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Universités : La dialectique peut-elle casser des briques ?

Après 9 semaines de grèves, de manifestations, de blocages, le mouvement de protestation a fait reculer le gouvernement sur des aspects non négligeables, qu’il s’agisse des suppressions d’emplois, du décret sur les enseignants chercheurs désormais vidé de son contenu, du projet de « masterisation » renvoyé à plus tard, ou plus récemment encore de certains aspects de la réforme du CNRS[1]. Cependant les porte-paroles du mouvement, qu’il s’agisse de syndicalistes, de « gauchistes » ou de « participatifs »[2], considèrent qu’il s’agit de « simulacres », de « manœuvres dilatoires » et appellent à « maintenir toutes les formes de mobilisation ». Les syndicats autour du SNESUP réclament « le retrait du projet de décret sur les enseignants-chercheurs et du projet de décret sur le contrat doctoral, le retrait du projet de  réforme actuelle de formation des enseignants et des concours de recrutement,  et l’arrêt du démantèlement des organismes ». La « Coordination nationale des universités « exige le retrait du projet de décret sur les enseignants chercheurs, le retrait pur et simple et sans condition de la « masterisation », l’abrogation de la loi LRU et du Pacte pour la recherche, la dissolution de l’AERES et de l’ANR et le retrait du plan campus ». Sur le site « Universités et Universitaires en lutte » on peut lire en date du 28 mars : « Nous n’avons encore rien obtenu !! Il est pénible de lire sur certains messages que « beaucoup a été obtenu » (..) Aurons-nous le courage de demander jusqu’au bout l’abrogation de la LRU, de la LOLF, le retrait de la RGPP[3], la remise en cause du processus de Bologne ? »

Ainsi on veut le « retrait » de tout ce qu’a fait le gouvernement. On pourrait être conforté dans ce point de vue par le bilan négatif qui peut être fait de nombre de réformes entreprises par N. Sarkozy[4]. La logique voudrait d’ailleurs que l’on réclame le « retrait » du président lui-même… On voit donc qu’il ne s’agit plus seulement de la réforme du système d’enseignement supérieur et de recherche, mais d’une contestation frontale de la politique actuelle. On me dira que ce n’est pas nécessairement le point de vue de l’ensemble des universitaires et chercheurs impliqués dans le mouvement, ceci d’autant plus que des collègues politiquement à droite s’y sont associés. Mais c’est quand même l’expression publique dominante de ceux qui appellent aux manifestations.

LES LIMITES DE LA DIALECTIQUE

A partir de là on peut se poser plusieurs questions. Tout d’abord une question « prosaïque » : Peut-on penser que l’Etat va capituler d’ici les vacances (de Pâques si possible…) ? La réponse est évidemment non. Pour l’instant, même si le mouvement universitaire est inhabituel par son ampleur et sa durée[5], il reste isolé et relativement « exotique » dans le contexte social du moment, qui est focalisé sur la crise économique et les suppressions d’emplois dans l’industrie et les services. Les revendications de fonctionnaires, certes méritants et mal payés, mais défendant sans risque des droits et des libertés qui leur sont propres, ont peu de chances de jouer un rôle d’entraînement. Evidemment si le pays sombrait dans la crise sociale ouverte, le contexte changerait. Mais on est loin de la révolte de la jeunesse de 1968. Les étudiants comptent peu et leurs désarrois devant l’avenir de leurs diplômes sont d’ailleurs minimisés. Par ailleurs, en dépit de l’unanimisme de la « révolte » contre les déclarations et les méthodes du président et de son gouvernement, et en dépit de ses raisons profondes, il faut bien admettre que cette révolte est hétérogène dans ses manifestations. On trouve des universités, des facultés, des IUT, où il ne se passe pas grand-chose, et d’autres qui sont en ébullition. Les universités de Sciences Humaines et Sociales dont la France s’est fait une spécialité, se distinguent nettement des grandes universités scientifiques par la virulence de la contestation, mais aussi par le caractère vivant des initiatives[6] et de la réflexion. La couverture médiatique leur est essentielle et les militants se plaignent volontiers de son caractère biaisé[7].

