Archive for the 'Gouvernance' Category

Imprimer cet article Imprimer cet article

L’avenir des regroupements universitaires

Une des dispositions les plus neuves de la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche de 2013 prévoyait explicitement des regroupements d’établissements qui pouvaient prendre plusieurs formes : fusion, fédération, association[1].

Les fusions ont concerné la recomposition, dans certaines métropoles provinciales, d’universités qui avaient été découpées en 68 pour des raisons plus politiques que scientifiques. C’est le cas, par exemple, à Strasbourg, à Grenoble, à Clermont-Ferrand. C’est aussi le cas, de façon plus complexe, à Bordeaux et à Aix-Marseille. Il reste à voir si ces universités fusionnées fonctionneront comme une seule université…

En dehors de la fusion, la loi prévoyait : «Sur un territoire donné, qui peut être académique ou inter-académique, sur la base d’un projet partagé, les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du seul ministère chargé de l’enseignement supérieur et les organismes de recherche partenaires coordonnent leur offre de formation et leur stratégie de recherche et de transfert. Les établissements d’enseignement supérieur relevant d’autres autorités de tutelle peuvent participer à cette coordination et à ces regroupements ». La structure proposée est une « communauté d’universités et d’établissements » (Comue) qui est un Epscp regroupant obligatoirement tous les établissements d’un même territoire dépendant du MESR (à l’exception notable de l’Ile de France) et facultativement les autres établissements d’enseignement supérieur.

 Les principales compétences confiées aux Comue concernent la coordination régionale (contrat de site unique et coordination territoriale par un seul établissement). En plus de ces compétences obligatoires, chaque membre d’une Comue peut lui transférer des compétences sans perdre sa personnalité morale.

Une Comue peut employer des personnels, collationner des diplômes, mener des activités de recherche et être tutelle de laboratoires. En matière de gouvernance, elle se différencie d’une université classique par une composition moins stricte des conseils centraux, mais ceux-ci sont majoritairement élus. Elle ne peut déroger aux règles applicables aux universités en matière de sélection et de frais d’inscription.

Nous avons déjà parlé ici de ces regroupements, en les replaçant dans le contexte international. Dans les articles en référence[2] j’ai discuté le pourquoi des communautés. Les réponses que l’on fait sont souvent peu convaincantes. L’argument le plus compréhensible est celui de la territorialisation de l’enseignement supérieur, même s’il peut être discuté. Si l’on poursuivait cette logique on pourrait avoir des regroupements qui rappellent les « state systems » des Etats-Unis. Mais le contexte est bien différent. L’instauration de ces communautés d’universités et d’établissements, qui peut paraître un principe unificateur, est en fait une façon de hiérarchiser les universités sans le dire, et une façon détournée de faire évoluer leur gouvernance. 

lire la suite…

Imprimer cet article Imprimer cet article

Les communautés d’universités : des “systèmes” à la française ?

Dans notre pays foncièrement hostile au changement, en dehors des périodes de crise ouverte on ne réforme que de biais. La dernière loi sur l’enseignement supérieur et la recherche n’échappe pas à la règle. Cette loi (comme la précédente d’ailleurs) ouvre des perspectives à l’autonomie des universités sans oser remettre directement en cause une organisation héritée d’un pilotage étatique. D’un autre côté, nombre d’universitaires refusent toute évolution vers l’autonomie, défendant mordicus le pilotage direct par un Etat dont, en même temps, ils contestent les orientations. Dans le contexte de la mondialisation[1], notre enseignement supérieur doit se réorganiser, même s’il n’existe aucun modèle universel auquel on doive se conformer. Ceci concerne en particulier la gouvernance des universités, la place et le rôle de la communauté académique.

