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L’avenir des regroupements universitaires

Une des dispositions les plus neuves de la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche de 2013 prévoyait explicitement des regroupements d’établissements qui pouvaient prendre plusieurs formes : fusion, fédération, association[1].

Les fusions ont concerné la recomposition, dans certaines métropoles provinciales, d’universités qui avaient été découpées en 68 pour des raisons plus politiques que scientifiques. C’est le cas, par exemple, à Strasbourg, à Grenoble, à Clermont-Ferrand. C’est aussi le cas, de façon plus complexe, à Bordeaux et à Aix-Marseille. Il reste à voir si ces universités fusionnées fonctionneront comme une seule université…

En dehors de la fusion, la loi prévoyait : «Sur un territoire donné, qui peut être académique ou inter-académique, sur la base d’un projet partagé, les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du seul ministère chargé de l’enseignement supérieur et les organismes de recherche partenaires coordonnent leur offre de formation et leur stratégie de recherche et de transfert. Les établissements d’enseignement supérieur relevant d’autres autorités de tutelle peuvent participer à cette coordination et à ces regroupements ». La structure proposée est une « communauté d’universités et d’établissements » (Comue) qui est un Epscp regroupant obligatoirement tous les établissements d’un même territoire dépendant du MESR (à l’exception notable de l’Ile de France) et facultativement les autres établissements d’enseignement supérieur.

 Les principales compétences confiées aux Comue concernent la coordination régionale (contrat de site unique et coordination territoriale par un seul établissement). En plus de ces compétences obligatoires, chaque membre d’une Comue peut lui transférer des compétences sans perdre sa personnalité morale.

Une Comue peut employer des personnels, collationner des diplômes, mener des activités de recherche et être tutelle de laboratoires. En matière de gouvernance, elle se différencie d’une université classique par une composition moins stricte des conseils centraux, mais ceux-ci sont majoritairement élus. Elle ne peut déroger aux règles applicables aux universités en matière de sélection et de frais d’inscription.

Nous avons déjà parlé ici de ces regroupements, en les replaçant dans le contexte international. Dans les articles en référence[2] j’ai discuté le pourquoi des communautés. Les réponses que l’on fait sont souvent peu convaincantes. L’argument le plus compréhensible est celui de la territorialisation de l’enseignement supérieur, même s’il peut être discuté. Si l’on poursuivait cette logique on pourrait avoir des regroupements qui rappellent les « state systems » des Etats-Unis. Mais le contexte est bien différent. L’instauration de ces communautés d’universités et d’établissements, qui peut paraître un principe unificateur, est en fait une façon de hiérarchiser les universités sans le dire, et une façon détournée de faire évoluer leur gouvernance. 

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Bonne année 2017

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A propos de l’éjection de Paris 13 de l’université Sorbonne-Paris-Cité (USPC)

Le contexte

L’université française offre un spectacle de désolation structurelle. Après avoir vécu sur le mythe de l’université « une et indivisible », elle prétend entrer dans l’âge de l’autonomie à l’image de beaucoup de pays développés, mais elle n’arrive pas à sortir d’un « joyeux bordel » bureaucratique, comme l’illustrent les 3 articles précédents. On prétend tenir un discours universel à destination d’un monde très différencié et hétérogène. Ainsi, par exemple, c’est un paradoxe de défendre mordicus le principe de la non-sélection alors que la moitié des étudiants prennent une voie sélective dès le départ (prépas, BTS, IUT, écoles de commerce, écoles d’ingénieurs post-bac, bi-licences, IEP, écoles d’arts, de journalisme, d’architecture, de paramédical,…). Il faut sans doute se féliciter qu’on s’achemine vers une loi prévoyant une sélection pour tous les masters. Mais si le ministère le fait, c’est contraint et forcé par une décision judiciaire qui interdit le maintien de la situation actuelle (sélection entre le M1 et le M2), et non point dans le cadre d’une politique audacieuse.

