Carl-Gustav Iacobino est un universitaire que ses responsabilités passées ont amené à s’intéresser aux Idex du Programme d’Investissement d’Avenir.
2/2 LA GAUCHE
Les Assises et la loi du 22 juillet 2013
Dès son arrivée au pouvoir en mai 2012, la gauche organise des Assises locales et nationales de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elles sont présentées lors de leur lancement, le 11 juillet 2012, comme un moment de consultation préalable à la rédaction d’un projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche que le nouveau gouvernement souhaite déposer « dès le début 2013 ».
L’un des 3 thèmes de ces Assises est « la révision de la gouvernance des établissements et des politiques de sites et de réseaux », ce qui se transforme, lors de la tenue du colloque conclusif (26 et 27 novembre) en « contribuer à la définition du nouveau paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche ».
Le rapport de synthèse[1], remis le 17 décembre 2012 à François Hollande, contient 135 propositions dont certaines concernent plus ou moins directement les Idex:
- « Retirer la personnalité morale[2] aux Idex et supprimer les «périmètres d’excellence» (propositions 82 et 83) ;
- « Transformer les pôles de recherche et d’enseignement supérieur en grandes universités à l’échelle régionale » (propositions 95 à 99)
Ce rapport est très critique sur les « modalités de l’appel d’offre des Idex, qui a donné lieu à de nombreux dysfonctionnements », sans pourtant autant préciser la nature de ces dysfonctionnements. Il est tout aussi critique sur le « gouvernement précédent » qui « s’est invité dans ce regroupement historique des universités avec impéritie», pour avoir donné comme objectif la concurrence là où il fallait défendre la coopération et le regroupement à travers des PRES, mais sous la réserve de la proposition 95 : « transformer les PRES en grandes universités démocratiques […] , permettre le développement de grandes universités à caractère fusionnel, fédéral ou confédéral. […] Proscrire le développement d’établissements à caractère dérogatoire au cadre légal général».
On reconnaît ici en germe l’une des dispositions centrale de la loi qui sera votée en juillet 2013, à savoir la création de plusieurs formes de regroupements, combinables : association (anciennement appelé « rattachement »), fusion, communautés d’universités et d’établissements (Comue). La mention des établissements « à caractère dérogatoire » visait les « grands établissements », sous-catégorie juridique des EPSCP, et la loi de juillet 2013 introduira de fortes contraintes[3] pour en limiter la création. Ce qui a eu une conséquence indirecte sur certains projets d’Idex qui avaient annoncé utiliser des dérogations pour sortir des règles statutaires classiques des universités françaises, notamment pour la composition des instances de gouvernance.
Le rapporteur insiste sur la nécessité d’aller au delà des 8 Idex existants : « les opérations de consolidation d’ensembles universitaires concernent tout le monde[4], y compris ceux qui n’ont pas été labellisés Idex mais qui ne doivent pas être oubliés, parce qu’ils œuvrent aussi à la construction de grandes universités avec des potentiels de recherche parfois importants ».
D’où la proposition 99 : « lancer un nouveau programme de consolidation de grandes universités, prenant en compte la politique d’aménagement du territoire ».
On voit que ces analyses et critiques ne conduisent pas à remettre en cause le programme Idex, mais peut-être à l’aménager, sans que ces aménagements soient explicités, sauf dans l’abandon de la notion[5] de « périmètre d’excellence ».