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Quelques propositions sur la structure et la gouvernance des nouvelles universités

Depuis une vingtaine d’années, les établissements d’enseignement supérieur sont engagés[1], sous des formes diverses, dans des rapprochements institutionnels, tant en France qu’à l’étranger (Belgique, Ecosse, Allemagne, Chine …).

Ces rapprochements, qu’il s’agisse de fusions (pour la France : Strasbourg, Aix-Marseille, Lorraine, Bordeaux en cours), de la création de pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) ou d’autres dispositifs, concernant aujourd’hui la majorité des universités, posent des questions institutionnelles nouvelles et on en va examiner certaines ici. Je ne traite pas de thèmes importants comme la nature de la mission de service public de ces universités, de la définition des diplômes nationaux, des droits d’inscription, des rapports universités/organismes de recherche ou autres sujets largement indépendants du thème spécifique abordé ici. Nous n’abordons pas non plus, sauf incidemment, les défauts de la loi LRU en matière d’élection et de gouvernance.

L’objectif de ce texte est surtout de réfléchir à certaines des questions particulières posées par la création de nouveaux ensembles universitaires, c’est-à-dire[2] de nouvelles universités. Mais certaines de ces questions, dont l’articulation entre démocratie et composition des instances, sont de portée un peu plus générale.

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Quel gouvernement pour les universités ?

S’il est un point sur lequel la LRU est une vraie débacle, c’est la gouvernance qu’elle a instituée dans les universités. Je l’avais souligné dès le début, puis discuté dans plusieurs articles. Mais aujourd’hui la seconde vague d’élections des conseils d’administration et des présidents ne laisse plus aucun doute. Je conseille de lire la chronique détaillée qu’en tient Pierre Dubois dans son blog. Le système instable de la prime majoritaire[1] a fait encore plus de dégâts que la première fois, avec notamment une hécatombe de présidents sortants rééligibles.

Dans son discours de Nancy François Hollande a déclaré sobrement : « La loi LRU devra être réformée. Nous la remplacerons par une loi-cadre, et nous ferons précéder cette loi d’Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche pour que le dialogue, l’écoute, le respect, la considération retrouvent leur droit ». Il a rajouté : « Il ne s’agit pas de revenir sur le principe d’autonomie. C’est un principe porté par la gauche » (ce que j’ai soutenu ici depuis longtemps). « Il s’agit de revenir sur la façon dont elle a été mise en œuvre. Nous savons dans quelle direction il nous faut avancer : celle d’une gouvernance plus collégiale et plus démocratique, qui permette le respect des libertés académiques ». La formulation est assez floue, mais la volonté est affirmée d’ouvrir le débat sur le gouvernement des universités. Le pouvoir actuel, pour sa part, préfère tourner la difficulté en noyant les universités dans des superstructures (Pres, Idex…) dont la gouvernance n’a plus rien à voir avec la collégialité universitaire[2]. On ne pourra pas réformer la LRU sans toucher au reste.

Je ne chercherai pas à prédire ici ce que serait la politique du gouvernement de François Hollande[3], mais plutôt à nourrir un débat sur la gouvernance des universités, qui n’est pas encore ouvert sur la place publique (sans doute de crainte de voir apparaître de sérieuses divergences à gauche).

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Le Rocher de Sisyphe

Pierre Arnoux est professeur à l’Université d’Aix-Marseille et président de la Commission française pour l’enseignement des mathématiques (Union mathématique internationale). Au delà des grands débats généraux, il livre ici avec force un témoignage précis et dérangeant.

Je suis impressionné de voir à quel point toutes les discussions sur l’avenir de l’université oublient totalement ce qui devrait être l’un de ses deux objectifs fondamentaux : l’enseignement.

