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Initiatives d’excellence (Idex) et politiques publiques, de la droite à la gauche (3e partie)

Posted By Carl-Gustav Iacobino On 21 juillet 2016 @ 19:47 In Universités | Comments Disabled

Carl-Gustav Iacobino est un universitaire que ses responsabilités passées ont amené à s’intéresser aux Idex du Programme d’Investissement d’Avenir.

La différentiation des universités : un constat ou une nouvelle politique de l’Etat ?

Le principe même du PIA-Idex est de donner à certains pôles ou universités un prestige symbolique (Idex) et des moyens supplémentaires (dotation Idex). Il s’agit donc d’un système de différentiation organisé et contrôlé par l’Etat, lancé au moment même où les différentiations les plus importantes étaient soulignées par la publication de plusieurs classements internationaux.

Le lancement de la politique d’excellence, comme politique nationale étroitement contrôlée par l’État, souvent justifiée par la volonté d’être  internationalement compétitif, relève aussi de la croyance dans les vertus du nationalisme volontariste, qui est un bien commun entre une partie de la droite et de la gauche. Cette contradiction explique l’importance accordée par les pouvoirs publics aux « jurys  internationaux », souvent composés d’une majorité de personnes travaillant ou ayant travaillé en France.

La diversité des universités françaises est une évidence : il suffit de penser à l’écart existant entre d’une part l’UPMC ou Paris-Sud, puissantes universités très fortement soutenues par les organismes de recherche, et  d’autre part Pau, Angers ou Reims, qui ne jouent certainement pas dans la même catégorie pour la recherche, la répartition des étudiants entre cycles de formation, le rapport aux territoires, l’attractivité mondiale. Sans parler des universités d’outre-mer. Même si les cartes universitaires ont bien changé dans les 30 dernières années, la prédominance des plus grands sites (Paris bien sûr, Aix-Marseille, Lyon, Grenoble, Strasbourg, Montpellier : liste non exhaustive) est avérée et elle est souvent établie depuis plus de 100 ans (sauf Grenoble, dont l’essor se concrétise principalement après 1945).

S’il n’est pas très facile à une université outsider d’apparaître dans ce paysage, ce n’est pas tout à fait impossible sur le long terme. On peut penser à Nantes ou à Nice, où il n’y avait pas de facultés dans les années 60 et qui, sans être dans le peloton de tête, sont devenus des sites importants. Pendant ces soixante dernières années, les facteurs principaux de ces évolutions ont été l’augmentation du nombre d’étudiants, donc aussi des enseignants-chercheurs, provenant de la démographie pure (classes d’âge plus nombreuses) et de la démocratisation de l’enseignement supérieur. C’est pour ces raisons que des universités se sont créées à partir des années 60 dans des territoires importants dépourvus de tout enseignement supérieur couplé à la recherche, et certaines d’entre elles, plus particulièrement soutenues par des organismes de recherche, ont rejoint un groupe composé d’universités plus anciennes et plus prestigieuses.

L’État a toujours pris acte de cette évidence de la différentiation des universités. Il l’a fait d’une façon plus ou moins discrète jusqu’au début des années 80, sans assumer une politique explicite en ce domaine, sauf parfois en faveur de Paris, ou, au contraire pour aider l’émergence de nouvelles universités, en province ou dans la grande couronne.

Ce qui a changé avec la politique contractuelle lancée à la fin des années 80 : l’État a alors demandé aux universités de définir une stratégie et un projet, les encourageant à s’appuyer sur leurs points forts, donc à les identifier, mais aussi à corriger leurs points faibles. Et c’est sur cette base que s’engageait alors une négociation entre l’État et les établissements. 

Cette différentiation entre universités ne s’est cependant pas accompagnée de différentiation dans les outils utilisés par l’État : la politique contractuelle s’est appliquée à toutes les universités, certes avec des résultats et des niveaux de soutien différents.  Cette politique était l’une des illustrations de la façon dont Michel Rocard, alors Premier ministre, envisageait un rôle nouveau pour l’État, centré sur l’idée de contractualisation. Il s’agissait d’articuler des propositions émanant d’acteurs locaux (pas seulement dans le champ de l’enseignement supérieur) et une négociation menée par le gouvernement et les ministères, conduisant à un accord signé entre les parties. 