Il y avait, par ailleurs, le souci de restructurer l’organisation des universités, dont nous avons déjà souvent parlé ici. En dehors des situations où la géographie régionale poussait naturellement à des regroupements, on est souvent aujourd’hui dans des situations compliquées. On parle de fusion comme s’il s’agissait d’une modalité entre autres, alors que ceci remet profondément en question les principes de gouvernance des universités, tels que prévus par la loi.  Ainsi le refus d’accorder de façon définitive à USPC l’Idex dont elle était porteur, se fonde sur l’exigence d’une fusion, ce qui est tout de même d’une autre nature qu’un Idex, sauf à jouer sur les mots.

Aujourd’hui, pour espérer récupérer l’argent perdu de l’Idex, certains souhaitent modifier la composition de la Communauté USPC. On voit donc une exigence financière d’importance tout de même limitée rejaillir sur la question de fond de la composition du regroupement, ce qui n’avait jamais été évoqué lors de sa constitution. On est donc en droit de se demander quelle est la logique profonde des regroupements.

L’éjection programmée de Paris 13

Pour sortir des abstractions, on peut se pencher sur le cas concret évoqué plus haut. Comme l’on sait, USPC est principalement constitué de 4 universités : Université Sorbonne Nouvelle (Paris 3), Université Paris Descartes (Paris 5), Université Paris Diderot (Paris 7), Université Paris-Nord (Paris 13). Aujourd’hui, dans la perspective hautement problématique que USPC récupère son Idex perdu, le président de Paris 5, Frédéric Dardel, explique son refus d’une fusion avec Paris13[1]. Résumons ses arguments :

- « La fusion est une opération compliquée, compte tenu du peu de temps que nous avons pour repasser devant le jury Idex ».

- « Il y a avec Paris 13 une différence de culture et d’identité qui se traduit dans les stratégies d’établissements». Paris 5 a une grande faculté de médecine avec de nombreux centres de recherche, tandis que « Paris 13 défend une intégration dans le territoire et un accompagnement de la population de Seine Saint-Denis, et développe peu de recherche ».

Commentaire : Paris 5 est avant tout une grande faculté de médecine et biologie, mais dans d’autres domaines disciplinaires ses pôles de recherche ne sont pas exceptionnels et certains sont même nettement surclassés par ceux de Paris 13, comme en mathématiques[2], en communication, en économie…

- « L’intégration de Paris 13 dans le projet de fusion augmente les recouvrements disciplinaires avec les 3 autres universités »

- « Une fusion à 4 universités augmenterait la complexité économique du projet »

Commentaire : Sur ces deux derniers points, n’était-ce pas évident depuis le début ? Ce n’est pas là une raison convaincante pour se débarrasser de Paris 13.

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Initiatives d’excellence (Idex) et politiques publiques, de la droite à la gauche (3e partie)

Carl-Gustav Iacobino est un universitaire que ses responsabilités passées ont amené à s’intéresser aux Idex du Programme d’Investissement d’Avenir.

La différentiation des universités : un constat ou une nouvelle politique de l’Etat ?

Le principe même du PIA-Idex est de donner à certains pôles ou universités un prestige symbolique (Idex) et des moyens supplémentaires (dotation Idex). Il s’agit donc d’un système de différentiation organisé et contrôlé par l’Etat, lancé au moment même où les différentiations les plus importantes étaient soulignées par la publication de plusieurs classements internationaux.

Le lancement de la politique d’excellence, comme politique nationale étroitement contrôlée par l’État, souvent justifiée par la volonté d’être  internationalement compétitif, relève aussi de la croyance dans les vertus du nationalisme volontariste, qui est un bien commun entre une partie de la droite et de la gauche. Cette contradiction explique l’importance accordée par les pouvoirs publics aux « jurys  internationaux », souvent composés d’une majorité de personnes travaillant ou ayant travaillé en France.