Le rapport du comité de suivi de la LRU y consacre, si j’ai bien lu, moins d’une page (section 4.7) sur 40, sans aucune recommandation, contre 4 pages pour l’analyse de Jussieu ! C’est parfaitement représentatif de ce que je vois dans tous les débats ; je mets régulièrement sur la table le problème de la « mastérisation », celui de l’échec en premier cycle et du manque d’encadrement, en indiquant des pistes de solutions possibles ; il est à chaque fois péniblement clair que tout le monde attend patiemment que j’ai fini pour retourner aux vrais sujets : le destin de l’ANR, la structure de l’AERES, la composition du CA, la gouvernance du plateau de Saclay, le destin des EQUIPEX et celui du PIA… J’ai honte de l’enseignement que je donne depuis 10 ans, et je ne vois aucun moyen d’y remédier dans les circonstances actuelles, car il n’y a plus aucun lieu pour discuter des problèmes, ou des solutions qui existent.

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Universités du troisième type

Le précédent article traitait de l’avenir de la LRU. Mais est-il encore pertinent de poser par ce biais la question du devenir des universités françaises, après la publication des projets d’IDEX sélectionnés au terme des deux vagues d’appels à projets ? Après la première vague j’avais publié un article intitulé « PRES et IDEX : Farces et attrapes » où je mettais en évidence, sur des exemples parisiens, le caractère arbitraire, parfois même absurde, de ce qui apparaissait un peu comme un « loto ». A propos de la LRU, j’ai souligné combien les investissements d’avenir, et tout particulièrement les IDEX, étaient en contradiction avec le principe d’autonomie des universités. Par ailleurs il y a déjà eu ici des « débats autour de la politique d’excellence ».

Mais c’est un autre aspect que je voudrais relever aujourd’hui : par le biais du cahier des charges de ce concours des IDEX et des projets retenus, c’est la nature même des universités françaises, de leur organisation et de leur gouvernement, qui serait profondément modifiée, en dehors de toute disposition législative et de tout débat démocratique interne. Si ce processus allait à son terme, on pourrait parler de « coup de force ». Mais il est plus probable que ces « universités du 3ème type » que de petits comités ont travaillé à dessiner en toute opacité, ne verront pas le jour, en tout cas pas sous la forme décrite dans les projets les plus technocratiques. Je me contenterai de prendre comme exemples le projet UNITI (Université de Toulouse) porté par le PRES Université de Toulouse, et le projet USPC (Université Sorbonne Paris Cité) porté par le PRES Sorbonne Paris Cité.

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La LRU sur le billard

Le « Comité de suivi de la LRU » (loi relative aux libertés et responsabilités des universités, promulguée en 2007) vient de publier son rapport 2011 qui est nettement plus critique que le précédent. Peut-être l’indépendance d’esprit de l’actuel président du comité, le mathématicien Jean-Marc Schlenker, y est-elle pour quelque chose. Le ministre Laurent Wauquiez accompagne cette publication d’un communiqué qui cherche à faire bonne figure, parlant d’un rapport « très utile pour proposer des pistes d’amélioration de ce chantier ambitieux ». C’est bien aimable de sa part pour un rapport qui, derrière ses formulations de style administratif, n’en est pas moins au vitriol. Il est instructif de voir un comité composé de personnalités a priori peu suspectes d’hostilité systématique à la LRU, faire un constat qui rejoint des critiques plus radicales. Ce rapport est en tout cas intéressant à lire car il ne cultive pas la langue de bois. J’y trouve personnellement un écho de ce que j’écrivais ici en avril 2011.
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Silence radio

Quiconque a écouté avec attention le discours programme de François Hollande au Bourget, ne peut pas ne pas avoir été frappé par l’absence dans ce discours de toute mention aux universités et à l’enseignement supérieur. Pendant une heure et demie de discours, le mot université n’a pas été prononcé une seule fois ! La recherche n’est guère mieux traitée : on lui consacre une brève invocation pieuse : « il n’y aura pas de retour à la croissance, pas d’industrie forte sans un effort de recherche et d’innovation ». On aurait aimé en savoir plus. Si l’on se reporte à la « liste des 60 engagements » du candidat, publiée le 26 janvier, on n’est guère plus avancé. Ce qui est dit sur l’enseignement supérieur et la recherche y est vague et succinct. On en retiendra cependant que François Hollande reprend à son compte les « investissements  d’avenir » tant décriés.