La lecture de certains  textes, le visionnement de certaines vidéos[8], montre le caractère politique global que tend à prendre le mouvement. Les présentations les plus militantes nous expliquent que nous vivions dans une université formidable, héritée de la « philosophie des Lumières », ou encore une université « Humboldtienne »[9], que les « forces du mal » (ultralibéralisme, privatisation, marchandisation du savoir…) veulent détruire. Les étapes de ce « complot criminel » sont répertoriées : processus de Bologne, stratégie de Lisbonne, LOLF, LRU… Il n’est pas question de nier ici les contradictions et les conflits politico-économiques qui s’affirment et éclatent à l’échelle de la planète ; mais est-ce que l’avenir de l’université française doit être entièrement subordonné à ce contexte ? Nous savons bien que l’action du pouvoir actuel dans l’enseignement supérieur et la recherche s’inscrit dans une politique d’ensemble - plus complexe d’ailleurs qu’on veut bien le dire - et les dérives que l’on a décrites dans de nombreux articles du présent blog en sont les manifestations. Mais est-on obligé de globaliser à ce point la question des réformes universitaires, jusqu’à en refuser le moindre aspect sous prétexte de l’idéologie qui les inspirerait ? Et puis il y a quelque chose de malsain et de déraisonnable à présenter la situation antérieure comme une référence « idyllique » à laquelle il faudrait se cramponner. Que dire d’ailleurs de notre double système, très inégalitaire, des grandes écoles et des universités ? Le manque de moyens de l’enseignement supérieur français en comparaison de bien des pays, la dégradation du statut des enseignants chercheurs et l’alourdissement de leurs charges qui a accompagné la massification des universités, sont des facteurs qui ont pesé d’un poids plus lourd, peut-être, dans la révolte actuelle que l’opposition aux réformes elles-mêmes.

La fin de l’année universitaire approche et, sauf à traiter par le mépris le sort des étudiants, ou à porter un coup sérieux au crédit des diplômes, il faudra sans doute que l’activité reprenne dans les établissements, sans que le gouvernement ait totalement capitulé. Il était irresponsable d’avoir laissé espérer une telle issue. L’amertume qui en résultera risque d’être profonde alors que l’on n’est qu’au milieu du gué des réformes. Beaucoup d’universités risquent d’y laisser des plumes, voire d’y « laisser la peau ». On le verra assez vite sur les flux d’inscriptions de nouveaux étudiants[10]. Qu’on le veuille ou non, nous sommes déjà entrés dans l’ère des politiques d’établissements qui se différencient, pour commencer, par les réponses diverses qu’ils apportent au mouvement actuel[11]. Dans ce contexte, La division de la Conférence des Présidents d’Université (CPU) que certains cultivent à loisir, est un affaiblissement préjudiciable à tous[12]

QUELLE REFORME ?

Dans son communiqué du 1er avril, la « Coordination nationale des universités » se réconforte : « Cette réforme n’aura pas lieu ! Leur combat est perdu d’avance : on ne peut imposer une réforme sans l’assentiment de ceux chargés de la mettre en œuvre ». Cependant elle reconnaît aussi qu’il faut réformer l’enseignement supérieur et la recherche. Mais « c’est à la communauté universitaire, dont c’est la vocation et le rôle social, qu’il revient de discuter et de décider ce que peuvent être l’autonomie et la responsabilité des universités. Au politique revient la charge d’en donner les moyens et la garantie. Des pistes pour d’autres réformes existent, des idées sont débattues depuis longtemps… ».    

En effet « on ne peut imposer une réforme sans l’assentiment de ceux chargés de la mettre en œuvre ». Et puisqu’on admet qu’il faut réformer l’enseignement supérieur et la recherche, la vraie question est de savoir quelles réformes voudraient ceux qui refusent celles qu’on leur propose. On nous dit que «des pistes pour d’autres réformes existent, des idées sont débattues depuis longtemps… ». On aimerait en savoir plus… Il est exorbitant de dire que c’est aux universitaires qu’il revient de « décider » tandis que le politique n’aurait qu’à « donner les moyens ». A vrai dire nous sommes entrés dans une période de réorganisation de notre système d’enseignement supérieur et de recherche qui va s’étendre sur plusieurs années et qui concernera plusieurs gouvernements. Et l’on peut se demander, par exemple, quelles réformes ferait demain un gouvernement de gauche si la majorité venait à changer ; ceci d’autant plus que certaines mesures ou orientations (processus de Bologne, stratégie de Lisbonne, LOLF…) qui sont aujourd’hui contestées, ont été décidées lorsque la gauche était au pouvoir…