La diversité des universités françaises est une évidence : il suffit de penser à l’écart existant entre d’une part l’UPMC ou Paris-Sud, puissantes universités très fortement soutenues par les organismes de recherche, et  d’autre part Pau, Angers ou Reims, qui ne jouent certainement pas dans la même catégorie pour la recherche, la répartition des étudiants entre cycles de formation, le rapport aux territoires, l’attractivité mondiale. Sans parler des universités d’outre-mer. Même si les cartes universitaires ont bien changé dans les 30 dernières années, la prédominance des plus grands sites (Paris bien sûr, Aix-Marseille, Lyon, Grenoble, Strasbourg, Montpellier : liste non exhaustive) est avérée et elle est souvent établie depuis plus de 100 ans (sauf Grenoble, dont l’essor se concrétise principalement après 1945).

S’il n’est pas très facile à une université outsider d’apparaître dans ce paysage, ce n’est pas tout à fait impossible sur le long terme. On peut penser à Nantes ou à Nice, où il n’y avait pas de facultés dans les années 60 et qui, sans être dans le peloton de tête, sont devenus des sites importants. Pendant ces soixante dernières années, les facteurs principaux de ces évolutions ont été l’augmentation du nombre d’étudiants, donc aussi des enseignants-chercheurs, provenant de la démographie pure (classes d’âge plus nombreuses) et de la démocratisation de l’enseignement supérieur. C’est pour ces raisons que des universités se sont créées à partir des années 60 dans des territoires importants dépourvus de tout enseignement supérieur couplé à la recherche, et certaines d’entre elles, plus particulièrement soutenues par des organismes de recherche, ont rejoint un groupe composé d’universités plus anciennes et plus prestigieuses.

L’État a toujours pris acte de cette évidence de la différentiation des universités. Il l’a fait d’une façon plus ou moins discrète jusqu’au début des années 80, sans assumer une politique explicite en ce domaine, sauf parfois en faveur de Paris, ou, au contraire pour aider l’émergence de nouvelles universités, en province ou dans la grande couronne.

Ce qui a changé avec la politique contractuelle lancée à la fin des années 80 : l’État a alors demandé aux universités de définir une stratégie et un projet, les encourageant à s’appuyer sur leurs points forts, donc à les identifier, mais aussi à corriger leurs points faibles. Et c’est sur cette base que s’engageait alors une négociation entre l’État et les établissements. 

Cette différentiation entre universités ne s’est cependant pas accompagnée de différentiation dans les outils utilisés par l’État : la politique contractuelle s’est appliquée à toutes les universités, certes avec des résultats et des niveaux de soutien différents.  Cette politique était l’une des illustrations de la façon dont Michel Rocard, alors Premier ministre, envisageait un rôle nouveau pour l’État, centré sur l’idée de contractualisation. Il s’agissait d’articuler des propositions émanant d’acteurs locaux (pas seulement dans le champ de l’enseignement supérieur) et une négociation menée par le gouvernement et les ministères, conduisant à un accord signé entre les parties. 

La revendication de plus en plus forte de ces différentiations a eu un impact sur d’autres sujets. Certains présidents d’universités ont considéré que la conférence des présidents d’université (CPU) rassemble des établissements trop différents pour pouvoir porter leurs intérêts spécifiques. C’est l’une des raisons de la création en 2008 de la CURIF (Coordination des universités de recherche intensive françaises) http://www.curif.org/fr/a-propos/historique/ qui rassemble aujourd’hui « 16 des 18 plus importantes universités françaises en terme de recherche » (texte de présentation de la CURIF par elle-même http://www.curif.org/fr/a-propos/en-bref/ ).  D’autres groupes se sont constitués depuis, pour occuper d’autres segments de la diversité des universités. Il ne s’agit pas là d’initiatives de l’État mais, comme c’est fréquent dans d’autres pays, d’initiatives des présidents d’établissements autonomes. Il y a des évolutions voisines en Europe. On pense à la création en 2001 de l’EUA (European University Association : http://www.eua.be/) association qui a aujourd’hui plus de 800 membres dont 46 en France; suivie de la création en 2002 de la LERU, Ligue européenne des universités de recherche (http://www.leru.org/index.php/public/about-leru/ qui regroupe aujourd’hui 21 universités, dont 3 françaises.