On a eu jusqu’ici un système très centralisé qui laissait peu de place à l’autonomie. Le conseil d’administration d’une université ressemblait davantage à un « comité d’entreprise » qu’à un conseil exécutif. Pourtant beaucoup s’y réfèrent encore au nom de la « démocratie ». C’est l’occasion de préciser le sens qu’on peut donner à ce mot à l’université. Il renvoie au pouvoir donné aux universitaires d’influer sur les décisions. Il ne s’agit pas de démocratie au sens propre, car l’université n’appartient pas aux universitaires. L’université est un bien public et l’idée que les universitaires devraient avoir le dernier mot sur la gouvernance de l’université n’est pas acceptable. Ils ne l’ont pas eu en réalité jusqu’ici, l’essentiel des pouvoirs restant entre les mains de l’Etat, mais la question se pose en des termes nouveaux si l’on accroit les compétences propres des universités. Il ne peut être question de substituer au pouvoir de l’Etat celui d’un conseil exécutif élu. La LRU avait cru pouvoir s’en tirer en réduisant le processus électif à la légitimation d’un président. On connaît les déboires de cette réforme.

lire la suite…

Imprimer cet article Imprimer cet article

Révolution structurelle dans la république universitaire

On apprend que la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a signé un accord avec les étudiants et l’intersyndicale du pôle universitaire guyanais (mettant fin à cinq mois de blocage), qui prévoit que leur faculté de 2000 étudiants, jusqu’ici partie intégrante de l’université des Antilles-Guyane (12.000 étudiants), prenne son indépendance et devienne une université de plein exercice[1]. Quiconque a vu de près le centre universitaire de Guyane ne peut qu’avoir des doutes sur la rationalité de cette décision et sur sa cohérence avec la politique nationale des regroupements découlant de  la nouvelle loi sur l’enseignement supérieur. Remarquons que, dans le même temps, la Bretagne et les Pays de Loire envisagent de se rassembler dans une communauté interrégionale d’universités et d’établissements qui compterait plus de 200.000 étudiants ! Dans les deux cas, la rationalité est avant tout politique. En Guyane il s’agit de se débattre avec le passé colonial[2]. Pour la Bretagne et les Pays de Loire, il s’agit de maximiser leurs chances de décrocher un Idex que chacun des deux PRES convoitait et qu’ils ont raté le coup précédent.

C’est l’occasion de s’interroger sur les regroupements d’établissements et l’organisation de l’enseignement supérieur au niveau des territoires, qui constituent, sans aucun doute, l’élément le plus neuf de la nouvelle loi[3]. On se propose de regrouper dans une « communauté d’universités et établissements » qui est un EPCSCP (en fait une super-université) tous les établissements d’un même territoire dépendant du MESR (à l’exception notable de l’Ile de France) et, facultativement, les autres établissements d’enseignement supérieur. Cette coordination donne lieu à un seul contrat associant les collectivités territoriales, sous l’égide d’un établissement leader, comportant, d’une part, un volet commun correspondant au projet partagé et aux compétences partagées ou transférées et, d’autre part, des volets spécifiques à chacun des établissements regroupés (volets qui ne sont pas soumis à délibération du conseil d’administration de la communauté).

Si cette réforme se concrétise et si ces communautés se constituent effectivement en super-universités, elles marginaliseront les universités existantes (ce qui crée pas mal d’inquiétudes ici ou là). Du même coup les dispositions législatives relatives à la gouvernance des universités actuelles, qui constituent l’autre point significatif de la loi, passeront un peu au second plan, car les décisions essentielles remonteront au niveau des communautés (dont les conseils d’administration pourront très bien avoir une minorité d’élus directs[4]).

Pourquoi la nouvelle loi donne-t-elle autant d’importance aux « communautés » ? Ce n’est pas une réforme qui vient de la base, même si l’on doit reconnaître que depuis vingt ans les établissements se sont engagés sous des formes diverses dans des rapprochements, et qu’il y a même quelques projets de fusion qui ne datent pas d’hier. Mais pourquoi enfermer ces rapprochements dans un corset législatif, vouloir les systématiser et les normaliser ?