La revendication de plus en plus forte de ces différentiations a eu un impact sur d’autres sujets. Certains présidents d’universités ont considéré que la conférence des présidents d’université (CPU) rassemble des établissements trop différents pour pouvoir porter leurs intérêts spécifiques. C’est l’une des raisons de la création en 2008 de la CURIF (Coordination des universités de recherche intensive françaises) [1] http://www.curif.org/fr/a-propos/historique/ qui rassemble aujourd’hui « 16 des 18 plus importantes universités françaises en terme de recherche » (texte de présentation de la CURIF par elle-même [2] http://www.curif.org/fr/a-propos/en-bref/ ).  D’autres groupes se sont constitués depuis, pour occuper d’autres segments de la diversité des universités. Il ne s’agit pas là d’initiatives de l’État mais, comme c’est fréquent dans d’autres pays, d’initiatives des présidents d’établissements autonomes. Il y a des évolutions voisines en Europe. On pense à la création en 2001 de l’EUA (European University Association : [3] http://www.eua.be/) association qui a aujourd’hui plus de 800 membres dont 46 en France; suivie de la création en 2002 de la LERU, Ligue européenne des universités de recherche ([4] http://www.leru.org/index.php/public/about-leru/ qui regroupe aujourd’hui 21 universités, dont 3 françaises.

L’excellence pour l’éternité

La mise en place d’une politique globale et ambitieuse, spécifiquement consacrée à l’excellence est nouvelle en France : on n’en trouve guère trace avant 2009. Il est vrai que lors de la présentation en 2007 de la loi LRU, il avait été envisagé que le passage aux « responsabilités et compétences élargies » ne concerne qu’une partie des universités, pas nécessairement seulement celles d’excellence pour la recherche. Mais l’action résolue de la CPU avait conduit à ce que toutes les universités soient obligatoirement concernées par cette réforme.

Plusieurs pays[5] [1] ont lancé dès le début des années 2000, sous des noms variés, des programmes de financement visant à pousser leurs universités vers l’excellence. On pense notamment à l’initiative allemande, esquissée par le gouvernement Schröder en 2004, confirmée par Angela Merkel en 2005, dont la partie Eliteuniversitäten  a servi de modèle pour l’action Idex lancée en 2009.

Il y a de fortes différences entre ces divers programmes et l’une est particulièrement importante : les Eliteuniversitäten sont sélectionnées pour une durée limitée. La prolongation de l’Excellenzinitiativ allemande, avec déjà trois tours de sélection des Eliteuniversitäten (2006, 2008, 2012) a certes conduit à passer de trois « universités d’élite » en 2006 à onze en 2012, mais aussi à exclure en 2012 trois des universités sélectionnées en 2006 et 2007 (Karlsruhe, Göttingen et Fribourg). 

En France, il est prévu que les Idex et les Isite soient sélectionnées de façon définitive via le PIA1 et le PIA2, gardant éternellement[6] [2]après leur confirmation post probatoire, leur label et leur dotation. Ainsi, à l’issue  des PIA1 et des PIA2, on aura une ligue 1 d’excellence (les Idex), une ligue 2 (les Isite), et un groupe national (le reste) mais aucun mécanisme de mobilité pour passer d’un groupe à l’autre, pour entrer ou sortir de ces 2 ligues fermées. Il est d’ailleurs confirmé que le PIA3 ne va pas comporter d’actions analogues aux Idex et Isite. Cette ligue d’excellence en cours de constitution est parfois comparée à la Ivy League qui rassemble depuis 1933, autour des compétitions sportives, huit universités d’élite, anciennes et prestigieuses, de la côte Est des USA.

Comme on le voit, la République française ne dédaigne pas de créer une aristocratie stable, dont la rente éternelle est basée sur une situation constatée à un moment donné, validée par un jury. Avec un accord droite-gauche sur ce sujet. Il est vrai qu’elles partagent une faiblesse pour la monarchie d’Etat.

Pourquoi l’Etat a décidé que l’excellence est éternelle ?

On peut comprendre la volonté louable de récompenser des universités capables de prouver leur qualité. Mais ceci aurait dû conduire, comme pour la totalité du programme  Excellenzinitiativ , mais aussi comme pour les Labex, Equipex, IHU et tous les autres programmes des PIA à une dotation d’assez longue durée (5 ans, 10 ans), mais certainement pas pour l’éternité. Il faut donc chercher ailleurs la raison de cette originalité.

Le principe même d’une ligue aristocratique est que ses membres aient durablement, voire éternellement, accès à des avantages, voire des privilèges, qui sont refusés aux non-membres. Comme on va le voir, c’est bien cette idée qui est en jeu.

Il ne s’agit pas seulement pour l’Etat de reconnaître la diversité des universités en fait, il souhaite aussi la reconnaître de façon plus directe, en segmentant officiellement l’ensemble des universités, de façon à pouvoir adopter des politiques différentes pour chacun de ces segments. 