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Initiatives d’excellence (Idex) et politiques publiques, de la droite à la gauche (2e partie)

Carl-Gustav Iacobino est un universitaire que ses responsabilités passées ont amené à s’intéresser aux Idex du Programme d’Investissement d’Avenir.

2/2 LA GAUCHE

Les Assises et la loi du 22 juillet 2013

Dès son arrivée au pouvoir en mai 2012, la gauche organise des Assises locales et nationales de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elles sont présentées lors de leur lancement, le 11 juillet 2012, comme un moment de consultation préalable à la rédaction d’un projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche que le nouveau gouvernement souhaite déposer « dès le début 2013 ».

L’un des 3 thèmes de ces Assises est « la révision de la gouvernance des établissements et des politiques de sites et de réseaux », ce qui se transforme, lors de la tenue du colloque conclusif (26 et 27 novembre) en « contribuer à la définition du nouveau paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche ». 

Le rapport de synthèse[1], remis le 17 décembre 2012 à François Hollande, contient 135 propositions dont certaines concernent plus ou moins directement les Idex:

-       « Retirer  la  personnalité  morale[2]  aux  Idex et  supprimer  les  «périmètres d’excellence» (propositions 82 et 83) ;

-       « Transformer  les  pôles  de  recherche  et  d’enseignement  supérieur  en grandes  universités à  l’échelle  régionale »  (propositions 95 à  99)

    Ce rapport est très critique sur les  « modalités de l’appel d’offre des Idex, qui a donné lieu à de nombreux dysfonctionnements », sans pourtant autant préciser la nature de ces dysfonctionnements. Il est tout aussi critique sur le « gouvernement précédent » qui « s’est invité dans ce regroupement historique des universités avec impéritie», pour avoir donné comme objectif la concurrence là où il fallait défendre la coopération et le regroupement à travers des PRES, mais sous la réserve de la proposition 95 : « transformer les PRES en grandes universités démocratiques […] , permettre le développement de grandes universités à caractère fusionnel, fédéral ou confédéral. […] Proscrire le développement d’établissements à caractère dérogatoire au cadre légal général».

On reconnaît ici en germe l’une des dispositions centrale de la loi qui sera votée en juillet 2013, à savoir la création de plusieurs formes de regroupements, combinables : association (anciennement appelé « rattachement »), fusion, communautés d’universités et d’établissements (Comue). La mention des établissements « à caractère dérogatoire » visait les « grands établissements », sous-catégorie juridique des EPSCP, et la loi de juillet 2013 introduira de fortes contraintes[3] pour en limiter la création. Ce qui a eu une conséquence indirecte sur certains projets d’Idex qui avaient annoncé utiliser des dérogations pour sortir des règles statutaires classiques des universités françaises, notamment pour la composition des instances de gouvernance.

Le rapporteur insiste sur la nécessité d’aller au delà des 8 Idex existants : « les opérations de consolidation d’ensembles universitaires concernent tout le monde[4], y compris ceux qui n’ont pas été labellisés Idex mais qui ne doivent pas être oubliés, parce qu’ils œuvrent aussi à la construction de grandes universités avec des potentiels de recherche parfois importants ».

D’où la proposition 99 : « lancer un nouveau programme de consolidation de grandes universités, prenant en compte la politique d’aménagement du territoire ».

On voit que ces analyses et critiques ne conduisent pas à remettre en cause le programme Idex, mais peut-être à l’aménager, sans que ces aménagements soient explicités, sauf dans l’abandon de la notion[5] de « périmètre d’excellence ».

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Initiatives d’excellence (Idex) et politiques publiques, de la droite à la gauche

Carl-Gustav Iacobino est un universitaire que ses responsabilités passées ont amené à s’intéresser aux Idex du Programme d’Investissement d’Avenir.