Il a été davantage question d’éducation et des fameux 60.000 postes restitués aux établissements scolaires (les universités ont été épargnées jusqu’ici). A lire ce programme, l’éducation s’arrête au collège et au lycée. Qu’un effort particulier doive être fait en faveur des écoles primaires et des collèges difficiles, personne n’en disconviendra. Mais de là à effacer l’enseignement supérieur de l’horizon programmatique…!

On peut citer, en contrepoint, le lancement par Barak Obama, en juillet 2009, d’un plan ambitieux de 12 milliards de dollars sur 10 ans, en faveur des community colleges. Ces institutions d’enseignement supérieur en deux ans ont été parfois comparées à nos IUT et nos BTS, mais elles rassemblent, de façon non sélective, 6 millions d’étudiants (soit le tiers des étudiants américains), alors que les IUT n’en comptent, en chiffres ronds, que 100.000 et les BTS 200.000. Il est envisagé que leur nombre augmente de 5 millions dans les dix ans. Voici ce que disait Barak Obama à l’occasion du lancement de son plan : « In an increasing competitive world economy, America’s economic strength depends upon education and skills of its workers. In the coming years, jobs requiring at least an associate degree are projected to grow twice as fast as those requiring no college experience ». Souvenons nous aussi que, dans son programme de 2002, Lionel Jospin affirmait que « 50% d’une génération doit être titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur ». Cet objectif est toujours d’actualité : le pourcentage de diplômés de l’enseignement supérieur n’atteint pas 40% dont 24% à bac+3 ou au-delà, soit un taux bien inférieur à celui de nombreux pays européens. On aurait aimé qu’il figurât en bonne place dans le programme

Il ne servirait à rien de dire que la formation de travailleurs ayant une qualification de niveau post-bac est un enjeu considérable pour l’avenir si l’on ne faisait pas un effort de financement à la hauteur, y compris en sollicitant une contribution des réels bénéficiaires du système de formation supérieure. Le recours exclusif à la fiscalité générale conduit en effet à reporter le coût de la formation des privilégiés sur des catégories qui n’ont pas accès à l’enseignement supérieur (cf « Universités : qui doit payer ? »).

Il ne faudrait pas que le programme du candidat de gauche fasse l’impasse sur l’éducation supérieure et la recherche, sous prétexte que « c’est du luxe » pour beaucoup d’électeurs qui se débattent dans des difficultés quotidiennes croissantes. Le discours sur la crise financière, la maîtrise des dépenses publiques, le contrôle de la finance…, apparaît un peu trop comme une invitation « à  rejoindre les chaloupes, femmes et enfants d’abord ». Il est des questions, certes plus « techniques », mais porteuses d’avenir comme le devenir de nos universités, qu’il ne faut pas éluder. On ne peut pas occulter le fait que nous n’avons pas des universités à la hauteur de bien d’autres pays développés, et qu’il faudra trouver le moyen de multiplier par deux leurs crédits, de réformer leur gouvernance, d’améliorer le financement et le pilotage de leur recherche… Les privilégiés s’accommodent assez bien du système actuel où les grandes écoles élitistes les accueillent confortablement et leur procurent des débouchés satisfaisants, tandis que le tout-venant peut faire des études pas chères dans des universités sous-financées, avec des taux d’échec importants, en bénéficiant d’aides limitées qui profitent encore aux familles les plus aisées. Mais lorsqu’il s’agit de réformer, l’éléphant se déplace difficilement dans « le magasin de porcelaines universitaire », craignant de « briser des voix » à tout mouvement incongru.
On voit ici le défaut majeur de notre élection présidentielle qui est faite pour introniser « un monarque républicain ». Une telle élection doit forcément simplifier les termes du débat, chercher à séduire, tout en prétendant donner par avance des réponses précises qui devraient, normalement passer par le filtre de l’élaboration parlementaire. Il fut un temps éloigné où la gauche qualifiait le système présidentiel de la cinquième république de « coup d’état permanent ». On peut regretter qu’elle s’y soit majoritairement ralliée après 1981. Il est probable que François Hollande sera élu président de la république (ne serait-ce que par hostilité au président sortant et à sa politique), mais sur les sujets que nous avons évoqués, on peut se poser toujours beaucoup de questions.
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Bonne année 2012