Autrement dit, la différentiation recherchée via les Idex n’est pas seulement celle qui provient des différences entre les universités, il s’agit aussi d’une différentiation que l’État souhaite introduire dans la forme des relations qu’il établit avec les universités ; celles de la ligue d’excellence devant bénéficier d’attentions particulières de l’État, allant peu à peu bien au delà des seuls crédits Idex. On peut par exemple imaginer que les dotations pour charge de service public tiennent compte de l’appartenance à ce club.  Certains le souhaitent explicitement à droite. En témoigne le document programmatique que Les Républicains ont publié le 6 avril 2016 (page 14) « créer 5 à 10 champions universitaires de rang mondial  en privilégiant une logique de concentration des moyens en fonction de la performance, avec trois critères : l’excellence académique, l’insertion professionnelle des étudiants et la bonne gestion ». Les autres universités devenant des « universités de proximité ».

La gauche, peut-être parce qu’elle éprouve les difficultés du pouvoir, n’a pas affiché cet objectif pour la répartition des moyens financiers. Il est vrai que les divers projets de modification du système de répartition des moyens entre universités (San Remo, pour les connaisseurs) ont tous échoué, tant sous la droite depuis 2004 que sous la gauche après 2012.

La gauche s’engage pourtant dans cette voie sur d’autres sujets, tout aussi importants.  

Les privilèges les plus immédiats qui sont annoncés pour cette ligue d’excellence sont : 

un privilège dans l’accès aux appels d’offre du PIA3, sujet que l’on traite dans la suite ;

une réglementation sur mesure, et on examinera ce second thème dans le chapitre suivant.

Le PIA3 et la ligue des universités d’excellence

Le PIA3, dont les grandes lignes ont été présentées en juin 2016 sous le titre[7] [3] « Préparer la France aux défis de demain »  doit permettre de consacrer en 10 ans autour de 5,9 milliards d’euros à l’enseignement, à la recherche et à la valorisation de la recherche. Pour l’essentiel, il s’agit de dotations à dépenser en 10 ans (on abandonne donc ici l’éternité des Idex et Isite). Hors valorisation de la recherche, l’enseignement supérieur et la recherche sont concernés par 6 « actions » : « nouveaux cursus à l’université » (250 M€) ; « programme prioritaires de recherche » (400 M€) ; « soutien des grandes universités de recherche » (700 M€) ; « constitution d’écoles universitaires de recherche » (300 M€ de dotation) et « création expérimentale de « sociétés universitaires de recherche » » (400 M€ de fonds propres). Comme on le voit, il n’y a aucune nouvelle action pour créer de nouveaux Idex ou Isite et la liste maximum des Idex et Isite est maintenant close avec les PIA1 et PIA2 (on la trouvera en annexe).

Les explications données dans ce document autour du « soutien des grandes universités de recherche » qui semblent, bien qu’il subsiste des formules ambigües[8] [4], être celles avec Idex ou Isite, et des « Écoles universitaires de recherche » (pages 17 et 18 du document cité) montrent que ces actions sont conçues exclusivement, ou partiellement, pour les Idex et Isite. C’est un premier exemple de ce traitement différencié pour la ligue d’excellence.

Il ne fait pas de doute que, prolongeant ces intentions,  les pouvoirs publics vont souhaiter traiter de façon privilégiée les Idex et Isite sur d’autres éléments de politique scientifique. Ils vont probablement réserver une partie des discussions amont, sur les aspects stratégiques, aux organismes nationaux de recherche et aux Idex (et Isite centrés sur des spécialités liées à ces programmes). Il en sera probablement de même sur la déclinaison de la stratégie nationale de recherche permettant de définir les « programmes prioritaires de recherche »  annoncés dans le PIA3. Les scientifiques habitués aux grands appels d’offre nationaux et internationaux savent que ceux qui arrivent à jouer un rôle important au moment de la rédaction du cahier des charges en sont en général assez satisfaits au moment des résultats : le temps passé comme lobbyistes sur les phases amont est rarement du temps perdu.

Une réglementation, voire une législation, sur mesure

La gauche a introduit, un peu en catimini, une autre innovation importante. Elle annonce en effet maintenant, mais via des textes peu diffusés, qu’elle est décidée à réformer la réglementation (décrets, arrêtés) voire la loi (ce qui est plus délicat) pour soutenir les Idex et Isite, et, semble-t-il, souvent pour eux seuls.

