JFM’s blog

Je ne crois pas que la longue marche des universités françaises vers l’autonomie pourra tourner court, en dépit de graves défauts de la LRU. D’abord son application est trop avancée et les établissements s’y sont déjà engagés, en dépit des discours, d’une façon qui n’est plus totalement réversible. La LRU est entrée dans les mœurs, souvent à l’initiative ou avec l’appui des présidents qui la combattaient le plus.

Je suis de ceux qui pensent qu’il faut l’infléchir sur un certain nombre de points, mais faut-il, pour cela, changer la loi ? S’agissant d’autonomie, tout n’est pas dans la loi. Ceci est vrai dans tous les pays. Au-delà des dispositions législatives et règlementaires, l’autonomie est une culture[1]. En France, tout changement législatif donne lieu à de vives protestations. Indépendamment de la légitimité éventuelle de ces protestations, on a un blocage du dialogue et on tombe dans une logique du tout ou rien. Aujourd’hui une refonte radicale de la LRU désorienterait les établissements. A l’opposé, on a l’exemple de changements profonds qui n’ont pas fait l’objet d’une législation nouvelle, comme par exemple l’introduction du contrat d’établissement. Dans cette approche, tout n’est pas fixé d’avance ; on se contente d’ouvrir des portes, et le processus qu’on a initié acquiert progressivement ses règles. C’est cependant bien différent de la pratique hypocrite en usage aujourd’hui qui consiste à prétendre ne pas changer les règles, mais à tolérer que les plus malins s’en affranchissent[2].

Il faudrait déterminer ce qui, dans la LRU, doit être modifié de façon directive et uniforme, et ce qui pourrait être proposé à une modulation de la part des acteurs. Sur bien des points, on pourrait ouvrir des possibilités que les universités seraient libres de saisir ou pas. Le choix entre ces deux procédures est évidemment conditionné par des considérations politiques.

Les universités n’ont pas disposé d’un temps suffisant « d’appropriation » de l’autonomie accordée par la LRU. Il y a d’abord eu un grand mouvement de refus des réformes, de la part des enseignants chercheurs, qui s’est focalisé sur les questions de statuts : on ne peut pas nier certaines contradictions objectives qu’il y a entre un statut de la fonction publique et l’autonomie. Il y a eu par ailleurs une avalanche de projets qui relèvent davantage de la planification centralisée que de l’autonomie : Plan campus, RTRA, PRES, Initiatives d’excellence[3]… Les comportements que ces projets ont engendrés n’ont guère contribué à développer la culture d’autonomie. Les réponses aux appels d’offre ont été élaborées par de petits groupes, par-dessus les départements et les conseils élus ; ceci d’autant plus que les périmètres des projets pouvaient être assez artificiels, et que leurs cahiers des charges pouvaient paraître assez étrangers à la vie scientifique des entités concernées, et déconcerter bien des universitaires. Bien souvent les établissements ont fait appel à des consultants privés pour répondre aux appels d’offre. Ajoutons que les procédures de sélection des projets ont accentué le caractère décalé de ces opérations par rapport à la réalité scientifique et institutionnelle. Les experts étrangers ne possédaient peut-être pas une connaissance suffisante du contexte universitaire national.

Les statuts des PRES, des EPCS[4]… sont souvent bien artificiels aussi, quand ce ne sont pas des « usines à gaz »[5]. Lorsqu’il s’agit de fusion, la difficulté est de respecter tout ce qui fait la vie réelle des universités existantes. Lorsqu’il s’agit de PRES, d’EPCS ou même de fondations de coopération scientifique, la question se pose de l’équilibre entre les structures de gouvernance confédérale, les dispositifs de mutualisation, et la vie propre des universités partenaires dotées de leur nouvelle gouvernance. En tout cas, les projets fédératifs ont eu l’effet d’anesthésier le mouvement vers l’autonomie à l’intérieur des universités.

Il y a ce paradoxe d’une loi qui prétend instaurer l’autonomie des universités et, tout de suite après, l’accumulation d’obstacles à cette autonomie, et les freins de toute nature mis à son exercice. Une autonomie sans marges de manœuvre budgétaires n’a pas beaucoup de portée. En attendant que les universités rassemblent d’hypothétiques fonds privés (cela prend du temps : des universités comme Harvard ont mis des années à accumuler leur endowment), la masse salariale transférée aux établissements est calculée de façon si contrainte que certains se trouvent déjà en difficulté.

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La « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC) est une disposition légale, entrée en vigueur le 1^er mars 2010, qui donne le droit à tout citoyen de contester la constitutionnalité d’une loi dont il estime qu’elle porte atteinte aux droits et libertés que la constitution garantit. Certains enseignants-chercheurs de Droit ont invoqué la QPC pour soulever l’inconstitutionnalité de quatre articles du code de l’éducation découlant de la LRU[1] et relatifs aux comités de sélection, au droit de veto du président, à la répartition des services, et aux responsabilités et compétences élargies. Le 9 juin 2010, le Conseil d’Etat chargé de statuer sur la validité de la QPC, a décidé le renvoi des articles incriminés devant le Conseil Constitutionnel qui dispose de 3 mois pour faire connaître sa décision.

Les questions juridiques soulevées par ces diverses QPC sont assez délicates. Mais il est clair que la LRU a donné des armes redoutables au président et à son conseil d’administration, et ce au détriment du pouvoir traditionnel des enseignants-chercheurs. On peut très bien comprendre que le président ait besoin d’outils pour mener sa politique universitaire mais le législateur y est allé un peu fort. Ainsi, la nouvelle procédure de recrutement est-elle inutilement compliquée et donne-t-elle un pouvoir  exagéré à un président qui souhaiterait utiliser toutes les armes mises à sa disposition. On en a vu quelques exemples depuis l’entrée en vigueur de la loi[2].

Par ailleurs, la question de la modulation des obligations de service est elle aussi délicate. L’idée d’une telle modulation est parfaitement raisonnable, mais il est vrai que cela peut induire une distorsion entre les membres d’un même corps national. C’est l’éternelle question de la coexistence d’universités autonomes (ou prétendues telles) et le maintien de règles et de corps nationaux.

Le droit de veto, contesté pour le président, existe depuis toujours au bénéfice des directeurs d’IUT sans que cela ne choque nos collègues juristes (de minimis non curat praetor ?). Les exigences liées à une bonne gestion de l’établissement face aux droits statutaires des enseignants-chercheurs sont délicates à peser.

Il est difficile de deviner quelle pourra être la position du Conseil constitutionnel. Par le passé, le Conseil, dans une décision historique du 20 janvier 1984, avait constitutionnalisé le principe de l’indépendance des professeurs (pas des maîtres de conférences !), mais cette décision devait beaucoup (sans doute même tout) au Doyen Vedel qui était alors membre du Conseil. Lorsqu’on regarde aujourd’hui la composition de cette instance, on ne voit pas beaucoup d’amis des mandarins… Un juriste averti avec lequel je m’en suis entretenu, ne parie guère sur un succès de ce recours. Reste que si le Conseil devait prononcer l’inconstitutionnalité, les dispositions visées seraient immédiatement frappées de nullité et il faudrait les réécrire. La LRU en deviendrait boiteuse et la question de son abrogation pourrait se poser ; mais, surtout, le mouvement des universités françaises vers l’autonomie en serait suspendu. Rendez-vous donc en septembre !

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