lire la suite…

Imprimer cet article Imprimer cet article

Les limites d’une loi qui ne règle rien

L’examen parlementaire du projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche va s’engager dans un contexte assez déconcertant. Il est assez remarquable de voir, d’un côté, des syndicalistes qui demandent l’abandon de la loi[1], des universitaires radicaux pour lesquels la loi actuelle (LRU) est un mal absolu, et qui accusent le pouvoir de la maintenir - voire de l’aggraver[2] - et, de l’autre, un groupe de ci-devant recteurs qui voient dans la nouvelle loi la trahison de la LRU (à laquelle ils sont globalement favorables) et « la capacité de l’enseignement supérieur à s’autodétruire » [3]. Les syndicats d’enseignants et de chercheurs accusent la ministre de passer à la trappe le rapport Le Déaut dont l’auteur estime, lui : « l’avant-projet de loi reprend largement les conclusions de mon rapport ». Tandis que, parallèlement, le président de la CPU n’hésite pas à affirmer : « Cette loi porte une grande ambition, elle va profondément changer le paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche ». Et l’UNEF, de son côté, considère qu’elle a obtenu « des engagements importants de la ministre pour remettre les étudiants au cœur de la réforme ».

Les uns et les autres ne doivent pas regarder le projet de loi avec les mêmes lunettes. L’ennui c’est qu’il faille des lunettes pour porter un jugement.

La situation dans laquelle nous sommes englués aujourd’hui mérite analyse et réflexion, plutôt qu’anathème. D’où vient cette incapacité à avancer dans l’élaboration d’une réforme qui soit autre chose qu’un ensemble de mesures techniques, (les unes formelles, les autres déstabilisantes), sans grands objectifs qui emportent l’adhésion ? Une réforme réussie suppose des forces qui la portent, qui aient une vision claire et raisonnée des transformations souhaitables. L’idée de trouver ces forces par le biais des Assises, a échoué, disons le. Elle n’aurait eu de sens que s’il y avait eu, auparavant, une large prise de conscience des enjeux et des transformations à opérer. On a plutôt eu l’expression d’intérêts hétéroclites, face à une technocratie d’Etat peu portée aux audaces. Il a manqué un travail préalable, comme cela avait été le cas avec les colloques de Caen qui ont engendré, en leur temps, une nouvelle forme d’université. Car une réforme n’est pas la simple résultante d’une loi.

lire la suite…

Imprimer cet article Imprimer cet article

La réforme ? Quelle réforme ?

Ce texte développe un exposé que j’ai fait lors d’une séance du Séminaire Politiques des Sciences intitulée « Les libertés universitaires (collégialité, liberté de la recherche…) malmenées dans la réforme de l’enseignement supérieur et de la recherche ? »

Sous le titre provocateur du séminaire, de quelle réforme parle-t-on ? De celle qui se prépare et dont les premières versions nous parviennent ? De la réforme de 2007 qui sera amendée mais pas purement et simplement abrogée ? Ou, plus généralement, d’un processus de réforme qui progresse dans l’université française depuis des années ? Il ne s’agit pas de choix politiques où la gauche et la droite s’affronteraient clairement. Ainsi la LRU se référait à l’autonomie, mais l’autonomie avait été naguère une valeur prônée par certains à gauche : on peut se référer, par exemple, au rapport du Collège de France intitulé « Propositions pour l’enseignement de l’avenir », rédigé par Pierre Bourdieu au nom de ses collègues et remis en 1985 à François Mitterrand. Il contient un vibrant plaidoyer pour l’autonomie dans tous les ordres d’enseignement, mais spécialement dans l’enseignement supérieur[1].

Cette perspective d’autonomie des établissements, qui est en rupture avec la tradition « jacobine » française, est évidemment centrale et conflictuelle dans l’évolution de notre système d’enseignement supérieur et de recherche depuis des années.

lire la suite…

Imprimer cet article Imprimer cet article

Quelques propositions sur la structure et la gouvernance des nouvelles universités

Depuis une vingtaine d’années, les établissements d’enseignement supérieur sont engagés[1], sous des formes diverses, dans des rapprochements institutionnels, tant en France qu’à l’étranger (Belgique, Ecosse, Allemagne, Chine …).