Cet état d’esprit apparaît systématiquement dans les trois documents cosignés  par le MENESR et le CGI concernant les Idex et les Isite. Il s’agit d’une lettre du 5 décembre 2015 et de communiqués de presse parus les 29 avril et 20 juin 2016. Voici quelques extraits de ces textes[9] [5] :

« Ce processus dynamique [celui en jeu pour les Idex du PIA1] conduit à une organisation universitaire qui sera souvent différente d’une université classique compte tenu de la «biodiversité» du regroupement opéré. […]. A cette fin, l’Etat accompagnera les évolutions institutionnelles que les établissements d’enseignement supérieur et de recherche auront décidé de conduire[10] [6]»

« L’Etat est ainsi décidé à favoriser l’émergence de ces modèles innovants [il s’agit de PSL et Saclay] et à en assumer toutes les conséquences. A cette fin, il s’engage à accompagner les acteurs dans leur réflexion organisationnelle rassemblant universités, grandes écoles et organismes de recherche, en examinant les possibilités d’expérimentation et d’adaptation du cadre juridique qui seraient nécessaires en fonction des propositions des acteurs. Le Conseil d’Etat, dans le cadre de ses fonctions de conseil au gouvernement, pourra être mobilisé à cette fin[11] [7]. »

« Ces trois universités [Aix-Marseille, Bordeaux, Strasbourg], ayant, à l’issue d’un parcours exigeant, été considérées comme pleinement capables de constituer des universités de recherche de premier rang international, il convient de leur donner les moyens de prendre des initiatives élargies dans l’espace européen et international. Dans cet objectif, un travail complémentaire sera mené pour lever d’éventuels obstacles règlementaires limitant leur capacité d’action. Ce travail sera conduit au cours des trois prochains mois[12] [8]. »

On aurait pu imaginer que l’expérience réussie de ces trois Idex allait convaincre l’Etat qu’il fallait modifier la réglementation pour toutes les universités, c’est-à-dire que l’action Idex soit utilisée par l’État comme un terrain d’expérimentation permettant de concevoir et de mettre en œuvre des changements de réglementation pour tout le territoire. Il est en effet difficile a priori de comprendre pourquoi les obstacles à lever à Aix-Marseille, pour le bien des formations et de la recherche, pour les étudiants, chercheurs et enseignants-chercheurs, devraient être maintenus à Toulon. Mais ça ne semble pas être le cas. En témoigne d’ailleurs la discrétion entretenue sur les raisons de ces évolutions réglementaires et sur leur nature. 

Depuis 2014, la gauche a mené plusieurs réformes délicates en les limitant à des périmètres restreints, réussissant ce que la droite n’avait pas osé tenter depuis 2002. En voici deux exemples, dont on notera qu’ils excluent l’un et l’autre les universités ordinaires : la plupart des écoles de ministères techniques ont fortement augmenté leurs droits d’inscription ; diverses écoles (et Dauphine) ont obtenu le grade de licence pour des formations sélectives, parfois conçues comme des bachelor, parfois avec des droits d’inscription importants. Et l’Unef, habile à bloquer tout changement sur ces sujets dans les universités est alors restée silencieuse, ou presque. 

On comprend qu’il soit tentant pour la gauche d’essayer de s’appuyer sur ces précédents pour tenter de changer les règles sur la sélection, les modalités de contrôle, les droits d’inscription, mais en se restreignant au périmètre limité des universités de recherche (c’est-à-dire celles qui ont un Idex ou un Isite), avec l’espoir que l’Unef regarde alors ailleurs. Ce n’est cependant pas un pari gagné d’avance.

Dans le même temps, et ça peut bien sûr provoquer de l’agacement ou de l’ironie, le gouvernement n’a pas osé, malgré l’effondrement récent des habitudes dues à un jugement très clair du Conseil d’Etat ([13] http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Acces-en-master-1-et-master-2 - ),  aborder de front la question de la sélection  en master (il s’agit de prendre un décret autorisant la sélection à l’entrée en master première année) et ne respecte pas ses engagements[14] [9] sur le lancement d’une expérimentation sur le contrôle continu intégral dans 5 universités (dont 3 avec Idex), sujets qui concernent toutes les universités, qu’elles se voient comme « de recherche », ou pas. 

Dès lors, de deux choses l’une :

- soit ces promesses d’adaptation des cadres juridiques et réglementaires ne seront pas mises en œuvre par ce gouvernement. Il n’aurait donc encouragé ces déclarations audacieuses que pour les léguer au gouvernement suivant ;

- soit ce gouvernement a vraiment l’intention d’engager ces changements pour cinq Idex, avant le printemps 2017, alors qu’il a renoncé à toute mesure d’ensemble avant l’élection présidentielle.

Quoi qu’il en soit, le gouvernement rejette l’idée d’assumer des réformes générales, préférant ne tenter que des réformes partielles, limitées aux universités d’élite que le jury international est chargé de sélectionner. 

On n’est jamais allé aussi loin dans l’idée que la France doit mettre en place un système d’universités à deux (ou trois, si on distingue Idex et Isite) vitesses.

On voit ici se rejoindre, dans une synthèse inédite, deux grandes traditions de la vie politique française : la tradition jacobine et centralisée (c’est à l’Etat de donner la liste des universités de recherche, c’est à l’Etat de définir la réglementation qui leur sera spécifique) et la tradition girondine et décentralisatrice (ceci se fait sur la base des souhaits des acteurs de terrain, cette réglementation pourra varier suivant l’université concernée).