La décision de lancer un programme d’excellence pour les universités et les groupements, qui figure dans son principe dans un discours[1] de Nicolas Sarkozy prononcé le 22 juin 2009 devant Parlement réuni en Congrès, a été prise tout début 2010 dans la foulée du rapport Juppé-Rocard remis le 9 décembre 2009.

L’une des préconisations phares de ce rapport est de « soutenir la transformation d’un nombre limité (cinq à dix) de groupements d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche (indépendamment de leur statut : universités, grandes écoles, fondations de coopération scientifique…) en institutions pluridisciplinaires de dimension et de réputation mondiales, avec l’objectif de les faire figurer dans les cinquante premiers des différents classements mondiaux et du futur classement européen, et d’en faire entrer deux dans les vingt premiers. »

 Cette ambition a été soutenue, certes avec quelques nuances de vocabulaire[2] mais sans inflexions majeures sur le fond, par trois gouvernements successifs (Fillon, Ayrault, Valls) dans le cadre des PIA1 et PIA2 (plans d’investissement d’avenir).

Voici deux citations parmi de nombreuses autres qui montrent cette continuité  :

- Nicolas Sarkozy, 4 juin 2010, annonçant à Paris le PIA1, dont les Initiatives d’excellence Idex : « Notre objectif est simple : faire émerger une dizaine de campus d’excellence avec les moyens, la taille critique, les liens avec les entreprises qui leur permettront de rivaliser avec les meilleures universités mondiales[3]. »

- François Hollande, 30 janvier 2014, annonçant à l’Université de  Strasbourg  le lancement d’un nouveau programme Idex dans le PIA2 : « L’objectif est de doter le pays d’universités parmi les meilleures au monde, et qui permettront à la France, de tenir son rang dans la compétition économique et scientifique que nous connaissons[4]. »

La sélection de deux nouveaux Idex  dans le cadre du PIA2  (janvier 2016) et les décisions de la fin de période probatoire des 8 Idex du PIA1 (avril 2016) permettent de tirer un premier bilan des 6 premières années du programme Idex : est-ce que ce programme est en passe d’atteindre ses objectifs initiaux ?

La réponse est malheureusement négative.

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Un syndicalisme de type nouveau dans les universités américaines

La relance du syndicalisme enseignant dans les universités américaines, notamment les plus éminentes, vient sanctionner une évolution où le statut des professeurs a dérivé depuis 50 ans de la « tenure » et du « tenure track »[1] jusqu’à des statuts très variés qu’on peut qualifier de « contingent faculty positions »[2]. Suivant l’institution, on parlera d’adjuncts, de teaching assistants, de non-tenure track faculty, de part-timers, de lecturers, d’instructors[3]. Ce qu’ils ont en commun : il s’agit de positions sans sécurité de l’emploi et sans liberté académique. C’est le cas de la majorité des emplois universitaires américains aujourd’hui. Mais quelque chose est en train de bouger.

La proportion des professeurs qui sont recrutés chaque année dans des positions « tenured » diminue à un rythme que l’American Association of University Professors (AAUP) trouve alarmant [4]. En 2011 on comptait 71% de toutes les positions enseignantes en dehors du « tenure track ». Dans les « community colleges » 70% des positions étaient à temps partiel et 45% des temps complets étaient en dehors du « tenure track »[5].

Dans beaucoup d’universités le syndicalisme des professeurs ne date pas d’hier, mais ce n’est pas une réalité universelle. Aujourd’hui, d’après l’AAUP, 21% seulement de toutes les universités ont des syndicats d’enseignants (35% des universités publiques). Il faut dire que le taux général de syndicalisation américain n’a cessé de s’éroder depuis la seconde guerre mondiale. Il était alors de 36% tandis qu’il n’est plus aujourd’hui que de 12% (seulement 9% dans le secteur privé). Il est inférieur à celui de bien des pays européens, si l’on excepte le cas particulier de la France[6].