 Un des aspects positifs de la crise actuelle, c’est que l’université s’interroge sur elle-même. Ce n’est pas la première fois depuis 1968 ; il y a déjà eu notamment, en 2004, les « Etats généraux de la recherche » qui abordaient nombre de sujets relatifs aux universités. Bien sûr, c’était à partir de la recherche, et les chercheurs - surtout de sciences dures - avaient imprimé leur marque à cette réflexion. Mais la préparation[13] de cette manifestation par des « comités locaux d’organisation » avait largement associé les universitaires, dans un esprit de rassemblement et d’ouverture assez remarquable qu’on ne retrouve malheureusement pas aujourd’hui. Une des fautes les plus graves du pouvoir politique fut de ne pas capitaliser cette mobilisation et de lui substituer une approche technocratique qui prétendait s’en inspirer, en court-circuitant en réalité les acteurs.

Il faut recommander à tous la lecture du rapport de synthèse[14] des Etats Généraux de 2004. Non pas que ce soit un document indépassable - loin de là - mais c’était une étape importante de la prise de conscience des chercheurs et des universitaires, avec des présupposés mais sans dogmatisme. Les propositions des Etats généraux avaient deux volets parallèles : l’un qui mettait l’accent sur l’accroissement nécessaire des moyens et l’élaboration d’un plan pluriannuel de l’emploi scientifique ; l’autre qui envisageait des réformes assez profondes du système d’enseignement supérieur et de recherche. Nous donnons ci-dessous, en annexe et (presque) sans commentaires, quelques extraits relatifs à des réformes envisagées. Certaines d’entre elles paraissent rejoindre les réformes actuelles. C’est peut-être vrai dans leur principe, mais pas dans leur mise en œuvre qui supposait explicitement qu’on « donne la main » aux scientifiques au lieu de les déposséder.

 

ANNEXE : ETATS GENERAUX DE LA RECHERCHE - MORCEAUX CHOISIS

Sur les opérateurs de recherche

Les Etats Généraux prônaient un équilibre entre « les organismes qui donnent sa dimension nationale à la politique de recherche » et les universités qui « doivent prendre en compte l’ancrage régional ». Mais il était admis que l’on repense le nombre et les contours des organismes : « Si la diversité des organismes est reconnue comme une richesse, le périmètre des EPST et des EPIC a vu sa cohérence diminuer avec le temps. Il conviendra donc de réexaminer le nombre, le contour et les missions des organismes ». Et l’on n’hésitait pas à mettre l’accent sur certaines carences propres à tous les opérateurs (organismes et universités) : « Une des faiblesses du système de recherche français dans sa forme actuelle réside dans le manque de capacité de correction de leurs faiblesses structurelles par les opérateurs de recherche. Cette carence réside en partie dans l’absence de mise en cohérence des évaluations faites à différents niveaux (laboratoires, personnels, recrutement) et d’analyse des conséquences pratiques de ces évaluations. De la même façon, la politique scientifique globale des opérateurs est peu évaluée ». La proposition était faite de « créer une instance unique, le Comité d’Evaluation des Opérateurs de Recherche (CEOR), pour remplir cette fonction ».  

Sur la gouvernance des universités

« Les modalités de constitution et de fonctionnement des structures décisionnelles dans les universités, définies par la loi du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur, sont très peu adaptées à l’élaboration d’une politique scientifique. La loi doit donc être modifiée afin que ces modalités soient revues, et que les questions de recherche prennent une place beaucoup plus importante. Les nouvelles modalités doivent aboutir à ce que des scientifiques extérieurs à l’établissement participent à l’exécutif universitaire (notamment au CA et bien sûr au CS)[15] et à ce que les personnels actifs en recherche puissent y jouer un rôle plus important ».

« L’ensemble de la procédure de recrutement des enseignants-chercheurs doit être profondément réformée : composition des commissions de spécialistes, calendriers, procédure de qualification ou sélection nationale.(..) Tout d’abord, sans que cela soit une règle absolue, il est souhaitable que les recrutements correspondent à un changement par rapport à leur laboratoire de formation[16].