Qu’est-ce qui peut sortir de ce mélange étonnant ? Le meilleur ou le pire ? Difficile de trancher aujourd’hui.

Le PIA3 et les nouvelles réglementations

Le document diffusé tout récemment (communication en conseil des ministres le 22 juin 2016) est sans ambiguïté sur les objectifs centraux de différentiation et de modification réglementaire réservée à ceux qui seront sélectionnés.

Dès la présentation de la partie concernant l’enseignement et la recherche, le ton est donné : l’objectif des PIA est de « conduire une différentiation du système d’enseignement supérieur et de recherche qui permette à chaque site et à chacun des regroupements  créés par la loi de 2013 de valoriser ses atouts spécifiques. »  Curieusement, cette partie se continue par  « les échecs, provisoires - espérons-le, de certaines Idex soulignent l’importance de conforter ces dynamiques ».  On voit mal pourquoi l’existence de deux sites incapables de se plier au programme Idex, et donc de faire valoir dans ce cadre « leurs atouts spécifiques », serait une raison de « conforter ces dynamiques ». On s’attendait plutôt à la conclusion contraire : cet échec de deux sites nécessite de revoir la dynamique (ou au moins la méthode) des PIA1 et PIA2. Passons, parce que ce n’est pas la première fois qu’un enthousiasme excessif dans la défense d’une action affecte la qualité de l’argumentation.

Dès l’introduction du PIA3, il est affirmé qu’« une ligne directrice sera de tester de nouvelles démarches et d’expérimenter « y compris en adaptant les cadres réglementaires[15] [10] » ». Le terme de « ligne directrice » n’est pas usurpé. L’adaptation du cadre réglementaire est un leitmotiv qui revient ensuite pour presque chaque action du PIA 3 pour l’ESR :

- nouveaux cursus à l’université : « les expérimentations seront en tant que de besoin accompagnées d’un ajustement des cadres réglementaires permettant leur déploiement ».

soutien des grandes universités de recherche : « La démarche intégrative doit viser notamment la simplification institutionnelle. » On trouve aussi dans cette partie le concept nouveau de « chercheurs-enseignants » qui semble amorcer une évolution du cadre statutaire des chercheurs travaillant dans les Idex et Isite.

- constitution d’Écoles universitaires de recherche : « Ces Écoles universitaires définiront les modalités de recrutement de leurs étudiants dans un cadre réglementaire rénové »

Ce terme « expérimentation » mérite d’être interrogé. Il s’agit en fait de dérogations que l’État veut concéder. Mais on n’a pas vu, pour le moment au moins, l’État exiger de ceux qui demandent ces dérogations qu’ils mettent en place une véritable expérimentation comparative permettant de savoir si le cadre dérogatoire est plus efficace (et alors sur quels critères, avec quels objectifs, et quel système d’évaluation) que le cadre général auquel on déroge. Il est vrai que l’État n’a pas l’habitude de soumettre les évolutions réglementaires à évaluation préalable, et qu’il n’est en général pas plus porté à une évaluation sérieuse a posteriori. On verra, quand les appels d’offre seront lancés, si le PIA3 est méthodologiquement plus exigeant sur ce point, condition absolument indispensable si l’on veut en tirer des leçons, utiles au débat public, aux décisions ultérieures des gouvernements, aux réflexions et votes des parlementaires, de ces « expérimentations ».  

S’il n’y a rien sur ce point, on en restera à l’interminable liste des bonnes intentions de très nombreuses actions du PIA1 (Labex, Idefi, Equipex, Cohortes), qui n’ont débouché sur aucune évaluation globale ultérieure, et qui profitent, au mieux, seulement à ceux qui en sont directement les acteurs, mais qui ne sont pas transposables en des outils généralisables inspirant des politiques de long terme, qu’elles soient portées par les universités ou par l’État.

L’organisation interne des universités doit s’adapter aux PIA

On ne peut qu’être surpris devant l’obsession qu’ont les responsables des PIA de promouvoir l’autonomie des grandes universités de recherche tout en exigeant d’elles d’être soumises aux dispositifs décidés et évalués par l’État seul. Peu de pays osent ce que la France fait de façon continue depuis 2006 : introduire tous les 2 ou 3 ans de nouvelles législations ou appels d’offres, conduisant à des modifications institutionnelles des universités, qu’il s’agisse de modifications globales (Pres, Comue et regroupements, Idex, Isite) ou de structurations internes (RTRA, RCTS, IHU, Labex, Equipex, Instituts convergence, Cohortes) ou autres (SATT, IRT, ITE, CVT). Et on en oublie.