Dans les universités, les syndicats négocient des conventions collectives (collective bargainings) dans des conditions qui varient beaucoup suivant les institutions publiques ou privées. Les négociations dans les universités publiques ne posent pas de problème de fond. Mais dans les universités privées, une décision de la Cour Suprême datant de 1980 a rendu plus difficile le « collective bargaining ». La portée de cette décision a été contestée et le « National Labor Relation Board » (NLRB)[7] a élargi son point de vue là-dessus[8].

Dans ce contexte, et alors que des états américains remettent en cause certains acquis sociaux, il est d’autant plus remarquable de voir un important syndicat, le « Service Employees International Union » (SEIU), syndicat phare des travailleurs du tertiaire[9] s’impliquer dans le syndicalisme universitaire. Le SEIU connaît une forte croissance depuis 10 ans, au point d’être devenu un acteur social et politique majeur. Fort de plus de 2 millions d’adhérents, il s’est massivement mobilisé pour l’élection de Barack Obama et a été l’un des acteurs-clés du passage de la réforme de l’assurance santé en 2010. Syndicat de style nouveau ses campagnes ne sont pas limitées à un site de travail mais ont une dimension politique globale. Ses méthodes actives auprès des personnels sont dénoncées par certains, mais ceci reste dans la tradition du syndicalisme à l’américaine où travailleurs et employeurs peuvent s’affronter durement[10]. Le SEIU s’est lancé depuis 3 ans à l’assaut des universités américaines, comme porte-drapeau des catégories d’enseignants les moins protégées.

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Les masters doivent être sélectifs

Signez la pétition publiée dans lemonde.fr

“Les masters doivent être sélectifs” 

Les masters sont, en France comme à l’étranger, le fleuron d’une université, le lieu où s’expriment au mieux ses spécificités, le fondement de son attractivité et le signe le plus visible de sa réputation. Cela est vrai dans tous les pays du monde, et nos collègues étrangers, tout comme les étudiants tentés par des études en France, déjà bien interrogatifs sur le fonctionnement de notre système, seront stupéfaits d’apprendre que nos formations de master se voient refuser le droit de sélectionner, alors même que la France proclame haut et fort vouloir promouvoir l’image internationale de ses universités.

Les ministères successifs, toutes tendances confondues, ont, dans le souci de ne fâcher personne, ajourné depuis plus de dix ans la mise en place d’un vrai cycle de master tel que prévu dans la reconfiguration des études supérieures en licence, master et doctorat. Ils n’ont pas institué la sélection en première année de master, cohérente avec la notion de cursus en deux ans, mais l’ont conservée à l’entrée de la deuxième année, comme pour les anciens DEA et DESS. Ceci créait un vide juridique que le Conseil d’Etat vient de sanctionner, en jugeant illégale la sélection jusqu’ici pratiquée pour la deuxième année de master (M2) et en confirmant cette interdiction pour l’entrée en première année (M1), sauf pour une liste limitative de masters qui devra être publiée par décret. Désormais, sauf changement législatif ou réglementaire, le master sera en règle générale ouvert à tout étudiant le demandant et ayant obtenu sa licence, sapant du même coup ce qui fait la nature même du master.

Si la poursuite de leurs études en master est une ambition légitime pour beaucoup d’étudiants, licences et masters ne sont pas pour autant des formations comparables. Les masters visent une entrée professionnelle à haut niveau dans le secteur privé ou public, ce parcours pouvant, le cas échéant, être poursuivi et renforcé en doctorat. Ils s’appuient sur un suivi spécifique des étudiants, de la part d’enseignants, de chercheurs, et de professionnels (ingénieurs, cadres, praticiens…) insérés dans les équipes enseignantes ou les laboratoires de recherche. Il est important, tant pour l’émulation et la dynamique des études avant le master que dans la perspective de démocratisation de l’enseignement supérieur, que la licence conduise de très nombreux étudiants des universités qui en ont le désir, vers des masters de haut niveau. Mais pour que de telles formations soient efficaces, il faut que les étudiants s’y soient bien préparés. La sélection pose les bases d’un contrat pédagogique garantissant l’adéquation entre, d’une part, les compétences et les projets des étudiants, et d’autre part l’engagement de l’équipe enseignante. L’offre nationale de masters est aujourd’hui suffisante pour assurer une place à chaque diplômé de licence souhaitant poursuivre ses études : il ne s’agit pas donc pas de réduire l’accès au master, mais de permettre de l’organiser !