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Joyeux Noël

Loin de l’abjection

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Joyeux Noël depuis l’île métisse

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 Photo D.R.
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Sortir la gauche universitaire du formol (2)

Il y a un an, un arrêt du Conseil Constitutionnel portait le coup de grâce au « principe constitutionnel d’indépendance » des professeurs d’université. Seuls quelques juristes se sont émus de cette affaire, un peu subtile pour le commun des mortels[1]. On peut penser que cette « dégradation » des professeurs ne faisait qu’entériner un état de fait. Mais cet arrêt marque bien la fin d’une époque. Jadis, un professeur de faculté, c’était comme un conseiller d’Etat ; aujourd’hui ce n’est plus rien de tel. Avec la massification de l’enseignement supérieur, la crise des universités est faite aussi du malaise des universitaires qui ne savent plus bien ce qu’ils sont. Certains vivent dans la nostalgie. D’autres se cramponnent à des mythes assez éloignés des réalités.

UNIVERSITAIRES : MYTHES ET REALITES

« On peut regretter la douceur des lampes à huile, la splendeur de la marine à voile, le charme du temps des équipages. Mais quoi ? Il n’y a pas de politique qui vaille en dehors des réalités ».

Quelles sont ces réalités ? La vérité est que la profession universitaire est aujourd’hui très éclatée : à côté de 57.700 enseignants chercheurs (nous verrons plus loin ce qu’il en est de cette catégorie « ambidextre ») le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) recensait en 2009-10  23.500 enseignants non permanents (professeurs associés, ATER, moniteurs, assistants hospitalo-universitaires…), soit plus du quart du total en dehors de la médecine, et 13.000 enseignants du second degré (majoritairement dans les disciplines littéraires). Il faut rajouter les vacataires, recrutés directement par les universités, dont on ne connaît pas le nombre, probablement des milliers[2]. Certains ont des CDD (comme, par exemple, les enseignants de « français langue étrangère »). Mais, en général, pour être « chargé de cours », il faut justifier d’un autre emploi (ce qui est souvent matière à arrangements). La précarité n’est pas que dans le statut, mais dans les conditions de travail (charges de service connues tardivement et variables au cours de l’année, délais de paiement des salaires…). Dans les grandes écoles, les vacataires, venant de milieu académique ou professionnel, sont extrêmement nombreux, avec bien souvent une fonction de professeur principal[3]. A ce tableau il faudrait logiquement rajouter les 8.000 professeurs des classes préparatoires rattachées à l’enseignement secondaire, qui sont recrutés par l’Inspection Générale de l’Education Nationale et n’ont pas d’obligation de recherche. Dans les comparaisons internationales, il faudrait également rajouter les enseignants de BTS. Au-delà des personnels universitaires engagés dans l’enseignement, on pourrait comptabiliser nombre de chercheurs contractuels des laboratoires des universités et des écoles, qui sont souvent dans une position intermédiaire entre la thèse et une carrière professorale espérée[4].

Pour en rester aux enseignants chercheurs proprement dits, une étude de la Mission Scientifique Universitaire (MSU), il y a dix ans, montrait déjà qu’ils étaient loin d’être tous des « chercheurs actifs » ou « publiants » (pour adopter la terminologie actuelle). 78% étaient répertoriés dans des unités de recherche labellisées (dont 43% dans des UMR) mais on comptait seulement 60% de chercheurs actifs. En 2008, le rapport Schwartz fait état de chiffres très voisins : 76% sont rattachés à des unités de recherche et les trois quarts d’entre eux, soit moins de 60% du total, sont considérés comme « publiants » suivant les critères de la Mission Scientifique, Technique et Pédagogique (MSTP). Ces chiffres-là peuvent être facilement actualisés en synthétisant les rapports de l’Agence d’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (AERES). Ils doivent, de toute façon, être pris avec prudence. En matière d’enseignants chercheurs « publiants », les chiffres dépendent des critères adoptés[5], et les taux peuvent varier beaucoup d’un secteur à l’autre, d’une unité à l’autre. Il faut notamment tenir compte de la situation particulière de la Biologie-Médecine d’une part, et des antennes universitaires délocalisées d’autre part[6].

