie de la Ville de Paris ; l’Institut Curie, fondation privée) pour savoir dès 2011 que cette fusion ne pourrait se faire.

Pour autant, la sérieuse crise de gouvernance qu’a connue PSL en 2014 ne venait pas directement de ce constat. Elle a été largement basée sur des désaccords de personnes, amplifiées par l’extraordinaire microcosme d’une excellence centrée sur le micro territoire symbolique et géographique d’une petite partie du quartier Latin (lycée Henri 4, ENS, Collège de France, ESPCI, Institut Curie) dont les dirigeants sont presque tous issus des mêmes lycées et écoles (il y a des exceptions !) : les désaccords, pour être souvent feutrés, n’en sont que plus féroces. Ce qui a aboutit à l’éviction douloureuse de la présidente de PSL, qui avait à son actif le succès Idex de 2011, et son remplacement début 2015 par un nouveau président, très bon connaisseur et acteur de l’enseignement supérieur, notamment des Idex puisqu’il avait été le premier responsable de ce programme au sein du CGI. Une crise supplémentaire a ensuite été évitée de justesse. En effet, le ministre de l’Economie a souhaité en janvier 2015 rassembler dans un seul établissement public toutes les écoles dépendant de sa tutelle. Ce qui aurait empêché l’Ecole des Mines de rester membre de PSL au même rang que les autres établissements, et compromis le maintien de cette école dans ce regroupement. Le CA de l’Ecole des Mines a voté contre[12] [12] cette disparition de la personnalité morale et juridique et, après avoir hésité, le ministre a accepté de ne pas intégrer cette école dans l’Institut Mines-Télécom. Ce qui a, au moins provisoirement, rassuré les dirigeants de PSL.

L’université Sorbonne Paris Cité a, contrairement aux autres Idex d’Île-de-France, maintenu son alliance initiale et les 8 établissements de 2011 sont toujours là. S’il est vrai qu’elle n’a pas eu à composer avec des tutelles ministérielles diverses et contradictoires, elle a aussi su échapper aux difficultés rencontrées par Sorbonne Universités, malgré le renouvellement de tous les dirigeants depuis 2011. Mais ceci s’est accompagné de forts changements dans le projet d’Idex, dont la dynamique institutionnelle était initialement construite autour d’un périmètre d’excellence réduit, sur lequel devait se constituer « l’université unifiée », excluant la majorité des composantes et des personnels . Ce scenario a été abandonné dès 2012, avant même la signature de la convention avec l’Etat, et on peut le comprendre : on voit mal comment près de 2/3 des personnels et 3/4 des étudiants allaient tranquillement accepter de rester dans des établissements résiduels, dont les noyaux d’excellence seraient retirés pour constituer une université unifiée d’élite.

Cet écart important avec les engagements initiaux, pour compréhensible qu’il soit, obligeait à lancer USPC sur une autre piste, et c’est ce qui a été fait en septembre 2013 quand les présidents des 4 universités ont annoncé à l’AERES la fusion prochaine (pour le 1^er janvier 2016) de leurs établissements. Mais deux d’entre eux ont démissionné (octobre 2013, avril 2014) pour exercer des fonctions politiques (Elysée, Ville de Paris), ce qui a amené à des élections (mars 2014, décembre 2014) et à la disparition du thème de la fusion des universités au sein de USPC. Ce sujet a timidement ressurgi dans le rapport remis au jury Idex en décembre 2016, mais avec un calendrier fixé en 2018, ce qui pouvait apparaître comme logique (fin de mandat des deux conseils élus en 2014), mais qui n’a pas convaincu le jury, nettement plus impatient. L’échec était alors inévitable et cet Idex est arrêté en Avril 2016.

Ces difficultés ont été publiques, donc connues de l’Etat. Ce dernier savait parfaitement que 5 des 8 Idex s’écartaient significativement, souvent dès 2012, des trajectoires initiales. Il savait aussi que tout ceci pouvait poser problème au moment de l’examen de fin de période probatoire.