Pendant que les universités devront ainsi assumer le poids de la non-sélection, nos “grandes écoles” et nos “grands établissements” pourront tranquillement attirer les étudiants jugés les plus capables et leur conférer le grade de master sans que quiconque leur cherche noise. Dissocier ambitions démocratiques et ambitions scientifiques est une erreur. Alors que le gouvernement affiche son souci d’”égalité réelle”, il doit refuser d’accroître par décret les inégalités institutionnelles réelles au sein de notre enseignement supérieur, entre universités encore peu autonomes et écoles – quand on sait l’urgence de rapprocher les deux systèmes. Nos universités savent former des cadres innovants, affranchis des conformismes par la confrontation à des pratiques de recherche de haut niveau, et capables de s’adapter à un monde en évolution. Refuser la possibilité de sélectionner en master, c’est décourager un peu plus les enseignants-chercheurs, les priver des moyens de s’acquitter de leur mission. C’est un nouveau déni de confiance envers les universités, leurs enseignants et leurs chercheurs.

Nous, universitaires, issus de toutes disciplines, alertons la Ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le Secrétaire d’état à l’enseignement supérieur et à la recherche sur les implications profondes de la décision qu’ils vont prendre. Elle engage l’avenir de nos universités et de la recherche française.

Le master doit pouvoir affirmer sa spécificité de formation spécialisée où se rejoignent autour d’un même objectif scientifique et professionnel des étudiants sélectionnés en fonction de leurs capacités et de la pertinence de leur projet.

Nous demandons que soient prises les dispositions légales et réglementaires permettant de faire de la sélection en master, dès la première année, la règle et non l’exception.

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La guerre de sélection des masters est déclarée

Les masters peuvent-ils ou doivent-ils être sélectifs ? Cette question ouverte depuis quelque temps, vient de se poser de façon incontournable après un arrêt du Conseil d’Etat qui déclare cette sélection illégale sans décret complémentaire, aussi bien en M1 qu’en M2, alors qu’elle existe de fait ici ou là. La situation est assez illustrative du clair-obscur dans lequel se débattent les universités françaises.

Les arguments du Conseil d’Etat sont juridiquement imparables. Le dispositif législatif vient de la loi Savary de 1984 : non sélection en second cycle[1] sauf pour les formations spécifiées dans un décret. Le décret prévu à l’article 612-6 du Code de l’Education est nécessaire et suffisant pour permettre la sélection pour « l’admission dans des formations de second cycle » qui peut tenir compte « des capacités d’accueil des établissement et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l’examen du dossier du candidat ». Ceci vaut pour l’admission en master en général (c’est à dire à la fois en M1, mais aussi en M2 après réussite au M1). Ainsi rien ne s’oppose du point de vue législatif à ce que le décret prévu rende possible (pour une liste de formations) à la fois la sélection à l’entrée du master, et entre le M1 et le M2.

