Voir aussi le commentaire qui suit cet article.
Dans le mouvement de protestation contre la réforme de l’université, il a été parfois question du « principe constitutionnel d’indépendance » des professeurs (ou des enseignants chercheurs[1]). Ce principe est encore invoqué dans un récent arrêt du Conseil Constitutionnel validant certaines dispositions de la LRU qui avaient fait l’objet d’une « question prioritaire de constitutionnalité »[2]. Mais ce principe n’est jamais énoncé clairement et explicitement, ce qui ne manque pas de troubler des universitaires non juristes dont je suis. Pour répondre à ces interrogations, hasardons nous à exposer le fond de l’affaire[3].
Le préambule de la constitution de la Ve République renvoie explicitement à celui de la Constitution de 1946 qui réaffirme solennellement les droits et libertés consacrés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, et introduit « les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ». Le préambule cite certains principes politiques, économiques et sociaux, (comme l’égalité homme-femme, le droit de grève, le droit à l’emploi…), mais le principe d’indépendance des professeurs d’université n’y figure pas. C’est le Conseil constitutionnel qui a fondé ce principe par sa jurisprudence.