Depuis une vingtaine d’années, les établissements d’enseignement supérieur sont engagés[1], sous des formes diverses, dans des rapprochements institutionnels, tant en France qu’à l’étranger (Belgique, Ecosse, Allemagne, Chine …).
Ces rapprochements, qu’il s’agisse de fusions (pour la France : Strasbourg, Aix-Marseille, Lorraine, Bordeaux en cours), de la création de pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) ou d’autres dispositifs, concernant aujourd’hui la majorité des universités, posent des questions institutionnelles nouvelles et on en va examiner certaines ici. Je ne traite pas de thèmes importants comme la nature de la mission de service public de ces universités, de la définition des diplômes nationaux, des droits d’inscription, des rapports universités/organismes de recherche ou autres sujets largement indépendants du thème spécifique abordé ici. Nous n’abordons pas non plus, sauf incidemment, les défauts de la loi LRU en matière d’élection et de gouvernance.
L’objectif de ce texte est surtout de réfléchir à certaines des questions particulières posées par la création de nouveaux ensembles universitaires, c’est-à-dire[2] de nouvelles universités. Mais certaines de ces questions, dont l’articulation entre démocratie et composition des instances, sont de portée un peu plus générale.
Jean-Yves Mérindol est directeur de l’ENS de Cachan.
On compare ici les pourcentages de boursiers, pour plusieurs écoles d’ingénieurs et les ENS, parmi les admis provenant des concours ouverts aux étudiants des classes préparatoires scientifiques.
On n’a pas cherché à faire une liste exhaustive de toutes les écoles. On se limite à certaines d’entre elles, notamment à celles qui sont considérées comme les plus importantes ou les plus prestigieuses par les étudiants des classes préparatoires.
On calcule, pour chacune de ces écoles ou groupes d’écoles, le pourcentage des étudiants reçus aux concours 2009 qui étaient boursiers en 2008-2009, année où ils ont préparé, et réussi, ces concours.
Les différences, assez importantes pour mériter réflexion, proviennent de plusieurs facteurs accumulés et des études supplémentaires seraient nécessaires pour en comprendre les effets relatifs.
L’un des facteurs provient des différences des taux de boursiers entre les diverses filières des classes préparatoires. Le premier tableau en donne une indication, confirmant que la filière TSI qui fait suite aux baccalauréats STI présente un profil particulier avec 44 % de boursiers. Les autres filières ont des taux de boursiers allant de presque 20 % (filière MP) à 26,7 % (filière PT). Il serait intéressant de pousser l’analyse un peu plus loin, en distinguant les classes préparatoires avec * (MP *, PC *, PT *).
Les autres facteurs de différenciation résultent des choix des candidats qui décident de s’inscrire à certains concours, puis les effets des concours eux-mêmes, et enfin les choix des candidats qui sont reçus à plusieurs concours. On y retrouve mélangées des décisions appartenant à des jurys écrits et oraux et des décisions provenant des candidats eux-mêmes, via des effets d’auto-censure ou - au contraire -d’une correcte appréciation de ses qualités personnelles.
On peut imaginer que les écoles qui rémunèrent leurs étudiants (Ecole Polytechnique, les ENS) sont particulièrement attractives pour les boursiers. Il y a probablement un bonus d’attractivité pour ces écoles. Mais on voit qu’il n’est certainement pas homogène (les taux de boursiers parmi les reçus sont de 30,7 % à l’ENS de Cachan, de 21,4 % à l’ENS de Lyon, de 16,6 % à l’ENS Ulm et de 11,0 % à l’Ecole Polytechnique).
Les classements des concours communs donnent une indication synthétique sur les taux de boursiers dans les banques d’épreuve. On constate un taux voisin pour les banques Mines-Ponts et Centrale-Supélec (15,98 % et 16,76 %), un peu supérieur au taux des écoles prestigieuses qui donnent leurs noms à ces concours, et un taux nettement plus élevé, voisin de 25 %, pour le concours commun des écoles polytechniques, qui sont souvent des écoles internes aux universités.
Remarques méthodologiques:
Les concours des écoles d’ingénieurs, et ceux des filières scientifiques des ENS, ouverts aux étudiants des classes préparatoires sont organisés autour d’un outil collectif qui s’appelle le SCEI (Service Concours d’Entrée des Ecoles d’Ingénieurs).
Ce service procède à la gestion des inscriptions, des admissibilités, des admissions puis des choix entre écoles des candidats reçus entre plusieurs concours.
Pour ce faire, le SCEI dispose du fichier de l’ensemble des candidats dans toutes les filières de ces concours, avec un certain nombre de renseignements sur chacun de ces candidats. L’un de ces renseignements est l’indication qu’un candidat est, ou pas, boursier au moment de son inscription.