Si le fameux décret fixant cette liste de formations avec droit de sélection n’était pas publié, les universités seraient en grande difficulté, non seulement pour les diplômes liés à la recherche, mais aussi pour les diplômes professionnels (liés ou pas à des laboratoires). Le ministère n’a donc guère le choix et devra publier ce décret. Mais on peut être pessimiste sur sa portée après avoir entendu Mme Najat Vallaud-Belkacem déclarer à l’Assemblée Nationale : « Vous pouvez compter sur moi pour vous assurer que la liste des formations relevant du deuxième cycle pouvant faire l’objet d’une sélection sera très limitative ». Si c’est le cas, on sortirait peut-être de la clandestinité dans l’immédiat, mais ce serait un dramatique recul sur la conception du cursus de master et sur l’autonomie des universités. On peut donc s’étonner que la CPU ne soit pas plus remontée contre la position ministérielle. Certes une motion favorable à la sélection vient d’y être votée, mais sinon il est essentiellement question d’une négociation pour conserver une large liste de M2 sélectifs. Ceci ne règlerait donc rien sur le fond. La seule solution acceptable serait que tous les masters figurent dans le décret.

Finalement, il faudrait se féliciter de l’arrêt du Conseil d’Etat qui empêche que ce sujet de la sélection en master soit à nouveau escamoté. Mais il ne peut y avoir de « liste limitative ». Il ne s’agit pas d’habilitation de masters, mais de la distinction qui serait faite entre deux diplômes de même nature, l’un étant décrété sélectif et l’autre pas. Il dépend aujourd’hui des universitaires de ne pas se laisse enfermer dans une telle contradiction qui dénie à la fois le caractère national d’un diplôme et l’autonomie de l’institution qui le délivre. Si la question générale de la sélection à l’université peut être un objet de débat (cf de nombreux articles dans le présent blog), la libre sélection en master ne peut être découpée dès lors qu’on autorise son principe. Ce principe de sélection unifierait d’ailleurs les universités et les grandes écoles (qui peuvent sélectionner librement pour leurs diplômes de grade master). Il n’est pas exagéré de dire que c’est aujourd’hui pour les universités une bataille vitale.


[1] Etant entendu que la loi LRU de 2007 a déplacé le second cycle au niveau M

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Fin de partie

En mai 2012 un président de gauche était élu, et l’on pouvait raisonnablement espérer un changement de politique en matière d’enseignement supérieur et de recherche. Encore que ce n’avait pas été un point fort de la campagne électorale et qu’un certain flou régnait sur les priorités qui seraient mises en avant dans un domaine sensible où la gauche était passablement divisée. Comme bien souvent dans de telles situations, on cherche à gagner du temps. D’où le lancement d’une grande concertation (les Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche) à l’été 2012. Les options mises en avant par les uns et les autres étaient assez divergentes, et l’arbitrage politique s’annonçait très délicat. Le rapport final fut publié à la fin de l’année sous forme de 121 propositions diverses qui n’étaient pas toutes sans intérêt mais ne touchaient pas à l’essentiel (ou de façon détournée). On ne pouvait s’attendre à ce que des assises universelles fixent des priorités politiques. Restait à passer une loi qui fut votée à l’été 2013.

La lecture du texte de loi n’est pas très passionnante car il y a peu de passages significatifs en dépit des vives controverses que la loi avait déclenchées. Le premier reproche qu’on peut faire à cette loi c’est sa timidité. Ceux qui voulaient la peau de la loi précédente (la LRU) ne pouvaient qu’être déçus. Cependant il y a quand même un petit nombre de dispositions qui ne sont pas de pure forme. Il y a notamment des réformes structurelles qui concernent la gouvernance des universités et les regroupements d’établissements qui peuvent prendre plusieurs formes (fusion, fédération, confédération, association)[1]. Nous pouvons nous arrêter sur quelques exemples, en sachant pertinemment qu’il n’y aura rien de neuf et de définitif d’ici la prochaine élection présidentielle.

Ces réformes structurelles laissent de côté le financement des communautés qui, dans le meilleur des cas, sera essentiellement alimenté par le produit des Idex. Mais il reste des questions plus capitales comme la sélection et les frais d’inscription qui sont absents de la loi, ce qui fait, d’ailleurs que les regroupements entre universités et grandes écoles sont si difficiles à constituer. Mais en dehors des périodes de crise ouverte on ne réforme souvent que de biais.

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