Cette situation avait été prévue en 2011, et les conventions signées par chaque Idex comportent le principe d’un rendez-vous annuel avec le comité de pilotage[13] [13] permettant de passer à  un suivi actif : « si le comité de pilotage estime que le Projet s’éloigne de façon trop importante de la trajectoire définie initialement [..], un plan d’action pourra être demandé à l’Etablissement porteur afin de crédibiliser l’atteinte des cibles définies à 4 ans. Le comité de pilotage pourra formuler des recommandations pour les exercices suivants ».

Ces rendez-vous annuels ont eu lieu, sur la base de rapport écrits par chaque Idex, mais la clause mentionnée ci-dessus n’a jamais été mise en œuvre (sauf, mais de façon très sommaire, dans le cas de Sorbonne Universités, quand le départ de Paris 2 a été consommé). L’Etat n’a fait aucune recommandation explicite aux responsables des Idex, et n’a demandé aucun plan d’action. Son silence pouvait laisser croire qu’il considérait que les écarts à la trajectoire n’étaient pas assez importants pour qu’il ait à intervenir. Mais il s’agit ici d’une vision naïve que les porteurs des Idex pouvaient difficilement partager. D’autant que certains hauts responsables du CGI expliquaient ouvertement, dès 2015, qu’ils étaient presque sûrs de l’arrêt par le jury de l’Idex de Toulouse.

Ce silence de l’Etat correspond donc plus probablement à l’impuissance, tant de Matignon que de l’Elysée,  à arbitrer les désaccords entre ses diverses composantes : CGI / MENESR ; MENESR / autres ministères ; autres ministères / CGI.

A la fin de l’année 2013, ou au plus tard à la mi-2014, la plupart des porteurs d’Idex ont parfaitement compris cette situation. Et ils ont alors compris que, l’Etat s’effaçant de toute action significative durant cette période probatoire,  l’acteur dominant et presque unique de la suite serait le jury. Mais ils n’ont pas tous réagi de la même façon.

Il faut en particulier relever l’intelligence politique de trois Idex (Bordeaux, Aix-Marseille et Sorbonne Universités) qui ont très vite décidé d’associer des membres du jury à la définition de leur stratégie. Ainsi, Bordeaux[14] [14] a mis en place un « comité stratégique » de 5 personnes, dont deux ont été choisies dans le jury Idex. Sorbonne Universités a installé un comité d’orientation stratégique de 15 membres, présidé par un membre du jury Idex. Aix-Marseille a chargé en février 2014 deux personnes, dont un membre du jury Idex, d’une « évaluation de mi-parcours » de l’Idex. Ainsi 4 membres du jury ont pu donner des conseils opportuns aux 3 Idex concernés, permettant à ceux-ci d’être initiés à l’état d’esprit du jury, information qui n’a pas été accessible à tous les Idex.

Le président du jury Idex, dont on ne sait pas s’il en été informé a priori ou a posteriori, n’a rien trouvé à redire, se contentant de déclarer, sans plus de précision, que seraient appliquées les règles habituelles pour gérer les conflits d’intérêt (on devrait plutôt parler ici de mécanisme d’initié). Quoi qu’il en soit, ces 4 personnes ont été maintenues[15] [15] dans le jury chargé de l’évaluation mi-parcours, sans probablement participer aux auditions des Idex qu’elles ont conseillé, et les 3 Idex qu’elles ont aidés n’ont pas eu à regretter leurs conseils avisés.  

Le lancement du PIA2, Idex et Isite. Conséquences sur le PIA1.

C’est le 9 juillet 2013 que le Premier ministre[16] [16] annonce le lancement d’un nouveau PIA, le PIA2, dont une partie sera réservé à de nouveaux Idex et à leurs petits cousins, moins dotés et ayant un spectre scientifique plus resserré,  les I-site (Initiatives Sciences- Innovation - Territoires - Economie[17] [17]). On reconnaît dans cette nouveauté la volonté de ne pas limiter l’excellence aux seuls plus grands sites scientifiques, en droite ligne avec ce qui avait été demandé dans les Assises et confirmé par le gouvernement et la ministre d’alors.