 Si le PIA2 a été moins inventif sur ce point que le Pacte sur la Recherche de 2006 et le PIA1, le PIA3 relance la machine à disperser  et ventiler[16] [11] avec les EUR (Écoles universitaires de recherche), les ESR (équipements structurants pour la recherche), les SUR (Sociétés universitaires et de recherche), sans compter de nombreux dispositifs qui semblent principalement destinés à prolonger la durée de financement de certaines des actions du PIA1. Bien entendu, les rédacteurs du PIA3 indiquent que ces outils ont tous vocation à amplifier « l’intégration » et la « convergence » de instruments existants, dans un but de « simplification » (expression employée quatre fois dans le document présentant le PIA3). 

On ne peut qu’être ironique devant une simplification continue, annoncée depuis toujours par tous les gouvernements, qui se traduit en réalité par l’obsession d’inventer en permanence, au niveau national, de nouveaux outils à mettre en place pour répondre aux appels d’offre des PIA.

Les universités sont donc obligées, pour bénéficier de l’aubaine[17] [12] du PIA,  à mettre en place des organisations internes spécifiques, de plus en plus contradictoires entre elles.

 Et l’État, dans sa sagesse, lance un nouvel objet du PIA pour arriver à coordonner des objets des PIA antérieurs. Voici un exemple typique tiré du PIA3 « une École universitaire de recherche pourrait s’appuyer sur un Labex et un Equipex et développer des masters et doctorats internationaux dans les thématiques concernées. L’École deviendrait le seul objet conventionné PIA et reprendrait les objectifs et financements Labex et Equipex avec un financement complémentaire notamment pour les formations ». On trouve dans le PIA3 d’autres exemples analogues sur la valorisation de la recherche et sur les « nouveaux cursus ». Conventionner, déconventionner et reconventionner deviens une activité à temps plein.

Nous avions dans le passé des composantes « dérogatoires » (IUT, écoles d’ingénieurs, IAE, art. 33 de la loi Savary). Elles ont en général subsisté. Et se rajoutent aujourd’hui ces dispositifs issus du PIA qui doivent disposer d’une autonomie supérieure ou égale à ces « vieilles » composantes. Il n’est pas sûr que l’autonomie des universités en soit renforcée, contribuant à ce que celles-ci puissent se rapprocher des meilleures pratiques mondiales. En tout cas, il n’est pas surprenant que les responsables universitaires s’y perdent presque tous. Ils doivent passer beaucoup de temps à comprendre les intentions gouvernementales et la façon de plaire à des jurys, ce qui se fait au détriment de la conception et de la mise mettre en œuvre de stratégies autonomes de recherche et de formation. 

On voit que c’est la tradition jacobine et technocratique qui l’emporte: l’État, loin de s’en remettre à l’initiative locale sur le fond et sur l’organisation, fixe avec précision les actions qu’il considère comme relevant de réformes organisationnelles prioritaires, cantonnant l’initiative locale à définir les détails de mise en œuvre.

L’abandon de la politique contractuelle, qui avait certes vieilli depuis son lancement il y a plus de 25 ans, s’est accompagnée aussi de l’abandon par la gauche de l’utilité d’une négociation entre  l’État et les universités.

Il est vrai que le gouvernement, qui a une grande confiance dans sa capacité à juger seul de ce qui est bon pour l’intérêt général, semble actuellement assez peu porté sur une négociation préalable à ses projets.

Mais est-ce que le PIA est un projet du gouvernement ?

Le silence de la gauche gouvernementale

Le parti socialiste est engagé dans une réflexion pour la présidentielle de 2017, ce qui se traduit notamment par des « cahiers de la présidentielle » dont deux ont déjà été publiés en juin 2017.  L’enseignement supérieur et les universités y sont mentionnés mais d’une façon très rapide. On y lit qu’il est nécessaire d’augmenter le financement de la recherche publique et qu’il faut faciliter les interactions entre laboratoires et entreprises et que « la réforme des universités que nous avons engagée y contribue ». Sans plus d’explications, et sans aucune allusion, pour le moment au moins, à la constitution d’universités de recherche de rang mondial et du rôle ici du PIA. On ne trouve pas facilement de traces récentes des idées du PS sur ces questions.

Reste le gouvernement lui-même. Comme on l’a déjà dit, le secrétaire d’Etat ne manifeste pas un enthousiasme spontané devant les résultats du PIA, notamment pour les Idex et Isite. Il est donc logique qu’il ne s’exprime guère sur ce sujet dominé par le CGI, où qu’il ne le fasse que de façon embarrassée et complexe.  Il ne faut pas s’attendre à ce qu’il fixe une ligne politique sur ces sujets. Et même pas qu’il commente la ligne fixée par d’autres. Il se contente de féliciter les gagnants et d’encourager les perdants à tenter à nouveau leur chance. Et le ministère doit servir, de plus en plus souvent, de voiture balai pour réparer certains des dégâts induits par les PIA. Ce qui est difficile, puisque ce ministère[18] [13] n’a guère de moyens financiers à consacrer à cette tâche corrective.