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Sortir la gauche universitaire du formol (1)

PROLOGUE

Alors que se dessine la possibilité d’un changement politique en 2012, on peut rester perplexe sur la façon dont ce changement pourrait se traduire dans l’enseignement supérieur et la recherche. En effet, là-dessus, le programme officiel du PS est assez général dans ses bonnes intentions et plutôt flou sur les questions les plus sensibles. Vincent Peillon, chargé de ce secteur dans l’équipe de François Hollande, interviewé dans Le Monde du 22 novembre, est peu bavard sur le sujet.

Qu’il s’agisse de l’équilibre du pilotage de la recherche entre les organismes, les agences et les universités, de l’avenir de la LRU, de la gouvernance des universités, du financement de celles-ci, des aides étudiantes, des statuts des personnels…, on reste sur sa faim. Or tout le monde à gauche ne s’accorde pas là dessus - c’est le moins qu’on puisse dire. Pour certains il s’agirait seulement de gommer les réformes de ces dernières années pour revenir à l’ordre ancien, implicitement paré de toutes les vertus. Pour les autres, quelle que soit la sévérité des critiques faites à ces réformes ambigües (où les options libérales coexistent avec des pratiques « néo-colbertistes »), il s’agirait plutôt de mettre à profit la remise en cause de facto du système, pour promouvoir des solutions nouvelles qui n’hésitent pas à bousculer quelques « tabous ». Les débats risquent d’être vifs. La proposition d’organiser plus tard des « assises de l’enseignement supérieur et de la recherche » revient à botter en touche. N’attendons pas pour parler des « sujets qui fâchent ».

LE  FINANCEMENT PAR LES BENEFICIAIRES

Parmi les divers « tabous », je voudrais commencer par rediscuter ici celui du financement des universités et des écoles par les bénéficiaires de la formation supérieure, qui est sans doute le sujet le plus brûlant. D’autant plus brûlant que l’on entre dans une période où le recours aux finances publiques va devenir problématique. Or la France ne dépense que 1,3% de son PIB pour l’enseignement supérieur, en dessous de la moyenne des pays de l’OCDE (1,5%) et loin derrière les Etats-Unis (3%). La dépense par étudiant d’université est de 9.000 euros contre plus de 15.000 pour un élève de grande école[1], et 36.000 euros en moyenne pour un étudiant américain. Le taux d’encadrement est d’un enseignant pour 20 étudiants, soit l’un des plus faibles des pays de l’OCDE. Où va-t-on prendre l’argent ? Surtout si l’on veut passer en dix ans de 25% à 50% de diplômés au niveau licence dans une classe d’âge, en luttant contre l’échec en premier cycle et en augmentant substantiellement les aides aux étudiants[2]. Et ceci alors que la priorité du gouvernement serait, par ailleurs, de recréer 60.000 emplois dans l’enseignement secondaire ! Pour rester dans l’enseignement supérieur et la recherche, l’engagement de financer les « investissements d’avenir », qui ne sera pas remis en cause, va quasi-automatiquement réduire d’autant les crédits ordinaires accordés aux universités qui ne figureront pas parmi les happy few.

Aucune transformation de l’enseignement supérieur n’est possible sans une injection massive de moyens[3]. Or il est illusoire de penser qu’on va pouvoir tout fonder sur le financement public et l’impôt. Il faudra demander une contribution aux bénéficiaires. Je renvoie à l’article « Universités : qui doit payer ? » pour une analyse de cette question délicate et complexe. Je veux seulement la replacer dans l’actualité politique française.

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