L’une des raisons évidentes de la relance d’une action Idex était le constat que divers sites de premier plan n’avait pu être retenus comme Idex : Grenoble, Lyon, Montpellier, voire Lille et Rennes, sans compter Hesam à Paris.

Mais ce lancement n’a pas donné lieu à des discours donnant une idée claire de ce que le gouvernement attendait des nouveaux Idex, et s’il avait sur ce point des conceptions différentes de celles affichées entre 2009 et 2011.

Il a fallu curieusement attendre plus d’un an pour que le nouvel appel d’offre Idex-Isite soit lancé (septembre 2014). Pour les Idex, il ne comporte pas de modifications très importantes par rapport à l’appel d’offre de 2010. On peut cependant noter deux éléments : l’expression « université de recherche », évitée en 2010-2011 au profit de l’expression « pôle », est maintenant assumée, sans être pour autant précisée. Et, si l’on regarde de près les dispositions des conventions Etat-ANR de septembre 2010 et de juin 2014, on constate que la seconde confie plus de pouvoirs au jury que la première.

C’est donc à partir de 2015, après plus de 3 ans d’interruption, que le jury Idex est à nouveau sollicité. Il s’agit, à quelques petites variations près, du même jury qu’en 2011-2012, signe d’une continuité voulue. Le jury, probablement indisposé par les décisions prises en 2013 sur Toulouse et Sorbonne Universités, a immédiatement tenu à rappeler son indépendance totale, et son président n’a pas été avare de déclarations publiques mettant en valeur cette indépendance au nom de la haute mission confiée par le gouvernement. Les ministres, et notamment le premier d’entre eux, qui sont restés silencieux, ont ainsi conforté l’idée que le jury détenait les éléments essentiels de la politique à mener, et que le CGI serait le gardien de cette orthodoxie.

Il est cependant arrivé que l’on comprenne que cette situation n’enchantait pas toujours le ministre (puis secrétaire d’Etat) en charge de l’enseignement supérieur. Mais sans rien de très visible[18] [18] jusqu’au printemps 2015.

La première escarmouche s’est produite au moment de l’annonce, en Avril 2015 (phase de présélection du PIA2), que le jury avait décidé d’éliminer la candidature Bretagne-Pays de Loire.

La réunion du comité de pilotage a été très houleuse, le ministère expliquant que ce comité n’était juridiquement pas lié par l’avis du jury et qu’il souhaitait que le comité de pilotage signale au Premier ministre, à qui revient la décision, sa volonté de maintenir Bretagne-Pays de Loire dans la liste des Idex présélectionnés, avec Grenoble, Lille et Nice, afin qu’ils puissent tous les 4 se présenter devant le jury dans la phase de sélection. Le jury a mis sa démission dans la balance. Le CGI et Matignon ont alors exigé que le comité ne fasse pas cette proposition, ce qui a été accepté, avec regrets, par le secrétaire d’Etat[19] [19], qui s’est contenté de faire connaître son désaccord.

Matignon a alors clairement montré qu’il avait décidé de suivre par principe l’avis du jury. Ce qui l’a conduit à ne pas respecter le processus prévu par la convention Etat-ANR : rapport et recommandations du jury, proposition du comité de pilotage - qui est dominé par le MENESR et présidé par le ministre  - , transmission de tout ceci au Premier ministre avec une proposition faite par le CGI , arbitrage du Premier ministre.

Il a été imposé au ministre et au comité de pilotage qu’il préside de donner un avis conforme à celui du jury, tant pour la présélection que pour la sélection. C’est aussi ce qui se fera pour la fin de la période probatoire du PIA1.

« Evaluation » de la fin de période probatoire : 

Les pouvoirs publics ont choisi, avec l’accord du jury, un dispositif d’évaluation léger et, tout compte fait, peu évaluatif. Il s’agit d’un rapport d’autoévaluation de 30 pages présentant, en 25 pages, les réalisations et, en 5 pages, la projection pour l’avenir.