Ces rapprochements, qu’il s’agisse de fusions (pour la France : Strasbourg, Aix-Marseille, Lorraine, Bordeaux en cours), de la création de pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) ou d’autres dispositifs, concernant aujourd’hui la majorité des universités, posent des questions institutionnelles nouvelles et on en va examiner certaines ici. Je ne traite pas de thèmes importants comme la nature de la mission de service public de ces universités, de la définition des diplômes nationaux, des droits d’inscription, des rapports universités/organismes de recherche ou autres sujets largement indépendants du thème spécifique abordé ici. Nous n’abordons pas non plus, sauf incidemment, les défauts de la loi LRU en matière d’élection et de gouvernance.

L’objectif de ce texte est surtout de réfléchir à certaines des questions particulières posées par la création de nouveaux ensembles universitaires, c’est-à-dire[2] de nouvelles universités. Mais certaines de ces questions, dont l’articulation entre démocratie et composition des instances, sont de portée un peu plus générale.

lire la suite…

Imprimer cet article Imprimer cet article

La LRU sur le billard

Le « Comité de suivi de la LRU » (loi relative aux libertés et responsabilités des universités, promulguée en 2007) vient de publier son rapport 2011 qui est nettement plus critique que le précédent. Peut-être l’indépendance d’esprit de l’actuel président du comité, le mathématicien Jean-Marc Schlenker, y est-elle pour quelque chose. Le ministre Laurent Wauquiez accompagne cette publication d’un communiqué qui cherche à faire bonne figure, parlant d’un rapport « très utile pour proposer des pistes d’amélioration de ce chantier ambitieux ». C’est bien aimable de sa part pour un rapport qui, derrière ses formulations de style administratif, n’en est pas moins au vitriol. Il est instructif de voir un comité composé de personnalités a priori peu suspectes d’hostilité systématique à la LRU, faire un constat qui rejoint des critiques plus radicales. Ce rapport est en tout cas intéressant à lire car il ne cultive pas la langue de bois. J’y trouve personnellement un écho de ce que j’écrivais ici en avril 2011.
Imprimer cet article Imprimer cet article

Modulation des services et gouvernance universitaire

Un martien de passage en France pourrait légitimement s’étonner de certains aspects du débat actuel sur la modulation des services : la prise en compte de l’ensemble des activités des enseignants-chercheurs, et la modulation de leur service d’enseignement n’est-elle pas une vieille revendication de la communauté universitaire ? Citons quelques extraits du rapport des Etats généraux de la recherche en 2004[1] (les passages en italiques sont soulignés par moi):

Il est nécessaire de recruter un nombre important d’enseignants-chercheurs et d’augmenter significativement le nombre de monitorats associés à une activité d’enseignement. Cela permettra une réduction du service des enseignants-chercheurs (avec pour objectif à terme un service de l’ordre de 150 heures « présentielles » pour tout enseignant-chercheur ayant une activité de recherche avérée par une évaluation)

Le rapport continue en énumérant des mécanismes susceptibles de favoriser l’engagement des enseignants-chercheurs dans la recherche :

Des possibilités de modulation du service pédagogique variables au cours de la carrière, sur la base du volontariat, et en lien avec l’évaluation : (…) des actions de réduction significative du service pédagogique permettant aux enseignants-chercheurs de se consacrer de manière plus importante à une activité de recherche; elles seront mises en place lors de chaque échéance quadriennale. De même, des possibilités d’augmentation du service d’enseignement des enseignants-chercheurs qui le souhaitent, leur permettant de se concentrer sur leurs projets pédagogiques, doivent être créées. Elles ont pour corollaire important qu’une implication forte et de qualité dans l’activité pédagogique doit ouvrir les mêmes possibilités de promotion qu’une implication forte dans les activités de recherche.