Sur l’autonomie

L’autonomie des universités en matière de recherche était souhaitée : « Il s’agit en premier lieu d’augmenter significativement le budget dévolu à la Recherche des universités. (..) L’abandon progressif du financement direct par le ministère de ses équipes de recherche s’accompagnera de la gestion en propre de la partie de la dotation recherche de l’Université destinée à ce type de financement. (..) Actuellement, les universités sont en situation de faiblesse lors des discussions avec les organismes du fait que le ministère dispose, laboratoire par laboratoire, du financement de la recherche universitaire. Donner à chaque université des moyens pour mener une politique de recherche leur donnerait une parité dans leurs négociations avec les organismes ».

Sur l’évaluation

« L’évaluation n’a de sens que liée à des objectifs et suivie de décisions. (..) L’évaluation est réalisée au regard de l’ensemble des missions de la recherche publique, sur la base de référentiels explicités a priori pour les différentes activités et rendus publics. (..) Elle est réalisée au niveau national en s’appuyant si nécessaire sur des experts internationaux, pour ce qui concerne les activités de recherche dans leur globalité. Elle mérite, par contre, d’être déclinée au niveau local pour l’activité d’enseignement ».

L’évaluation des personnels doit prendre en compte l’ensemble des activités des chercheurs et enseignants-chercheurs (élaboration de connaissances, enseignement, diffusion des connaissances et de la culture scientifique et technique, transfert et valorisation, missions d’intérêt général…).

L’évaluation sur site des structures doit être unique. (..) L’évaluation doit être effectuée par les pairs. Elle est collégiale, contradictoire et transparente. Elle doit être légitime pour la communauté des évalués. Elle est donc réalisée au niveau national, en s’appuyant autant que nécessaire sur des expertises internationales.

Parmi les différentes hypothèses envisagées une  préférence est donnée à « la création d’une Instance Nationale d’Evaluation, agissant pour le compte de l’ensemble des Etablissements, et composée d’un nombre de Commissions suffisant pour prendre en compte la diversité des missions de ceux-ci. (..) L’instance d’évaluation est indépendante des instances décisionnelles ». Les avantages et les inconvénients d’une agence unique sont longuement discutés dans le rapport de synthèse auquel on pourra se reporter.

Sur les statuts des personnels

« L’intérêt de statuts stables réside tant dans leur souplesse (..) que dans leur capacité à stimuler l’initiative et la prise de risques, dans des projets de long terme ».

S’agissant des enseignants-chercheurs, on souhaite « l’amélioration de la prise en compte du service d’enseignement allant au delà du simple décompte des heures présentielles. (..) Pour faciliter ce processus, une grille indicative nationale pourrait être mise en place ». Et surtout, on envisage sans tabou la modulation des services contre laquelle s’arc-boutent beaucoup de protestataires, non seulement dans son application mais dans son principe.  Voici ce qui était proposé : « Des possibilités de modulation du service pédagogique variables au cours de la carrière, sur la base du volontariat et en lien avec l’évaluation : des actions de réduction significative du service pédagogique permettant aux enseignants-chercheurs de se consacrer de manière plus importante à une activité de recherche ; elles seront mises en place lors de chaque échéance quadriennale. De même, des possibilités d’augmentation du service d’enseignement des enseignants-chercheurs qui le souhaitent, leur permettant de se concentrer sur leurs projets pédagogiques doivent être créées ».

« Les différentes possibilités décrites ci-dessus seront attribuées sur la base de l’évaluation intégrée (nationale et locale) mise en place pour tous les enseignants-chercheurs et prenant en compte l’ensemble de leurs activités ».

D’autre part, il est recommandé de « mettre en place des postes d’accueil de chercheurs dans tous les établissements de recherche et d’enseignement supérieur, afin de faciliter les mobilités de fonctions ».

Sur une future agence de programmes

On regrette « l’absence d’un véritable mécanisme assurant un accès équitable au financement national de la recherche pour tous ses acteurs ».

« La politique scientifique nationale peut se traduire par la mise en place de fonds, gérés par des structures indépendantes, et attribués sous la forme d’appels d’offres thématisés en direction des équipes ou Centres de recherche.

« Afin que soit garanti un équilibre entre les différents modes de financements, nous demandons que globalement, à l’échelon national, les crédits de base émanant des tutelles représentent au minimum 70% du budget des Centres de Recherche (hors salaires et toutes origines confondues). (..) En ce qui concerne les financements sur projets (thématisés, finalisés, spontanés), une fraction importante d’entre eux devra être attribuée aux projets spontanés, afin de laisser toute sa place à l’initiative des équipes ».