Le jury n’a pas cherché à mener une expertise approfondie, ni pour vérifier que le rapport d’autoévaluation est sincère, ni pour comprendre le contexte de chaque Idex. Il s’est contenté de demander à un groupe de 3 experts de procéder en une journée à quelques auditions. Puis le jury a entendu et interrogé, en anglais, une délégation de 5 personnes, pendant 1h45. Ceci lui a suffi pour donner 9 notes synthétisées en une « recommandation » (arrêt, nouvelle période probatoire, dotation définitive) qui est en fait une décision.  A noter que l’avis[20] [20] du groupe des 3 experts n’a pas été porté à la connaissance des Idex.

L’essentiel, pour l’Etat et pour le jury, n’a pas été de disposer d’éléments d’informations recoupés, via une procédure contradictoire, conforme aux normes de qualité en matière d’évaluation[21] [21] et d’assurance qualité.

L’Etat a décidé de ne pas recourir au HCERES, qui est pourtant l’agence d’évaluation qu’il reconnaît et finance, et qui a l’habitude d’appliquer ces normes.

L’essentiel pour l’Etat a été de s’en tenir à sa décision initiale : tout le pouvoir au jury, même si ceci devait se payer par une évaluation de faible qualité.

Ce choix résulte d’une double méfiance de divers secteurs de l’Etat : d’une part la méfiance du CGI vis-à-vis du MENESR ; d’autre part de la méfiance de Matignon vis-à-vis des  grands élus locaux, soupçonnés de vouloir peser pour arracher « leur » Idex.

On reconnaît ici l’un des rêves récurrents d’une partie de la haute administration publique : pouvoir prendre des décisions sans en référer aux élus (qui ne comprennent définitivement rien à l’intérêt général), et sans avoir à tenir compte de l’avis des ministres (qui sont de passage, donc évidemment incompétents). Cet idéal de la technocratie éclairée, consciente - à sa façon - des insuffisances de la démocratie représentative, sera d’ailleurs renforcé dans le PIA3, comme on l’expliquera plus tard.

Le secrétaire d’Etat fera connaître sa mauvaise humeur en refusant de présider le comité de pilotage et en faisant diverses déclarations laissant entendre qu’il n’appréciait pas le choix du jury et du Premier ministre.

Il est frappant de voir que ni le Premier ministre, ni le Président de la république, n’ont pour le moment commenté, ni par un discours, ni même par un communiqué[22] [22], les résultats de la fin de phase probatoire du PIA1 et les premières sélections du PIA2.

Silence bien étrange pour des programmes ambitieux et coûteux, qu’ils ont eux mêmes lancés et qu’ils s’apprêtent à continuer, au moins partiellement,  via le PIA3. On a le sentiment que l’essentiel, pour ce gouvernement,  est d’annoncer le lancement de nouveaux PIA, sans s’intéresser globalement aux résultats des PIA précédents. Il faut prouver la réforme en réformant, la marche en marchant, sans s’appesantir sur les résultats, souvent trop déprimants pour qu’un responsable politique, plus enclin d’expliquer les bonnes nouvelles que les mauvaises, ait envie de les commenter.

Quelle est la vision de la gauche sur les Idex ?

Devant le silence du gouvernement, au regard de l’incohérence apparente entre les choix de début du quinquennat (propositions des Assises, loi Fioraso sur les regroupements) et ceux de la fin (décision sur les Idex, pas de modèle de financement pour les Comue et les autres formes de regroupement), on pourrait penser que la gauche n’a pas de politique sur le sujet.

C’est probablement le cas et les incohérences expliquées plus haut, le manque de continuité de la politique menée pendant 4 ans, le montrent.

Mais le lancement récent du PIA3[23] [23] prouve aussi qu’une partie des pouvoirs publics semble consciente de cet échec, ce qui l’amène à essayer de trouver une issue passant par une modification de la réglementation (décrets, arrêtés), voire de la loi (ce qui est assez audacieux), par un dispositif expérimental, largement centré sur les Idex et I-site existants.

Ce sera le sujet de la troisième (et dernière) partie de cette analyse.

A suivre (dernière partie) : Quelles leçons à tirer de la présentation du PIA3 ?