L’examen parlementaire du projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche va s’engager dans un contexte assez déconcertant. Il est assez remarquable de voir, d’un côté, des syndicalistes qui demandent l’abandon de la loi, des universitaires radicaux pour lesquels la loi actuelle (LRU) est un mal absolu, et qui accusent le pouvoir de la maintenir - voire de l’aggraver - et, de l’autre, un groupe de ci-devant recteurs qui voient dans la nouvelle loi la trahison de la LRU (à laquelle ils sont globalement favorables) et « la capacité de l’enseignement supérieur à s’autodétruire ». Les syndicats d’enseignants et de chercheurs accusent la ministre de passer à la trappe le rapport Le Déaut dont l’auteur estime, lui : « l’avant-projet de loi reprend largement les conclusions de mon rapport ». Tandis que, parallèlement, le président de la CPU n’hésite pas à affirmer : « Cette loi porte une grande ambition, elle va profondément changer le paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche ». Et l’UNEF, de son côté, considère qu’elle a obtenu « des engagements importants de la ministre pour remettre les étudiants au cœur de la réforme ».
Les uns et les autres ne doivent pas regarder le projet de loi avec les mêmes lunettes. L’ennui c’est qu’il faille des lunettes pour porter un jugement.
La situation dans laquelle nous sommes englués aujourd’hui mérite analyse et réflexion, plutôt qu’anathème. D’où vient cette incapacité à avancer dans l’élaboration d’une réforme qui soit autre chose qu’un ensemble de mesures techniques, (les unes formelles, les autres déstabilisantes), sans grands objectifs qui emportent l’adhésion ? Une réforme réussie suppose des forces qui la portent, qui aient une vision claire et raisonnée des transformations souhaitables. L’idée de trouver ces forces par le biais des Assises, a échoué, disons le. Elle n’aurait eu de sens que s’il y avait eu, auparavant, une large prise de conscience des enjeux et des transformations à opérer. On a plutôt eu l’expression d’intérêts hétéroclites, face à une technocratie d’Etat peu portée aux audaces. Il a manqué un travail préalable, comme cela avait été le cas avec les colloques de Caen qui ont engendré, en leur temps, une nouvelle forme d’université. Car une réforme n’est pas la simple résultante d’une loi.
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Ce texte développe un exposé que j’ai fait lors d’une séance du Séminaire Politiques des Sciences intitulée « Les libertés universitaires (collégialité, liberté de la recherche…) malmenées dans la réforme de l’enseignement supérieur et de la recherche ? »
Sous le titre provocateur du séminaire, de quelle réforme parle-t-on ? De celle qui se prépare et dont les premières versions nous parviennent ? De la réforme de 2007 qui sera amendée mais pas purement et simplement abrogée ? Ou, plus généralement, d’un processus de réforme qui progresse dans l’université française depuis des années ? Il ne s’agit pas de choix politiques où la gauche et la droite s’affronteraient clairement. Ainsi la LRU se référait à l’autonomie, mais l’autonomie avait été naguère une valeur prônée par certains à gauche : on peut se référer, par exemple, au rapport du Collège de France intitulé « Propositions pour l’enseignement de l’avenir », rédigé par Pierre Bourdieu au nom de ses collègues et remis en 1985 à François Mitterrand. Il contient un vibrant plaidoyer pour l’autonomie dans tous les ordres d’enseignement, mais spécialement dans l’enseignement supérieur.
Cette perspective d’autonomie des établissements, qui est en rupture avec la tradition « jacobine » française, est évidemment centrale et conflictuelle dans l’évolution de notre système d’enseignement supérieur et de recherche depuis des années.
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Depuis une vingtaine d’années, les établissements d’enseignement supérieur sont engagés, sous des formes diverses, dans des rapprochements institutionnels, tant en France qu’à l’étranger (Belgique, Ecosse, Allemagne, Chine …).
Ces rapprochements, qu’il s’agisse de fusions (pour la France : Strasbourg, Aix-Marseille, Lorraine, Bordeaux en cours), de la création de pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) ou d’autres dispositifs, concernant aujourd’hui la majorité des universités, posent des questions institutionnelles nouvelles et on en va examiner certaines ici. Je ne traite pas de thèmes importants comme la nature de la mission de service public de ces universités, de la définition des diplômes nationaux, des droits d’inscription, des rapports universités/organismes de recherche ou autres sujets largement indépendants du thème spécifique abordé ici. Nous n’abordons pas non plus, sauf incidemment, les défauts de la loi LRU en matière d’élection et de gouvernance.
L’objectif de ce texte est surtout de réfléchir à certaines des questions particulières posées par la création de nouveaux ensembles universitaires, c’est-à-dire de nouvelles universités. Mais certaines de ces questions, dont l’articulation entre démocratie et composition des instances, sont de portée un peu plus générale.
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