Archive for février, 2017

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L’avenir des regroupements universitaires

Une des dispositions les plus neuves de la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche de 2013 prévoyait explicitement des regroupements d’établissements qui pouvaient prendre plusieurs formes : fusion, fédération, association[1].

Les fusions ont concerné la recomposition, dans certaines métropoles provinciales, d’universités qui avaient été découpées en 68 pour des raisons plus politiques que scientifiques. C’est le cas, par exemple, à Strasbourg, à Grenoble, à Clermont-Ferrand. C’est aussi le cas, de façon plus complexe, à Bordeaux et à Aix-Marseille. Il reste à voir si ces universités fusionnées fonctionneront comme une seule université…

En dehors de la fusion, la loi prévoyait : «Sur un territoire donné, qui peut être académique ou inter-académique, sur la base d’un projet partagé, les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du seul ministère chargé de l’enseignement supérieur et les organismes de recherche partenaires coordonnent leur offre de formation et leur stratégie de recherche et de transfert. Les établissements d’enseignement supérieur relevant d’autres autorités de tutelle peuvent participer à cette coordination et à ces regroupements ». La structure proposée est une « communauté d’universités et d’établissements » (Comue) qui est un Epscp regroupant obligatoirement tous les établissements d’un même territoire dépendant du MESR (à l’exception notable de l’Ile de France) et facultativement les autres établissements d’enseignement supérieur.

 Les principales compétences confiées aux Comue concernent la coordination régionale (contrat de site unique et coordination territoriale par un seul établissement). En plus de ces compétences obligatoires, chaque membre d’une Comue peut lui transférer des compétences sans perdre sa personnalité morale.

Une Comue peut employer des personnels, collationner des diplômes, mener des activités de recherche et être tutelle de laboratoires. En matière de gouvernance, elle se différencie d’une université classique par une composition moins stricte des conseils centraux, mais ceux-ci sont majoritairement élus. Elle ne peut déroger aux règles applicables aux universités en matière de sélection et de frais d’inscription.

Nous avons déjà parlé ici de ces regroupements, en les replaçant dans le contexte international. Dans les articles en référence[2] j’ai discuté le pourquoi des communautés. Les réponses que l’on fait sont souvent peu convaincantes. L’argument le plus compréhensible est celui de la territorialisation de l’enseignement supérieur, même s’il peut être discuté. Si l’on poursuivait cette logique on pourrait avoir des regroupements qui rappellent les « state systems » des Etats-Unis. Mais le contexte est bien différent. L’instauration de ces communautés d’universités et d’établissements, qui peut paraître un principe unificateur, est en fait une façon de hiérarchiser les universités sans le dire, et une façon détournée de faire évoluer leur gouvernance. 

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