La structure qui est préconisée est un « Comité de Financement des Projets Scientifiques » (CoFiPS). « Le CoFiPs représentera un “guichet unique” pour la communauté scientifique (en remplacement des multiples sources de financements incitatifs actuelles), en assurant aussi la mise en place de programmes thématisés inter-établissements. (..) Le CoFiPS doit être une structure stable, bénéficiant d’une autonomie juridique et financière (..) et « être l’émanation directe de la communauté scientifique ». Il est suggéré « un Groupement d’Intérêt Public avec un conseil d’administration incluant des Opérateurs de Recherche[17]»

 Une fausse bonne idée : le « Haut Conseil de la Science »

Les Etats Généraux avaient fait une proposition à laquelle ils attachaient la plus grande importance : « Un Haut Conseil de la Science (HCS) capable d’auto-saisine est placé auprès de l’autorité politique. Il fournit des avis rendus publics, en vue d’une prise de décision éclairée et transparente sur les politiques de recherche. Ce conseil associera une majorité de scientifiques et des représentants de la société civile. Il constituera un outil essentiel pour que la communauté nationale puisse peser sur les grandes orientations scientifiques et que ces choix soient correctement traduits en termes de modalités d’orientation et de financement de la recherche ». La mise en place de ce HCS a obéi formellement à ces recommandations, mais cette institution a été un lamentable échec car ne jouissant pas de l’indépendance - assez utopique - dont avaient rêvé les participants des Etats Généraux. Rétrospectivement, comment aurait-il pu en être autrement ? Dans le régime présidentiel que nous connaissons, peut-on imaginer qu’un tel conseil, placé auprès du président, soit autre chose qu’un organe de godillots… D’ailleurs il n’a même pas été capable d’élaborer une « stratégie nationale de recherche et d’innovation » pour laquelle on a rassemblé divers comités sectoriels tout aussi formels[18].

 




[2] On disait jadis « spontanéistes ».

[3] La « Loi organique relative aux lois de finances » (LOLF) détermine la forme juridique du budget de l’Etat. La « Révision générale des politiques publiques » (RGPP) consiste en la définition et la mise en œuvre des réformes structurelles de l’Etat. Ces dispositifs dépassent évidemment largement le cadre de l’université et des organismes de recherche…

[4] P. Cahuc, A. Zylberberg : « Les réformes ratées du président Sarkozy ». Flammarion (mars 2009).

[5] Il faut sans doute remonter 30 ans en arrière, pour trouver un mouvement d’ampleur comparable, contre la réforme de Mme Saunier-Seité.

[6] Comme les « rondes des obstinés », les lectures publiques de « La Princesse de Clèves »… Voir par exemple la vidéo « Fac off Princesse de Clèves ».

[7] Voir par exemple H Maler, O. Poche : « Le Monde et le mouvement universitaire ». Acrimed (18 mars 2009).

[9] L’Allemagne avait inventé, lors de la fondation de l’Université de Berlin par Humboldt (1812), un modèle d’institution universitaire fondé sur deux principes : celui de l’autonomie de l’Université ; celui d’un savoir conçu comme formant par lui-même les étudiants. L’Université humboldtienne est morte avec l’ouverture de l’enseignement supérieur à un large public, dans les années 1970-1990.

[10] Le rectorat de Paris a rendu public le 30 mars 2009 les voeux d’orientation des lycéens franciliens, enregistrés sur le site internet « admission post-bac ». 87 313 élèves de terminale ont porté leur choix sur une classe préparatoire, un BTS ou un IUT (66,9%). 27,6 % d’entre eux visent une inscription en licence à l’université.

[13] Cette préparation fut orchestrée par le « Comité d’initiatives et de propositions » présidé par Edouard Brézin président de l’Académie des Sciences, et par le mouvement « Sauvons la Recherche » de l’époque.

[15] Dans une version préliminaire, il était envisagé que le CS compte une moitié de membres extérieurs.

[16] On peut regretter que cette idée n’ait pas été soutenue par les syndicats…

[17] C’est un peu – mis à part le statut juridique - la structure de la DFG allemande qui est suggérée.

[18] Sans parler des forums « participatifs » que le ministère de la recherche vient de mettre en ligne !