Le commissaire général à l’investissement, bien que doté d’un pouvoir important, ne souhaite pas venir directement sur le terrain de l’expression des politiques publiques. Il a en effet trop l’habitude du fonctionnement de l’État pour ne pas savoir qu’il est plus sage de laisser ce terrain aux ministres.  Cette discrétion, cette volonté de ne pas rentrer en concurrence avec l’expression des ministres, ne peuvent que servir le CGI et renforcer ses positions au sein de l’État, tout particulièrement pour s’assurer de l’indispensable confiance du Premier ministre. 

La ministre en charge de l’Education nationale, dont dépend le secrétaire d’Etat, s’est récemment exprimée sur le PIA2. C’était le 25 mars 2016 à Grenoble, à l’occasion de la sélection comme Idex de ce site. Son discours, c’est la loi du genre, est largement consacré à féliciter les Grenoblois en insistant sur tout ce que cette heureuse décision gouvernementale rendra possible pour le site. Mais elle y donne aussi, pour la première fois semble-t-il, son point de vue sur la raison d’être de l’action Idex du PIA 2, ce qui est intéressant pour notre propos : « Nous avons besoin de l’enseignement supérieur et de la recherche. Nous en avons besoin pour que la France continue d’être à la pointe de l’excellence dans le domaine scientifique.  […] Nous savons aussi que des investissements financiers concrets sont nécessaires. Cela, d’ailleurs, ne date pas d’hier. Claude Bernard écrivait déjà, dans ses carnets de notes :« J’ai connu la douleur du savant qui, faute de moyens matériels, ne peut entreprendre de réaliser des expériences qu’il conçoit et est obligé de renoncer à certaines recherches […].» C’est pour éviter que nos chercheuses et nos chercheurs connaissent de tels moments, qu’ont été mis en place des IDEX et des I-SITE, dans le cadre du programme d’investissement d’avenir. » (fin de la citation du discours de la ministre).

S’il est difficile de ne pas partager la tristesse de Claude Bernard, on doit tout de même admettre que l’explication finale est un peu courte. Si la ministre osait la prendre au sérieux, elle aurait dû décider de sélectionner autour de 60 Idex et Isite.

Les rares discours significatifs sur ce thème du Premier ministre et du président de la République ont déjà été commentés dans les deux parties précédentes, et aucun d’entre eux n’annonce la mise en place d’une ligue d’excellence, dotée d’un droit particulier à la dérogation règlementaire et juridique, ayant un accès privilégié à certaines actions du PIA3. Le rapport STRANES (Stratégie Nationale de l’Enseignement Supérieur), remis le 8 septembre 2015 au président de la République, qui l’a alors approuvé, relève d’ailleurs d’un point de vue assez éloigné de celui du CGI. On y insiste nettement plus sur la nécessité de créer des « universités fédérales[19] [14] » et sur l’augmentation du nombre d’étudiants que sur l’excellence (mot certes utilisé six fois en 200 pages, mais au moins deux fois pour critiquer les Idex et les « injonctions paradoxales » liées à l’excellence).

On voit d’un côté le secrétaire d’Etat multiplier les déclarations en faveur des regroupements, et notamment des Comue. Et le Premier ministre suivre systématiquement, sans commentaires, les avis du jury. Dernier exemple en date : le jury vient d’expliquer[20] [15] que la Comue Université de Lyon est un objet « encombrant », ce qui revient à plutôt s’orienter pour ce site vers une solution de grand établissement, qui réduira la Comue à peu de choses, voire la fera disparaître. Ces divergences ne facilitent pas la compréhension de ce qu’est la politique de la gauche sur ces sujets, si elle existe.

Ces décisions sur le PIA, dont on ne doute pas qu’elles n’aient pas été validées en temps utile par les « bleus de Matignon », c’est-à-dire par des arbitrages rendus au nom du Premier ministre, impliquant les conseillers (Elysée, Matignon, ministres), ne sont donc endossées publiquement par aucun ministre. Ceux qui les ont conçues, et qui les ont validées qu’il s’agisse de hauts fonctionnaires (forcément éclairés et modernisateurs) ou de membres de cabinets, restent discrets, à la fois à cause de leur positionnement institutionnel, mais aussi parce qu’ils ne voient guère l’intérêt d’un débat public sur des orientations qui leur semblent absolument indispensables.

C’est mal connaître le milieu universitaire et le monde de la recherche que de croire que l’on peut réussir de tels changements sans affronter le débat public. Il serait même à l’honneur de la gauche que de tenter de l’organiser.