On le voit : le besoin de modulation s’est exprimé fortement, et pas seulement dans le sens d’une diminution du service d’enseignement, dans ce moment démocratique unique qu’a été l’élaboration du rapport des Etats généraux de la recherche. Et, quand elle était orientée vers le bas la modulation  y était assortie de conditions très nettes : être un chercheur évalué pour sa recherche.

lire la suite…

Imprimer cet article Imprimer cet article

Les “rebelles” de l’université Paris-Dauphine

Lors des récentes élections au conseil d’administration de Paris Dauphine, dans les collèges A et B d’enseignants chercheurs et assimilés, ce sont des listes d’opposition à la présidence qui l’ont emporté. Il est intéressant d’écouter ce que ces “rebelles” ont à dire et à défendre.

Créée après 1968, l’université de Paris Dauphine s’est donnée dès le départ une image gestionnaire et s’est affranchie de la loi commune en pratiquant la sélection à l’entrée. Elle a joui à ce propos d’une tolérance assez exorbitante des pouvoirs publics.  Ce n’est qu’en 2004 qu’elle finit par être érigée en « université de technologie en sciences des organisations et de la décision » avec un statut de « grand établissement », ce qui lui permet de pratiquer désormais la sélection à l’entrée en toute légalité.

Sur cette base elle a connu une certaine réussite et surtout elle a acquis une « réputation » auprès de son public et des entreprises. Cette réputation fait une plus grande place à l’idéologie managériale qu’à la recherche proprement dite[1]. Paris Dauphine a prouvé par l’exemple que pour “réussir” il fallait déroger à la loi commune, et que ce sont les « universités » qui trouvent le moyen de s’en affranchir qui sont finalement les mieux considérées…[2]. D’une certaine façon, ceci pouvait justifier qu’on change la loi de 1984, à ceci près que la nouvelle loi (LRU) a soigneusement évité nombre de  sujets qui font précisément la spécificité de Paris Dauphine, au premier chef la sélection à l’entrée… On aurait pu croire que la nouvelle gouvernance des universités, plus « managériale », inscrite dans la LRU, fasse bon ménage avec la culture maison de Dauphine. Les critiques les plus politiques de la LRU ne se privent pas de dénoncer dans cette loi le triomphe de l’économisme et du libéralisme dont Dauphine – nolens volens – est un emblème à leurs yeux.  Il est donc intéressant de voir des listes d’opposition l’emporter dans les récentes élections au CA, et surtout d’écouter ce que ces « rebelles » ont à dire et à défendre.

  lire la suite…

Imprimer cet article Imprimer cet article

La gouvernance partagée, ça peut marcher !

J’emprunte ce titre à un intéressant article de David Hollinger, paru dans le bulletin de l’American Association of University Professors (AAUP)[1]. David Hollinger est un historien réputé de l’Histoire intellectuelle des USA, professeur à Berkeley, et l’un des leaders de l’AAUP.

David Hollinger relate son expérience à Berkeley qui est l’une des universités américaines où les professeurs sont le plus impliqués dans la gouvernance. Dans beaucoup d’autres universités ce n’est pas le cas, sauf en période de crise. Ou alors, l’implication se situe davantage au niveau des facultés (schools, colleges) qu’au niveau de l’université.

Par “gouvernance partagée” (shared governance) on entend l’équilibre de pouvoirs qui peut s’établir entre l’administration, le conseil exécutif et la communauté académique. A Berkeley, entre l’administration du campus (chancellor, vice-chancellors, provosts, deans), le Board of regents de l’université de Californie, et la communauté académique.

Résumons ici la situation de Berkeley. Traditionnellement aux USA, la communauté académique qui est rassemblée dans le Senate, intervient par le biais de nombreux Senate committees. Encore faut-il que ces comités aient de réelles prérogatives. Cela dépend de leurs attributions formelles, mais c’est surtout une question de tradition et de « culture locale ». En effet d’un point de vue règlementaire, le chancellor et le Board of regents ont toujours le dernier mot, mais à Berkeley certains Senate committees ont beaucoup d’influence. Du même coup, de distingués professeurs en sont membres alors que dans les universités où le Senate est marginalisé, les meilleurs chercheurs n’y participent pas.

lire la suite…



IPSCounter Add-On for Google Sitebar