C’est en utilisant cette donnée que l’on obtient les chiffres qui suivent. Les candidats considérés comme reçus à une école sont ceux qui ont indiqué, via la procédure d’admission du SCEI, qu’ils ont décidé de rentrer dans cette école. Ce ne sont donc pas les candidats à qui cette admission a été proposée.
Ces statistiques portent sur les reçus par la voie des concours ouverts aux étudiants des classes préparatoires. De nombreuses écoles ont d’autres voies d’accès (concours sur titre ouverts à des étudiants ayant obtenu un M1, concours sur épreuves ouverts aux mêmes étudiants, étudiants étrangers reçus par le biais d’accords internationaux, …). Cette photographie sur ce flux d’entrée par les concours de première année, globalement très majoritaire, ne permet pas d’avoir une vision totale sur l’accès des boursiers aux écoles.
Il ne faut pas confondre le pourcentage de boursiers reçus avec celui des boursiers inscrits. Plusieurs changements peuvent se produire, dans un sens ou un autre, conduisant à des échanges entre les deux catégories entre le moment de l’inscription au concours et celui de l’entrée effective à l’école.
Certains étudiants ne peuvent avoir accès aux bourses pour des raisons administratives alors que leur situation sociale pourrait le justifier. C’est le cas des étudiants étrangers hors Union Européenne. Le taux des boursiers calculés en ne prenant en compte que ceux des étudiants qui ont administrativement le droit de demander une bourse, taux « redressé », serait donc un peu plus important avec une différence globale faible (probablement moins de 1 %). La déformation entre écoles, en passant des taux calculés ici à ces taux « redressés », serait assez faible pour ne pas modifier les grandes tendances observées ici.
L’ENS LSH de Lyon n’est pas mentionnée puisqu’elle ne recrute pas via les filières scientifiques. De même, les élèves littéraires de l’ENS Ulm et ceux des concours B/L ou d’économie/gestion de l’ENS de Cachan ne sont pas concernés par cette enquête.
Les débats de la fin du XIXème siècle sur la constitution d’universités ont, me semble-t-il, quelques rapports avec les temps que nous vivons. Voici donc un « rappel » de ce qui s’est alors passé et dit lors des débats parlementaires.
Un projet de loi déposé le 22 juillet 1890 prévoit la constitution d’universités de plein exercice, rassemblant ainsi certaines des facultés napoléoniennes en donnant la possibilité de créer des centres scientifiques nationalement et internationalement puissants. Les exemples que chacun a en tête, pour les admirer ou les contester - comme contraire au génie administratif français - sont les universités anglaises ou allemandes.
Une commission du Sénat, présidée par Jules Simon, est constituée pour examiner ce projet de loi et Agénor Bardoux, qui en est le secrétaire, fait connaître l’avis de cette commission le 19 janvier 1892, 18 mois après le dépôt du projet de loi. Cette commission est très divisée, certains exprimant la crainte de voir une concentration sur un nombre limité d’universités (le projet de loi prévoit qu’une université doit rassembler au moins 4 facultés, ce qui correspond alors à 7 villes), ce qui aurait comme conséquence de conduire à des facultés isolées et dont on peut craindre qu’elles soient en perte de vitesse (dans 8 autres villes), donc à un danger pour le territoire qu’ils représentent : ils en tirent la conclusion qu’il faut éviter la constitution d’universités et décident de militer pour le statu quo facultaire.
Le projet de loi sur les universités change plusieurs points dans les relations entre le CA et le président. L’une des innovations majeure, sur laquelle cette note attire l’attention parce qu’elle est peu commentée, est que le mandat du président et celui du CA coïncideraient, pour une durée de 4 ans, et que c’est à chaque renouvellement de CA que celui-ci décidera du choix du président. Ce point, inspiré par le fonctionnement des assemblées politiques (conseils municipal, général ou régional) introduit un changement que je crois globalement négatif. C’est l’objet de cette note que d’expliquer mon point de vue.
L’idée de bon sens, et qu’on ne peut que soutenir, qui préside à l’alignement du mandat du président sur celui du CA est d’espérer que le président aura, pendant 4 ans, une majorité stable sur la base d’un projet qui aura été présenté en amont aux électeurs « internes » à ce CA (enseignants, étudiants, ATOS), qui sont les seuls à voter pour le choix du président. Ce dispositif va pousser à la constitution de listes de candidats aux élections au CA, ayant indiqué dès leur dépôt de candidature quel projet de quel candidat à la présidence ils défendent. Ce mécanisme, classique dans les élections politiques, fonctionne pour ces dernières (hors le cas des toutes petites communes, qui ne sont guère assimilables aux universités) parce que les partis politiques jouent un rôle central dans la constitution des listes de candidats et dans l’élaboration des contrats de mandature.
Il n’y a dans le monde universitaire aucune institution qui ait sur ce sujet (établir des listes, faire des arbitrages pré-électoraux) et vis-à-vis des élections universitaires, la légitimité qu’ont les partis politiques vis-à-vis des élections politiques.