Il n’y a pas de honte à penser que l’excellence peut servir de fil conducteur à des politiques publiques, à soutenir qu’il faut des changements réglementaires et législatifs (qui pourrait le nier ?) et à demander aux acteurs de faire des propositions.

Mais il serait plus courageux, et même plus efficace à moyen et long terme, que ceci se fasse publiquement avec une explication politique sur l’orientation choisie.

 

Annexe

Liste[21] [16] et situation des 13 Idex et 8 Isite issus des PIA1 et PIA2

Idex 

Définitivement acquis : Aix-Marseille, Bordeaux, Strasbourg

En phase probatoire (figure dans la parenthèse la date de la prochaine étape d’évaluation pour ces Idex). Il s’agit de la première phase probatoire pour les Idex du PIA2 et de la seconde pour ceux du PIA1.

PIA1 : PSL (fin 2017, puis 2021 ?),  Saclay (fin 2017, puis 2021 ?), Sorbonne Universités (mi2018).

          PIA2 : Grenoble-Alpes (2020), Nice (2020)

Arrêtés, mais pouvant retrouver le label et le financement si s’exprime « une forte volonté de changement de cap » :

           PIA1 : Sorbonne Paris Cité (2018 ?), Toulouse (2018 ?)

Présélectionnés PIA 2 (examen en février 2017) : Lille, Lyon-Saint Etienne, Montpellier.

Isite (PIA2)

En phase probatoire : Bourgogne-Franche Comté (2020), Lorraine (2020)

Présélectionnés (examen en février 2017) : Clermont, Paris-Est (Marne-la-Vallée), Nantes, Paris-Seine (Cergy), Pau et Pays de l’Adour, Rennes 1.


[22] [1] On trouvera dans la note suivante, due à Patricia Pol, des éléments sur l’Allemagne et l’Espagne (qui n’a duré, crise oblige,  qu’entre 2009 et 2011)

[23] http://www.ressources.campusfrance.org/publi_institu/agence_cf/reperes/fr/reperes_14_fr.pdf

[24] [2] C’est d’ailleurs parce que la dotation doit être éternelle qu’il y a une période probatoire en France, alors que rien de tel n’existe en Allemagne.

[25] [3] [26] http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2016/06/pia3vl.pdf

Les appels d’offre pour ces actions du PIA 3 seront lancés entre la fin 2016 et le printemps 2017. Il est possible qu’ils apportent des précisions infléchissant les analyses qui suivent. Celles-ci seront donc à affiner (ou corriger) alors. 

[27] [4] Probablement parce que la liste des Idex et des Isite ne sera pas encore définitivement fixée au moment du lancement des appels d’offres du PIA3.

[28] [5] C’est nous qui soulignons. 

[29] [6] Lettre du 5 décembre 2015.

[30] [7] Communiqué de presse du 20 juin 2016.

[31] [8] Même communiqué de presse.

[32] [9] Il était prévu que l’arrêté permettant cette expérimentation du contrôle continu intégral soit soumis au Cneser du 11 juillet 2016. Mais le gouvernement vient de retirer ce point de l’ordre du jour de cette séance, sans explications.

[33] [10] Le document PIA3 prend soin de citer ici explicitement le discours du Premier ministre du 14 décembre, ou figure effectivement cette expression « y compris en adaptant les cadres réglementaires ». Le CGI, qui a rédigé ce document, tient à se réclamer de cette haute autorité.

[34] [11] Les Tontons Flingueurs, film de Michel Audiard, 1963. 

[35] [12] Rappelons que les sommes en jeu sont importantes. Le PIA1 pourrait conduire à verser de façon éternelle autour de 300 M€ par an aux 8 Idex retenus. Il faut ajouter des crédits pour 10 ans sur d’autres programmes (IHU, Equipex, cohortes ; etc), soit plus de 500 M€ par an. Devraient s’ajouter, à partir de 2017 ou 2018, autour de 200 M€ par an, pendant 10 ans, grâce au PIA3. Pendant le même temps (de 2010 à 2016), les crédits réellement disponibles pour les investissements dans les universités ont souvent baissé. 

[36] [13] On pourra utilement lire l’analyse de la Cour des Comptes (2 décembre 2015) sur l’affaiblissement des ministères induit par le PIA. 

[37] [14] Le Premier ministre, en suivant le jury, a clairement refusé de soutenir cette hypothèse à travers le PIA.  Et il n’a pas tracé d’autres formes de soutien à ces universités fédérales, qui n’ont guère de chance de voir le jour ou de perdurer. 

[38] [15] Rapport du jury (24 juin 2016) sur le projet Palse (Idex de l’université de Lyon). Source : dépêche AEF du 30 juin.

[39] [16] Elle est établie au 12 juillet 2016. Il est possible que certains des sites présélectionnés en Idex décident de déposer en novembre 2016 un dossier Isite. 


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